Avis Conseil économique et social (CES - France) 2007

n° 29, janvier 2008

LES MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ ET LES ACTIVITÉS DOMINICALES

Le dimanche n’est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point d’ancrage stable pour la vie familiale et le lien social.
Or, les mutations de notre société conduisent à l’individualisation des attitudes, de chacun d’entre nous à chaque moment de sa vie.
L’étude du Conseil économique et social propose, pour que nous puissions faire toujours « société ensemble » que le dimanche soit un jour du libre choix pour chacun, y compris d’être plus actif.

Etude du Conseil économique et social présentée par M. Jean-Paul Bailly au nom de la commission temporaire sur les mutations de la société et les activités dominicales.

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n° 28, décembre 2007

LES POLITIQUES FINANCIÈRES CONDUITES EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

Depuis près d’un demi-siècle, la question de l’indemnisation des rapatriés français, principalement d’Algérie, demeure.
Le Conseil économique et social rappelle le dispositif complexe et protéiforme mis en place au fil des ans pour répondre aux besoins exprimés. Des sommes importantes y ont été consacrées.
Pour autant, des problèmes subsistent. Certains sont urgents en raison de l’âge des rapatriés. Le Conseil propose des pistes de solutions en insistant, au-delà des aspects financiers, sur le travail de mémoire.

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Yves Zehr, rapporteur au nom de la section des finances

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n° 27, décembre 2007

LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

Le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la Sécurité sociale en 1945. Ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement.
Le Conseil économique et social propose de poursuivre ces mouvements et d’effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l’emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs.
Pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulés, l’avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS.

Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Anne Duthilleul, rapporteur au nom de la section des affaires sociales.

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n° 26, décembre 2007

CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FRANCAIS AU RAPPORT DE SYNTHÈSE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN PRÉPARATOIRE AU SOMMET DE PRINTEMPS 2008

Cette communication constitue la contribution du Conseil économique et social au rapport de synthèse du Comité économique et social européen (CESE) pour 2008. Elle comprend aussi les contributions du CES aux avis du CESE sur les quatre domaines prioritaires définis par le Conseil européen : l'investissement dans la connaissance et l'innovation; le potentiel des entreprises, notamment des PME; l'emploi pour les catégories prioritaires; la définition d'une politique énergétique pour l'Europe.

Communication du Conseil économique et social présentée au nom du Bureau par M. Jacques Duron au nom de la délégation pour l'Union européenne.

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n° 25, décembre 2007

LE TRAVAIL DES ÉTUDIANTS

L'exercice d'un travail salarié pendant les études est aujourd'hui une réalité pour un grand nombre d'étudiants. Tout en reconnaissant que les situations de contrainte financière qui l'engendrent doivent être réduites, le Conseil économique et social considère qu'il peut être un atout en termes d'autonomie, d'expérience et d'insertion professionnelle dès lors que les moyens sont donnés de concilier études et emploi. En ce sens, l'avis présente des propositions innovantes pour que le travail étudiant soit reconnu et valorisé par les universités, les entreprises et les politiques publiques.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Laurent Bérail, au nom de la section du travail.

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n° 24, décembre 2007

LA NATURE DANS LA VILLE: BIODIVERSITÉ ET URBANISME

Une certaine conception de la nature dans la ville a vécu. À l'aune des relations complexes entre biodiversité et urbanisme, le Conseil économique et social a choisi d'examiner dans cette étude les évolutions urbanistiques et architecturales et le positionnement des acteurs qui interviennent dans ce domaine aux multiples facettes. Villes-territoires, trames vertes, services écologiques, systèmes de management environnemental des entreprises..., de nouvelles frontières conceptuelles et opérationnelles se dessinent qui invitent chacun à renverser la logique et penser désormais la ville dans la nature.

Étude du Conseil économique et social présentée par M. Bernard Reygrobellet, au nom de la section du cadre de vie.

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n° 23, novembre 2007

LES BALKANS OCCIDENTAUX ET L'UNION EUROPÉENNE

L'avenir des Balkans occidentaux s'inscrit depuis 2003 dans la perspective d'une adhésion à l'Union européenne. L'enjeu est majeur pour les deux parties: l'Union européenne doit s'ouvrir aux pays des Balkans et ces derniers, marqués par une histoire mouvementée, doivent en contrepartie réaliser les indispensables réformes politiques, économiques et sociales. Cette étude, où sont notamment posées les questions du devenir de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, s'attache avant tout à présenter les atouts et les difficultés de l'intégration en cours des Balkans occidentaux au sein de l'Union européenne.

