Avis Conseil économique et social (CES - France) 2008
n° 35, décembre 2008
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS LE MONDE LIÉES A L'EAU
La France se caractérise par un mode original de gestion de l'eau : les collectivités ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation qui a permis de développer des institutions, une expertise et un savoir-faire technique reconnu dans le monde est questionnée aujourd'hui.
Les propositions de notre assemblée visent l'organisation institutionnelle du secteur, la recherche, afin d'assurer la pérennité des activités économiques liées à l'eau, l'investissement dans l'aide au développement et la qualité écologique de la ressource.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Marie-José Kotlicki au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 34, novembre 2008
LES SERVICES A LA PERSONNE
Le présent avis du Conseil économique, social et environnemental dresse le bilan du premier plan des services à la personne trois ans après son adoption. Il propose de nouvelles mesures pour assurer un développement d'emplois de qualité dans un secteur clé de l'économie. L'avis aborde également les enjeux financiers et sociaux liés à la perte d'autonomie et à la garde d'enfants.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Yves Vérollet, rapporteur au nom de la section des affaires sociales.
n° 33, novembre 2008
LES MARCHÉS DES MATIÈRES PREMIÈRES : ÉVOLUTION RÉCENTE DES PRIX ET CONSÉQUENCES SUR LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
La prise de conscience croissante de la rareté des ressources naturelles et des exigences du développement durable exercera à l'avenir une pression à la hausse de plus en plus vive sur les cours des matières premières.
Le Conseil économique, social et environnemental trace les contours d'une stratégie de réponse pour surmonter les difficultés engendrées par ce choc et remédier aux dysfonctionnements des marchés.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Luc Guyau au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.
n° 32, octobre 2008
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR LES POLITIQUES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE MONUMENTAL
Enjeu de l'action publique depuis plus de deux siècles, le patrimoine monumental est soumis à de fortes contraintes malgré un régime de protection qui s'est renforcé au fil des ans. Partant du constat que les ressources qui sont consacrées aux monuments ne sont pas toujours à la mesure des besoins, l'avis du Conseil s'attache à déterminer comment assurer leur conservation de manière plus efficace et rationnelle.
Il préconise une mobilisation très large de la société, en prenant en compte les responsabilités historiques de l'État, mais aussi le rôle croissant des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Jean-Jacques Aillagon au nom de la section du cadre de vie
n° 31, octobre 2008
25 ANS DE POLITIQUES D'INSERTION DES JEUNES : QUEL BILAN ?
L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une composante récurrente des politiques publiques. Depuis la création des missions locales en 1982, cette action publique s'est diversifiée. Tandis que le niveau général de diplôme s'est élevé, certains jeunes rencontrent cependant de plus en plus de difficultés à trouver un emploi.
Le Conseil économique, social et environnemental propose, dans cet avis, un ensemble de mesures pour améliorer l'orientation, la formation, coordonner et évaluer les politiques publiques d'insertion sur les territoires
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Catherine Dumont, rapporteure au nom de la section des affaires sociales
n° 30, octobre 2008
ÉVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Depuis l'avis voté par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'État et les collectivités territoriales a été amorcé.
Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier, les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Philippe Valletoux, rapporteur au nom de la section des finances.
n° 29, octobre 2008
LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE
Le nombre des entreprises de taille intermédiaire reste trop faible en France et surtout ne progresse pas depuis plusieurs années. Or, ces entreprises possèdent la taille critique qui leur permet d'innover, de créer des emplois, de mettre en ouvre un dialogue social original, d'exporter et d'être les leaders de demain.
Le Conseil économique, social et environnemental formule des recommandations en faveur de la croissance interne et externe de ces entreprises et sur les conditions d'un environnement favorable à la croissance des " ETI ".
