Avis Conseil économique et social (CES - France) 2006
n° 25, décembre 2006
RECHERCHES ET TECHNOLOGIES DU FUTUR: QUELLES ORIENTATIONS POUR LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE?
Le monde s'oriente-t-il vers un avenir énergétique durable ? La poursuite des tendances actuelles laisse penser que non. Le Conseil économique et social se plaçant à l'horizon 2050 dresse le panorama du mixte énergétique raisonné et équilibré qui devrait prévaloir à cette date. Aucune source d'énergie ne peut être exclue a priori. Les recherches doivent être activement poursuivies dans tous les domaines. Mais, au-delà des espoirs portés par la technique, il s'agira pour nos sociétés de modifier sensiblement leur rapport à l'énergie.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Marie-Odile Paulet au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie
n° 24, décembre 2006
FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES: À LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE DONNE
Le Conseil économique et social dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réforme profonde du financement des collectivités territoriales. Il montre à l'aide de pistes concrètes qu'une nouvelle donne est possible.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M.Philippe Valletoux au nom de la section des finances
n° 23, décembre 2006
CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL
Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organisations syndicales. Des réflexions sur la situation dans les collectivités d'Outre-mer et dans la Fonction publique, ainsi que sur l'élargissement du dialogue social à l'ensemble de la société civile complètent cet avis.
Avis du Conseil économique et social présenté par MM. Paul Aurelli et J. Gauttier, rapporteurs au nom de la commission temporaire
n° 22, novembre 2006
LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE : QUELS FINANCEMENTS INNOVANTS ?
La réalisation des objectifs de développement du millénaire est une obligation qui désormais s'impose à la communauté internationale. On ne pourra néanmoins y parvenir sans le recours à des financements innovants. À cet effet, le Conseil économique et social propose des outils et insiste sur la dimension européenne des actions à mener. Surtout, l'innovation doit résider dans la méthode elle-même qui vise à rendre l'aide plus efficace et ainsi à convaincre les citoyens des pays donateurs de l'utilité de cette démarche.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jacques Lemercier et M. Georges de La Loyère, rapporteurs au nom de la section des realtions extérieures et de la section des finances
n° 21, novembre 2006
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR LE TRANSPORT MULTIMODAL
L'impact positif de l'intermodalité sur l'environnement est reconnu. La développer suppose de créer un contexte général favorable : une concurrence mieux régulée, des mesures d'accompagnement ciblées et une diversification des moyens de financement. Cela suppose aussi de valoriser les atouts de chaque technique : pour le rail-route, accroître la place du transport de fret sur le réseau ferré national et créer un véritable espace ferroviaire européen ; pour la voie d'eau, améliorer la desserte terrestre des ports maritimes ; pour les autoroutes de la mer, faire appel au soutien financier du secteur public.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Christian Rose au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
n° 20, novembre 2006
ENJEUX SOCIAUX ET CONCURRENCE INTERNATIONALE : DU DUMPING SOCIAL AU MIEUX DISANT SOCIAL
Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le dumping social apparaît comme un sujet majeur, au plan national, européen et international, en termes de préservation et de renforcement des droits sociaux. Pour favoriser le passage d'une logique de dumping social à un objectif de mieux-disant social, le Conseil économique et social propose des pistes de réflexion gagnantes tant pour la compétitivité des entreprises et des territoires que pour l'emploi et les conditions de vie et de travail.
Avis du Conseil économique et social msur le rapport présenté par M. Didier Marteau au nom de la section du travail
n° 19, novembre 2006
UN ATOUT POUR LE MONDE RURAL: LA VALORISATION DU BÂTI AGRICOLE
Conséquence de la réduction du nombre d'exploitations, en zone rurale de nombreux bâtiments ont perdu leur usage agricole. Ainsi quelques trois millions d'anciens bâtiments agricoles resteraient en attente d'utilisation. Le Conseil économique et social préconise des mesures pour la sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine, facteur de dynamisation et source d'emplois pour ces territoires dont l'image contribue à l'attractivité de la France.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel de Beaumesnil au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation
n° 18, octobre 2006
QUELLE STRATÉGIE POUR L'HÔTELLERIE DANS L'ÉCONOMIE FRANçAISE?