Étude du Conseil économique et social présenté par M. Alain Terrenoire, au nom de la section des relations extérieures.

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n° 22, novembre 2007

QUEL BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI ?

La France va assurer au second semestre 2008 la présidence de l’Union européenne. Ce doit être l’occasion de redéfinir les objectifs politiques et économiques de l’Union et de remettre à plat la gestion budgétaire. Cet avis suggère de s’attaquer sans tarder au problème commun de l’insuffisance de la croissance économique et de l’endettement public excessif.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Georges de La Loyère au nom de la section des finances.

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n° 21, octobre 2007

LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

Trois ans après sa mise en ouvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive.
Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme un substitut de ressources.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances

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n° 20, octobre 2007

PROCESSUS DE LISBONNE : CONTRIBUTION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL A LA PREPARATION DU SOMMET DE PRINTEMPS 2008

Dans la perspective du Sommet européen de printemps 2008, cette communication rassemble de manière synthétique les éléments concernant le champ de la Stratégie de Lisbonne qui se trouvent dans les avis récents adoptés par le Conseil économique et social.
Cette communication présente aussi, à la demande du gouvernement, les observations de notre assemblée sur le projet de Rapport de suivi 2007 du Programme national de réforme 2005-2008, qui sera transmis prochainement à la Commission européenne.

Communication du Conseil économique et social présentée au nom du Bureau par M Jacques Duron au nom de la délégation pour l'Union européenne

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n° 19, octobre 2007

CONTRIBUTION AU DEBAT NATIONAL SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE : SYNTHESE DES TRAVAUX DU CES

À de nombreuses reprises, lors de ses travaux, le CES a pris la mesure des conséquences humaines désastreuses et des dégâts écologiques parfois irréversibles qu'entraîne une croissance trop peu respectueuse de l'homme et de son environnement.
Située par nos institutions au cour du débat public, notre assemblée s'est efforcée dans ses avis de proposer des réponses aux défis d'un développement économiquement, socialement, écologiquement durable. Cette contribution du CES au débat tend à démontrer l'actualité de ses réflexions et l'urgence de nouvelles analyses.

Étude du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Quintreau, au nom de la commission temporaire sur l'environnement et le développement durable

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n° 18, octobre 2007

L'IMPACT DE L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D'AIDES ET DE SOINS

L'allongement de la durée de la vie est une caractéristique positive de notre société qui pose cependant des défis majeurs à la solidarité entre les générations, à l'organisation médicale, sociale et familiale.
Le Conseil économique et social formule, dans cet avis, un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-dégénératives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et enfin au pilotage de la prise en charge de la dépendance.

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Michel Coquillion, rapporteur au nom de la section des affaires sociales

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n° 17, juillet 2007

DE L'ÉLABORATION DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE À SA MISE EN OEUVRE EN DROIT NATIONAL: CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À LA RÉFLEXION SUR " MIEUX LÉGIFÉRER "

Cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. Elle présente également la stratégie visant à "mieux légiférer" au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. Le Conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tendent notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Catherine Dumont au nom de la délégation pour l'Union européenne.

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n° 16, juillet 2007

PME ET COMMERCE EXTÉRIEUR

Conquérir de nouveaux marchés est un enjeu vital pour la France. Le Conseil économique et social considère qu'une plus grande implication, sur la scène internationale, des petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes permettrait d'atteindre cet objectif. L'avis formule des recommandations opérationnelles pour accélérer leur capacité de développement mais également pour instituer une politique nationale d'identification des nouveaux exportateurs, via un outil de diagnostic unique, complétée par la définition d'une stratégie d'expansion sur le long terme, en vue de faire émerger des futurs champions de stature internationale.

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jean-François Roubaud, rapporteur au nom de la section des relations extérieures.

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n° 15, juillet 2007

LE TOURISME D'AFFAIRES:  UN ATOUT MAJEUR POUR L'ÉCONOMIE

Les foires, salons, congrès, réunion d'entreprises, voyages d'affaires... habituellement et improprement appelés " tourisme d'affaires " sont source d'importantes retombées économiques pour la France. Faute d'accroître ou de renouveler suffisamment son offre, elle voit pourtant sa position s'éroder. De nombreuses destinations étrangères ont su s'adapter à l'évolution de la demande et développer une image attractive dans un secteur dynamique et concurrentiel. Les propositions du CES ambitionnent d'aider tous les acteurs à définir une stratégie coordonnée et offensive pour augmenter nos parts de marché.