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Françoise Vilain, rapporteure au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 28, octobre 2008
PREMIÈRES OBSERVATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL SUR LE PROJET DE PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME 2008-2010
Consultée sur le projet de Programme national de réforme 2008-2010, notre assemblée formule dans cette communication ses premières observations sur ce projet. Ces observations, transmises au gouvernement avant la finalisation du PNR et son envoi à la Commission européenne, s'appuient sur la communication préliminaire Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil à la préparation du PNR 2008-2010, qui avait appelé, en juillet, l'attention des pouvoirs publics sur les propositions récentes de notre assemblée entrant dans le champ de la stratégie de Lisbonne.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du bureau par M. Christian Dellacherie, au nom de la délégation pour l'Union européenne.
n° 27, octobre 2008
POUR UNE VISION RÉALISTE ET PLURIELLE DE LA MONDIALISATION
Les Français expriment davantage de craintes et de préoccupations quant à la mondialisation et ses conséquences que nombre de leurs voisins européens. Face au décalage entre la réalité de l'insertion de la France dans l'économie mondiale et les réserves de nos concitoyens, le Conseil économique, social et environnemental a souhaité réfléchir aux moyens de se diriger vers une lecture réaliste et plurielle de la mondialisation. À cette fin, il a placé au cour de sa réflexion l'appropriation par l'opinion publique du débat sur la mondialisation en prônant un effort d'amélioration de la culture économique de tous et la création d'un observatoire dédié, ouvert sur la société.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Jean-François Bernardin, rapporteur au nom de la section des relations extérieures
n° 26, septembre 2008
ACCOMPLIR LA STRATÉGIE DE LISBONNE : CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À LA PRÉPARATION DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME 2008-2010
Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen de mars 2008 a décidé l'élaboration par chaque État membre d'un nouveau Programme national de réforme (PNR) couvrant la période 2008-2010.
Anticipant sa consultation, notre assemblée, par cette communication, appelle l'attention du gouvernement sur ses principales propositions récentes entrant dans le champ de la stratégie de Lisbonne, afin que celui-ci puisse les prendre en compte dans l'élaboration du nouveau PNR français.
Communication du Conseil économique et social présentée au nom du Bureau par M. Christian Dellacherie, au nom de la délégation pour l’Union européenne.
n° 25, juillet 2008
L'EMPLOI DES JEUNES DES QUARTIERS POPULAIRES
Avec un taux de chômage deux fois supérieur à celui des autres jeunes, les jeunes des quartiers populaires sont confrontés à un cumul de difficultés dans l'accès à l'emploi, dues à diverses causes allant de la formation initiale à des discriminations subies du fait de l'origine ou de l'adresse.
Convaincu que l'économie et la société françaises ne peuvent se passer du potentiel représenté par la jeunesse des quartiers, le Conseil économique et social élabore une série de propositions visant à activer chaque maillon de la chaîne de l'emploi.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Fodé Sylla, rapporteur au nom de la section du travail.
n° 24, juillet 2008
LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE
Mis en place en 2005, les pôles de compétitivité sont devenus des outils indispensables à la compétitivité et ont enclenché une dynamique territoriale qu'il importe de ne pas casser. C'est pourquoi le CES souligne la nécessité de poursuivre la politique initiée et propose des pistes pour en accroître l'efficacité.
Outre une clarification des missions des pôles, il recommande de développer « l'esprit cluster », de renforcer les synergies entre acteurs et de susciter des coopérations inter-pôles. Il suggère aussi d'améliorer lagouvernance des pôles et d'adapter les moyens mis à leur disposition.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Marcon, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
n° 23, juillet 2008
PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS DÉGRADÉS (ARTICLE 12 DU PROJET DE LOI SUR LA MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION)
Dans son avis de janvier 2008 Réconcilier et réunifier la ville, le CES propose que l'ANRU intervienne plus largement dans les quartiers anciens dégradés et mobilise en leur faveur les atouts qu'elle détient. L'article 12 du " Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion " reprend pour partie la proposition du CES. Saisi pour avis de cet article visant à mettre en ouvre un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, le CES en salue l'ambition tout en souhaitant que les incertitudes qui existent encore sur sa gouvernance et son financement soient rapidement levées.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Henri Feltz, rapporteur au nom de la section du cadre de vie.
n° 22, juillet 2008
UNE AGRICULTURE PRODUCTIVE SOUCIEUSE DE PRÉVENIR LES RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
L'agriculture doit faire face à de nombreux défis : augmentation de la population mondiale, évolution des modes alimentaires, effets du changement climatique, nouvelle donne énergétique, renchérissement des matières premières, mondialisation... Dans ce contexte, elle doit veiller à prévenir et à anticiper les risques sanitaires et environnementaux.