Hôtellerie et tourisme sont interdépendants. Or la situation du tourisme n'est pas aussi florissante que les chiffres publiés pourraient le laisser croire.Si le parc hôtelier s'est considérablement modernisé depuis les années soixante avec l'apparition des chaînes, une partie des hôtels indépendants qui assurent pourtant une bonne irrigation du territoire est aujourd'hui menacée de disparition, faute d'une rentabilité suffisante qu'une fiscalité inadaptée aggrave.Les propositions du Conseil économique et social portent sur l'ensemble de l'hôtellerie et accordent une attention particulière à la petite hôtellerie.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Daguin au nom de la section du cadre de vie
n° 17, Octobre 2006
PROCESSUS DE LISBONNE : CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À LA PRÉPARATION DU SOMMET DE PRINTEMPS 2007
Dans la perspective du Sommet européen de printemps 2007, cette communication rassemble de manière synthétique les éléments concernant le champ de la stratégie de Lisbonne qui se trouvent dans les avis récents adoptés par le Conseil économique et social. Cette communication présente aussi à la demande du Gouvernement les observations de notre assemblée sur le projet de " Rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme ", qui sera transmis prochainement à la Commission européenne.
n° 16, Octobre 2006
RÉFORMER LES TUTELLES
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en ouvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au cour du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
n° 15, octobre 2006
INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, RISQUES FINANCIERS ET STRATÉGIES DES ENTREPRISES
L'intelligence économique est un concept qui, dans le présent avis, recouvre : l'anticipation des évolutions de marchés, la protection du patrimoine et la créativité, l'exercice d'une influence. Le CES s'est particulièrement attaché à l'application de l'intelligence économique dans les PME, entreprises souvent innovantes mais vulnérables. Les propositions formulées concernent les entreprises elles-mêmes, l'État et les facilitateurs de cette démarche. Elles visent, dans le contexte de la mondialisation, à tirer parti aux mieux des atouts de notre pays.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Roger Mongereau, rapporteur au nom de la section des finances
n° 14, juillet 2006
CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU LIVRE BLANC SUR UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION EUROPÉENNE
Cette communication répond à la consultation publique intitulée "Livre blanc sur une politique de communication européenne", lancée par la Commission européenne en février 2006. Le CES analyse le constat fait par le Livre blanc et formule un ensemble de propositions, visant d'une part à mieux informer et impliquer les citoyens, afin que les questions européennes deviennent désormais des affaires intérieures, et d'autre part à promouvoir une action partenariale dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.
Communication du Conseil économique et social présentée par M. Jean-Marc Roirant au nom de la délégation pour l'Union européenne
n° 13, juillet 2006
EVALUATION DE LA LOI DE PROGRAMME POU L'OUTRE-MER DU 21 JUILLET 2003
La loi de programme pour l'Outre-mer a mis en place un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges patronales qu'elle prévoit d'évaluer tous les trois ans.L'année 2006 est celle de la première évaluation. Fondant son appréciation sur le " ressenti " des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs. Il suggère des améliorations au texte pour mieux répondre aux spécificités de ces territoires ainsi que la définition d'indicateurs adaptés en vue des prochaines évaluations.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Alain Saubert, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
n° 12, juillet 2006
L'AUTOMOBILE FRANÇAISE : UNE FILIÈRE MAJEURE EN MUTATION
L'industrie automobile française traverse aujourd'hui un cycle de mutations probablement sans précédent. Aux marchés traditionnels s'ajoutent désormais les perspectives des économies émergentes. Une vision stratégique et prospective de tous les acteurs est, dès lors, indispensable, dans tous les domaines. Le Conseil économique et social analyse la filière dans son ensemble avec ses mouvements de recomposition permanente et conforte dans son avis la nécessaire adaptation aux nouveaux enjeux d'une compétitivité et d'une mobilité durable.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Roland Gardin au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie
n° 11, juin 2006
«DEFENSE DEUXIÈME CHANCE» : FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Une partie de notre jeunesse est confrontée à un cumul de difficultés d'ordre scolaire et social. Le plan " Défense 2ème chance " leur offre la possibilité d'acquérir une formation afin de réussir leur insertion par l'accès à un emploi. Saisi par le gouvernement de ce thème qui répond à un enjeu majeur de cohésion sociale, le Conseil économique et social, tout en adhérant au principe, considère qu'il convient de donner à ce plan les moyens nécessaires à sa réalisation en cultivant une approche réaliste qui n'autorise pas la désillusion.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mmme Françoise Geng au nom de la section du travail
n° 10, mai 2006
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DES SECTEURS DE L'HORTICULTURE
Horticulture ornementale, plantes à parfum, aromatiques et médicinales sont des filières agricoles riches en valeur ajoutée et en emplois. En outre, certaines cultures, comme la lavande en Provence, participent à l'image touristique de la région. Le Conseil économique et social souhaite qu'une politique dynamique associant les entreprises, les structures professionnelles, la recherche et les pouvoirs publics permette à ces productions de faire face à la concurrence en l'absence des soutiens du premier pilier de la PAC.