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Plaisait, rapporteur au nom de la section du cadre de vie.

( texte intégral)

n° 14, juillet 2007

LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE EN OUTRE-MER

La pêche et l'aquaculture sont des activités essentielles pour le développement économique et social des collectivités françaises d'Outre-mer et pour un aménagement équilibré de leur territoire.
Le Conseil économique et social propose un ensemble de mesures visant à moderniser et à organiser ces filières pour, dans le cadre d'un développement durable, mieux répondre à la demande en produits halieutiques du marché local mais aussi européen, largement importateurs.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Gérard d'Aboville, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation.

( texte intégral)

n° 13, juin 2007

SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CIRCULATION: LA RESPONSABILITÉ DES DIFFÉRENTS ACTEURS

Enjeu majeur du vivre ensemble dans notre société, la sécurité routière n'est pas encore une culture partagée par tous, malgré la diminution importante du nombre des victimes de la route ces dernières années. Outre les avancées techniques qui permettront de gagner des vies, la prévention, l'éducation et la participation de tous à la mise en place de solutions inédites doivent être développées davantage. Une meilleure coordination entre les acteurs nationaux et locaux est la clé d'un fonctionnement optimisé au sein d'un domaine redéfini par le concept plus large de mobilité durable.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Da Costa au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.

( texte intégra l)

n° 12, juin 2007

LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche ambitieuse, centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscrites dans une trajectoire de vie. Il propose des pistes pour bâtir un nouveau système visant à promouvoir des parcours professionnels maîtrisés et favorisant, pour les salariés, les entreprises et le service public, une nouvelle relation de confiance.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Édith Arnoult-Brill au nom de la section du travail.

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n° 11, mai 2007

LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN 2007

L'avis annuel de conjoncture du Conseil économique et social qui intervient à une période charnière fournit l'occasion de passer en revue les problèmes auxquels est confronté notre pays. Il trace également des pistes de nature à faciliter la conciliation, par la politique économique, sociale et environnementale, des fondements quantitatifs et qualitatifs du développement durable.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.

( texte intégral)

n° 10, avril 2007

LE SPORT AU SERVICE DE LA VIE SOCIALE

Le sport est devenu un fait de société. Ses dimensions n'ont cessé de s'élargir: éducative, sociale, culturelle, économique et médiatique, elles pénètrent la spère de la santé et du bien-être. A cet élargissement des pratiques correspondent de nouvelles offres et de nouveaux acteurs. Cependant, tout le monde n'est pas à égalité pour accéder à la pratique. Le Conseil économique et social propose une gouvernance rénovée, fondée sur un dialogue civil pour un contrat du sport équitable.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Leclercq, au nom de la section du cadre de vie.

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n° 9, avril 2007

L'IMPACTE ÉCONOMIQUE DE LA DÉFENSE

L'objectif premier des dépenses militaires est certes d'assurer la défense d'un pays. Mais cela n'exclut pas de tout faire pour optimiser les retombées positives de cette politique publique pour l'ensemble de l'économie. C'est précisément à une analyse de la contribution de la Défense au développement de notre pays que le Conseil économique et social a été convié par le Premier ministre. Cet avis formule une série de recommandations visant à en renfoncer l'impact ainsi que les synergies avec les autres secteurs de l'économie.

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Henri Feltz, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.

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n° 8, mars 2007

CONSOMMATION, COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Un consommateur toujours plus averti, mobile, " zappeur " ; de nouveaux impératifs qui s'affichent ; le " e-commerce " qui poursuit son ascension ; un appareil commercial qui évolue en permanence. L'avis analyse ces mutations et formule des propositions portant sur la loi Galland, l'urbanisme commercial, l'alimentation, l'emploi, le développement durable et l'ouverture dominicale des commerces. Saisi par le gouvernement sur ce dernier point, le Conseil économique et social propose des aménagements immédiats, ainsi que l'ouverture d'un débat de société d'une portée élargie.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Léon Salto au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.