Pour le Conseil économique et social, l'avenir de l'agriculture passe par sa capacité à concilier un niveau de productivité permettant la satisfaction des besoins, avec la durabilité des systèmes de production.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Michel Prugue, rapporteur au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation.
n° 21, juillet 2008
LES NANOTECHNOLOGIES
Le développement des nanosciences et des nanotechnologies est un enjeu incontournable pour notre avenir. Elles sont à l'origine de progrès dans des domaines aussi essentiels que la santé, l'environnement, les TIC...
Comme pour toute avancée scientifique et technologique, des craintes et des interrogations s'expriment déjà dans le débat public, notamment sur les nanoparticules.
Seule une application raisonnée et responsable du principe de précaution sera à même d'assurer leur essor indispensable en toute transparence et sécurité.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Obadia, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 20, juin 2008
POUR UN STATUT DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative.
Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.
Communication du Conseil économique et social présentée au nom du Bureau par M. Jean-Marc Roirant au nom de la délégation pour l'Union européenne.
n° 19, juin 2008
LES CONSÉQUENCES POUR L'ÉCONOMIE FRANCAISE DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE SERVICES
La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée d'ici le 28 décembre 2009. Les États membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre.
Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social définit des lignes directrices et propose des mesures concrètes pour tirer le meilleur parti, du point de vue de la croissance et de l'emploi, de cet exercice de transposition.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.
n° 18, juin 2008
LA VIGNE, LE VIN : UN ATOUT POUR LA FRANCE
Le vin est indissociable de la culture, du patrimoine, des terroirs et de l'économie de la France, premier pays producteur au monde de vin et premier exportateur.
Cette place prééminente est aujourd'hui disputée sur le marché mondial par de nouveaux pays producteurs et par nos concurrents européens.
Le Conseil économique et social fait des propositions pour que la viticulture française puisse gagner en compétitivité tout en préservant l'authenticité et la qualité de ses produits qui ont fait sa renommée, et puisse conserver ainsi son rang.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Paul Bastian au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation.
n° 17, juin 2008
LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN 2008
Le présent avis a été élaboré dans un contexte économique particulièrement perturbé, marqué par une crise financière et un niveau élevé des cours des matières premières qui font redouter le retour de la stagflation.
Alors que notre pays s'apprête à présider l'Union européenne, le Conseil économique et social avance des propositions en faveur de la stabilisation de la conjoncture internationale et d'une meilleure coordination avec nos partenaires.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Marie-Suzie Pungier au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.
n° 16, juin 2008
PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du « Grenelle de l'environnement », le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscritsdans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre.
Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un véritable élan collectif, qu'il ne faut surtout pas décevoir.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Paul de Viguerie, rapporteur au nom de la section du cadre de vie.
n° 15, mai 2008
L'OBLIGATION ALIMENTAIRE : DES FORMES DE SOLIDARITE À REINVENTER
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin.
Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Christiane Basset au nom de la section des affaires sociales.
n° 14, mai 2008
COMMENT MOBILISER L'ÉPARGNE DES MIGRANTS EN FAVEUR DU CO-DÉVELOPPEMENT ?
Les transferts de fonds des migrants vers leurs pays d'origine sont très importants en valeur. Au niveau mondial, ils sont supérieurs à l'aide publique au développement.
Ils jouent ainsi un rôle essentiel, parfois crucial, dans l'économie des pays d'origine et traduisent le lien fort des migrants avec ces pays.
À la demande du gouvernement, le Conseil économique et social propose des pistes permettant de faciliter ces transferts et de valoriser « l'épargne » des migrants en l'utilisant au mieux dans un processus de codéveloppement.
Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Monique Bourven, rapporteure, au nom de la section des finances.
n° 13, avril 2008
LES ENJEUX DE LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN FRANCE EN 2008
Dix ans après son avis intitulé " la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée ", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un cadre opérationnel clair et des financements adaptés. C'est pourquoi le CES a souhaité enrichir la réflexion en vue d'élaborer un dispositif complet, efficace et cohérent avec les objectifs fixés. Il formule des propositions en faveur d'une économie circulaire des déchets, d'une coresponsabilité des acteurs dans leur production et leur traitement, et du renforcement du rôle régulateur de l'Etat.
Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Michèle Attar, rapporteur au nom de la section de cadre de vie
n° 12, avril 2008
QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES SERVICES SOCIAUX D'INTÉRET GÉNÉRAL ?
Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne.
L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Frédéric Pascal, rapporteur au nom de la section des affaires sociales.
n° 11, avril 2008
QUELLES SOLIDARITÉS EUROPÉENNES FAUT-IL RENFORCER FACE AUX DÉFIS DE LA MONDIALISATION ?
Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, l'Union européenne doit désormais mobiliser toute son énergie pour recréer une envie collective d'Europe et redonner un contenu ambitieux à son projet.
Pour une Europe plus proche des citoyens, l'avis place au coeur de ses préconisations les décideurs politiques et les sociétés civiles. Il recommande donc de réinvestir dans des politiques européennes solidaires et mobilisatrices. Par ailleurs, il plaide pour un renforcement de la légitimité de l'Union européenne sur la scène internationale.
Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Anne Cuillé, rapporteur au nom de la section des relations extérieures.
n° 10, avril 2008
LE MARCHÉ DES ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE
La technique des enchères publiques est peu utilisée en France alors qu'elle présente de nombreux avantages. Dans le marché de l'art, la situation est particulièrement préoccupante avec une baisse forte de la place de Paris.
Au moment où la directive " services " doit être transposée en droit français, le Conseil économique et social propose de saisir cette opportunité pour réformer ce secteur afin de le dynamiser et de lui permettre de tirer parti de tous ses atouts. Les importants enjeux économiques, directs et indirects, le justifient pleinement.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Pierre Simon au nom de la section des finances.
n° 9, mars 2008
PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA PROMOTION DE L'EXCELLENCE OUTRE-MER
Le projet de loi de programme, tout en s'inscrivant dans la lignée des lois antérieures, tient compte des progrès enregistrés depuis 20 ans. Ses dispositions doivent permettre à l'Outre-mer de s'orienter désormais vers un développement endogène et une plus grande ouverture sur le monde.
Le CES approuve la philosophie générale de ce texte. Il formule ses recommandations avec le souci de rendre les mesures plus efficaces, d'écarter d'éventuels effets négatifs et ainsi de mieux répondre aux besoins des habitants et des professionnels d'Outre-mer.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Saubert, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
n° 8, mars 2008
LES VIAGERS IMMOBILIERS EN FRANCE
Les rentes viagères, parmi lesquelles se classent les retraites par capitalisation, sont le plus souvent la contrepartie du versement d'un capital " mobilier ", sous forme d'une ou de plusieurs sommes d'argent.
La rente versée en contrepartie de la vente d'un bien immobilier, connue depuis des siècles sous le nom de viager, est beaucoup moins répandue. Sur des bases différentes, le prêt viager hypothécaire, introduit il y a peu en France, peine quant à lui à se développer.
Le CES s'attache à démontrer l'intérêt et la modernité de ces deux derniers produits proposés aux personnes âgées pour mobiliser leurs actifs immobiliers.
Étude du Conseil économique et social présentée par Mme Corinne Griffond au nom de la section du cadre de vie.
n° 7, mars 2008
DYNAMISER L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF EN FRANCE
Dans la société de l'information et de la connaissance, l'investissement productif recouvre, outre les bâtiments et équipements, les dépenses pour la recherche, l'innovation et la qualification des salariés. Or, de nombreux indicateurs attestent d'une insuffisance et d'une inadéquation de cet investissement en France.
Cet avis incite à une meilleure prise de conscience des enjeux d'une dynamisation de l'investissement productif, dans l'intérêt des entreprises comme de la société dans son ensemble.