Rapport présenté par Mme Michèle Viguier
n° 9, mai 2006
LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN 2006
L'économie française a connu une perte de compétitivité, une expansion faible et un chômage élevé qui ont entraîné une dégradation de la situation sociale. C'est à l'exploration des marges de manoeuvre de la régulation conjoncturelle que sont largement consacrés le rapport et l'avis sur " La conjoncture économique et sociale en 2006 ". Ce dernier fournit aussi l'occasion d'une première évaluation - à la demande du Premier ministre - de la mise en oeuvre du Programme national de réforme adressé à la Commission européenne dans le cadre de la relance de la Stratégie de Lisbonne.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Didier au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture
n° 8, avril 2006
LA COOPÉRATION SANITAIRE FRANCAISE DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
Face à une situation sanitaire mondiale qui s'aggrave, le savoir-faire français, dans le domaine de la coopération sanitaire, justifierait un engagement beaucoup plus actif de notre pays. Or, on assiste au contraire à un déclin de la présence française. Dans cet avis, le Conseil économique et social milite pour une réduction de la fracture sanitaire par une politique volontariste de réactivation de la coopération sanitaire française en encourageant au sein de la jeunesse l'expression d'une démarche de solidarité au service des populations les plus pauvres.
Avis présenté par M. Marc Gentilini
n° 7, avril 2006
LES ENJEUX DE L'APRÈS KYOTO
Le changement climatique est désormais un fait avéré. S'il reste une incertitude, celle-ci porte sur son intensité et son rythme.
Le Protocole de Kyoto, représente une première étape. Cependant, l'avenir demande à la fois un élargissement de son périmètre et l'amélioration de son dispositif.
Dans cet avis, le Conseil économique et social envisage une panoplie de politiques de niveau international, que l'Union européenne devrait proposer à l'ensemble des pays développés ou en développement.
Avis présenté par Mme Elyane Bressol
n° 6, avril 2006
LES POLITIQUES DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Dans la lutte contre l'effet de serre et le changement climatique, les secteurs de l'urbanisme et de l'habitat ont un rôle important à jouer. Ils sont aujourd'hui directement ou indirectement à l'origine de près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre et leur part relative n'a cessé de croître au cours de ces dernières années.
Saisie par le Premier ministre, notre assemblée formule des propositions susceptibles de permettre à notre pays de respecter les engagements souscrits à Kyoto ou pris dans le Plan climat et de rejoindre ses partenaires européens mieux engagés dans ce domaine.
Avis présenté par M. Paul de Viguerie
n° 5, avril 2006
LE TOURISME ASSOCIATIF EN MILIEU RURAL, SOURCE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE COHÉSION SOCIALE
Au lendemain de la guerre, le tourisme associatif s'est trouvé investi de deux missions essentielles : l'une permettre au plus grand nombre de Français de partir en vacances, l'autre participer à l'aménagement du territoire. Aujourd'hui cette forme de tourisme se trouve confrontée à un grave problème économique avec le désengagement de l'Etat et des organismes sociaux qui ont largement contribué à son développement. Les propositions du Conseil économique et social visent à permettre à cette forme originale de tourisme de poursuivre ses missions.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre Marcon au nom de la section du cadre de vie
n° 4, avril 2006
LA FAISABILITE FINANCIÈRE DES PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES
Le développement des infrastructures est un élément clé de la compétitivité d'une économie et de la qualité de la vie des habitants d'un pays. Or, les modalités de leur financement se traduisent parfois par des atermoiements préjudiciables et coûteux en temps et en argent. Le Conseil économique et social avance douze propositions permettant d'améliorer les procédures actuelles.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances
n° 3, mars 2006
PROJET DE LOI DE SUR LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Le Conseil économique et social soutient cette approche et réaffirme la nécessité de poursuivre les recherches et études sur les trois axes définis en 1991.
Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Anne Duthilleul, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie
n° 2, mars 2006
LES CONDITIONS DE LA RÉINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE DES DÉTENUS EN FRANCE
Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes détenues reste encore insuffisamment prise en compte et les résultats sont peu probants. Les orientations tracées par le Conseil économique et social portent tant sur l'amélioration des conditions générales de détention pour favoriser l'accès des détenus à l'éducation, à la formation et au travail que sur le renforcement des dispositifs de préparation à la sortie et de suivi post-carcéral.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Donat Decisier au nom de la section des affaires sociales
n° 1, janvier 2006
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SERVICES PUBLICS ET SERVICES AU PUBLIC
Face aux multiples mutations qui touchent la société, l'évolution des services publics est inéluctable. Pour le CES, l'action doit désormais reposer sur la notion de services au public, notion qu'il estime plus adaptée à la réalité et qu'il définit comme l'ensemble des services, publics et privés, nécessaires à la vie des populations et des territoires à un moment donné. Il fait des propositions pour mieux évaluer les besoins, favoriser davantage les partenariats, prendre en compte la diversité des territoires, permettre les adaptations dans le temps, responsabiliser les usagers et intéresser les personnels.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Alain Mariotti au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
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