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n° 7, mars 2007

SUIVI DE LA SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DES INDICATEURS DE LISBONNE

Le Conseil économique et social s'investit de façon régulière dans le suivi de la Stratégie de Lisbonne par laquelle, en 2000, l'Union européenne s'est fixé pour objectif à l'horizon 2010 de " devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ". Cette communication dresse un état de la situation de la France mise à jour fin 2006 au regard des 14 indicateurs structurels de la " liste restreinte " arrêtée par le Conseil européen. Ses cartes et graphiques offrent un panorama statistique sur la situation respective des 27 États membres et leur évolution, en ajoutant un coup de projecteur sur l'innovation et la cohésion sociale.

Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Anne Duthilleul au nom de la délégation pour l'Union européenne.

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n° 6, février 2007

LA PLACE DES FEMMES DANS LES LIEUX DE DÉCISION: PROMOUVOIR LA MIXITÉ

Après un état des lieux confirmant l'existence du fameux " plafond de verre " et un recensement des freins et processus qui contribuent à la rareté des femmes dans les lieux de décision quels qu'ils soient, la communication de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes évoque les raisons qui doivent conduire notre société à promouvoir la mixité dans ses différentes instances dirigeantes. Puis sont proposés des moyens concrets pour que cet objectif de management partagé dont la valeur ajoutée est probante passe de l'incantation à la réalité.

Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Monique Bourven au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes.

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n° 5, février 2007

QUELS BESOINS EN SERVICES POUR L'AGRICULTURE DU XXIè SIÈCLE ?

Résumé L'agriculture française s'est, depuis plus d'un siècle, fortement développée, grâce à l'appui de services. Des outils de recherche, de conseil, de soutien, de contrôle lui ont ainsi permis d'occuper une place mondiale de premier plan. Alors que les défis sont de plus en plus nombreux, alimentaire, énergétique, sanitaire, social, économique et environnemental, l'avis examine l'adéquation de ces services à l'agriculture de demain. Pour le Conseil économique et social, ceux-ci doivent s'adapter pour y répondre, dans le cadre d'un dialogue social à consolider.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. François Heyman au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation.

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n° 4, février 2007

LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE

Les services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales, visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Le Conseil économique et social formule un certain nombre de recommandations relatives aux conditions d'accès à ces services, à la mise en ouvre du Chèque emploi-service universel (Cesu), à l'organisation et la tarification des services d'aide à domicile et, enfin, à la nécessaire professionnalisation des emplois dans ce secteur.

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Yves Vérollet au nom de la section des affaires sociales.

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n° 3, février 2007

CROISSANCE POTENTIELLE ET DÉVELOPPEMENT

Notre pays doit, comme l'Europe dans son ensemble, relever des défis considérables pour favoriser un développement durable et solidaire : améliorer les régulations économiques et sociales afin de retrouver les voies d'une croissance plus dynamique ; lutter contre le chômage de masse ; consolider la cohésion et la protection sociales ; être à l'initiative dans la protection de l'environnement. Tels sont les thèmes au cour du débat public qui sont abordés, dans cet avis, par le Conseil économique et social

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Pierre Duharcourt au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.

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n° 2, janvier 2007

LA SITUATION SOCIALE DES ENFANTS DE HARKIS

Près de 45 ans après l'arrivée et l'installation de leurs parents en France, certains enfants de harkis connaissent encore des difficultés d'insertion économique et sociale. Cette étude dresse le bilan des politiques publiques en faveur des anciens harkis et de leurs familles.Bien que la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation en faveur des rapatriés marque l'aboutissement de ces mesures et consacre l'indispensable devoir de mémoire de la Nation à l'égard des harkis, le CES suggère des actions complémentaires en direction de leurs enfants.

Etude du Conseil économique et social présentée par Mme Hafida Chabi au nom de la section des affaires sociales.

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n° 1, janvier 2007

LE TOURISME, PERSPECTIVE D'AVENIR DE L'OUTRE-MER FRANCAIS

Dix ans après le rapport de M. Miguel Laventure sur le tourisme dans l'Outre-mer, le Conseil économique et social analyse la situation de ce secteur fondamental pour l'avenir économique de ces territoires.Face aux contre-performances constatées, l'avis propose une réorientation des politiques touristiques et des dispositifs fiscaux existants afin de permettre aux collectivités d'Outre-mer de s'inscrire avec succès dans l'âpre compétition qui règne dans leur environnement géographique respectif.

Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Cécile Felzines, au nom de la section du cadre de vie.

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