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Nasser Mansouri-Guilani au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.
n° 6, mars 2008
FAIM DANS LE MONDE ET POLITIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES : BILAN ET PERSPECTIVES
Plus de 850 millions de personnes dans le monde sont sous-alimentées, les trois quarts d'entre elles sont des paysans des pays en développement. La croissance démographique annoncée dans les cinquante prochaines années repose avec force la question de l'éradication de la faim dans le monde.
La faim n'est pas une fatalité. Lutter contre la faim est un choix politique. Dans son étude, le Conseil économique et social trace des perspectives pour des politiques agricoles assurant la souveraineté alimentaire des peuples et un droit réel à l'alimentation.
Étude du Conseil économique et social présentée par Mme Jocelyne Hacquemand au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation.
n° 5, mars 2008
LES FEMMES FACE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Choisi ou subi, le travail à temps partiel participe aux inégalités entre les femmes et les hommes. La communication du Conseil économique et social montre que le point névralgique des politiques d'égalité demeure l'articulation des différents temps de vie, professionnel, familial, social, personnel.
Elle ouvre plusieurs pistes permettant d'intégrer cette dimension dans l'organisation du travail, au bénéfice des femmes comme des hommes et de faciliter la sécurisation et la réversibilité du travail à temps partiel. Elle souhaite ainsi promouvoir pour tous un temps vraiment choisi.
Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes.
n° 4, mars 2008
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE : ENTRE PROXIMITÉ ET EXCELLENCE
Enseignement supérieur et recherche sont deux activités essentielles pour le rayonnement international de la France et pour la compétitivité de ses territoires.
Pourtant notre système peine à concilier les enjeux de proximité d'une formation soucieuse de répondre à la demande sociale et les exigences d'excellence d'une recherche dont l'efficacité requiert de la concentration.
Face à l'urgence d'instaurer un nouvel équilibre, le CES ouvre des pistes qui, toutes, visent à renforcer les synergies : mise en réseau des sites, articulation des dispositifs, partenariat des acteurs et partage des financements.
Avis du Conseil économique et social, sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre Duport, au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
n° 3, mars 2008
L'AVENIR DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Malgré les récentes réformes, l'avenir de la médecine du travail et sa capacité à répondre aux enjeux liés à la santé des salariés suscitent des interrogations récurrentes. Élaboré à la demande du gouvernement, l'avis du CES vise à sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique.
En n'occultant aucun sujet, il présente un ensemble d'évolutions concernant les missions des services de santé au travail, le métier des médecins du travail, le financement et la gouvernance du système, ainsi que la maîtrise de la contrainte démographique.
Avis du Conseil économique et social, présenté par M. Christian Dellacherie, rapporteur, au nom de la section du travail.
n° 2, février 2008
LE LUXE : PRODUCTION ET SERVICES
En quelques années, le champ du luxe a beaucoup évolué. À la " boutique " ont succédé des groupes de dimension internationale. Le marché s'est, lui-même, internationalisé, de nouveaux territoires se sont ouverts, la clientèle ne cesse de croître.
Filière aux multiples facettes, le luxe est confronté à des enjeux d'importance qui ont pour nom : pérennisation de l'emploi comme du tissu entrepreneurial, transmission d'un très haut savoir-faire, tous éléments concourant au maintien de la créativité, de l'innovation, alliées au respect de la tradition.
Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 1, janvier 2008
RÉUNIFIER ET RECONCILIER LA VILLE - CONSTAT ET PROPOSITIONS
Les réponses apportées par les pouvoirs publics aux difficultés que connaissent les quartiers sensibles depuis trente ans n’ont pas été à la hauteur des attentes.
Si le programme de rénovation urbaine suscite des espoirs de réunification physique de la ville, beaucoup reste à accomplir, en matière de cohésion sociale, pour la réconcilier avec elle-même.
Saisi par le gouvernement, le Conseil économique et social juge que les efforts entrepris doivent être poursuivis, dans le cadre d’une politique de la ville clarifiée et rationalisée. À cette fin, il formule plus de quatre-vingts propositions.
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Gérard Le Gall, rapporteur au nom de la section du cadre de vie.
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