Avis Conseil économique et social (CES - France) 2009
n° 30, décembre 2009
DE L'ASSIETTE AUX CHAMPS
La gastronomie française, fruit de terroirs généreux, représente à la fois un atout et un patrimoine formidables pour notre pays. Elle apparaît cependant menacée par leschangements récents observés dans les pratiques alimentaires et les modes de vie de nos concitoyens.
Le CESE propose de renforcer les liens entre ceux qui produisent les denrées et ceux qui les valorisent pour continuer à donner la priorité à la qualité. Il insiste également sur la nécessité de mieux informer et éduquer les consommateurs pour restaurer leur confiance quant au
contenu des assiettes et faire en sorte que les repas demeurent des moments de plaisir et de convivialité.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. André Daguin au nom de la section du cadre de vie et de la section de l’agriculture et de l’alimentation.
n° 29, novembre 2009
FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ET FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
Plus personne ne conteste l’impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Trouver des ressources et des instruments financiers permettant des solidarités entre les pays aux situations économiques et sociales très différentes, inégaux face aux conséquences des dérèglements climatiques, est un véritable défi. Comment aller vers une économie bas carbone ? Comment assurer les transitions économiques, sociales et environnementales ? Avec le financement du Grenelle et l’instauration d’une taxe carbone, la France engage une mutation de sa fiscalité. C’est dans ce contexte et dans la perspective de la prochaine Conférence de Copenhague que le présent avis s’inscrit et prend position.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Pierrette Crosemarie, rapporteure au nom de la section des finances.
n° 28, novembre 2009
LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Depuis les lois Defferre de 1982/83 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifiée.
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le gouvernement.
Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service de l'intérêt général et au bénéfice du citoyen. Le Conseil donne sur ce sujet essentiel l'éclairage particulier de la société civile organisée.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Claude Roulleau, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
n° 27, octobre 2009
DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES
Après avoir recensé les données quantitatives et qualitatives, au demeurant disparates et lacunaires, sur l'entrepreneuriat au féminin, la communication du Conseil économique, social et environnemental signale les principaux freins à son développement.
Puis, à la lumière entre autres des dispositions mises en ouvre avec succès dans les pays européens ou étrangers, elle suggère plusieurs leviers d'action propres à stimuler l'envie d'entreprendre des femmes et à conforter leurs entreprises.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes.
n° 26, octobre 2009
L'AVENIR DES INDUSTRIES MÉCANIQUES
Qu'ont en commun un TGV, un cour artificiel, une paire de lunettes, un avion, un autocuiseur, un climatiseur ? La mécanique.
La mécanique est à la fois omniprésente et quasiment invisible parce que sa structure est dispersée dans de moyennes et petites entreprises. Le Conseil économique, social et environnemental examine ce secteur transversal de notre économie, dont l'apport sera particulièrement décisif au moment d'aborder les révolutions industrielles, environnementale, énergétique à venir.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Martine Clément, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 25, octobre 2009
CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL A LA PRÉPARATION DU RAPPORT DE SUIVI 2009 DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME 2008-2010
En vue du Sommet européen de printemps 2010, cette communication analyse la situation de la France au regard des indicateurs et objectifs de Lisbonne, dans le contexte de la crise. Elle met en perspective les propositions récentes du Conseil économique, social et environnemental entrant dans le champ de la stratégie de Lisbonne (gouvernance, compétitivité, société de la connaissance, emploi, cohésion sociale, environnement).
Elle présente aussi, à la demande du gouvernement, les observations de notre assemblée sur le projet de Rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme 2008-2010, qui sera transmis à la Commission européenne.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par M. Gabriel Paillasson au nom de la délégation pour l'Union européenne.
n° 24, octobre 2009
LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE ET SON AVENIR APRÈS 2010 : CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE FRANCE AU RAPPORT DE SYNTHÈSE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Cette communication est la contribution de notre assemblée au rapport de synthèse du Comité économique et social européen pour 2009. Elle analyse la mise en ouvre actuelle de la stratégie de Lisbonne et présente des observations sur le Programme national de réforme 2008-2010, le plan de relance français et les moyens de mieux coordonner la relance au niveau européen.
Pour le prochain cycle de cette stratégie, elle prône entre autres une actualisation de ses objectifs, un renforcement du volet communautaire de Lisbonne, un accroissement du budget européen, ainsi qu'une meilleure coordination des politiques économiques et financières.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par M. Georges de La Loyère au nom de la délégation pour l'Union européenne.
n° 23, septembre 2009
INFRASTRUCTURES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES : UN AUTRE REGARD- UNE NOUVELLE VISION
Indispensables à la vie humaine organisée, les infrastructures de transport sont un facteur essentiel de la croissance économique. Les nuisances qu'elles génèrent représentent moins de 5% de la richesse qu'elles permettent de produire. Il est donc essentiel d'entretenir le patrimoine existant et de le compléter là où cela est nécessaire.
Pour y parvenir en optimisant les effets sociaux, économiques et environnementaux, le Conseil propose quelques pistes : rationaliser la gestion des flux, améliorer les méthodes de choix, accroître la cohérence des interventions et renouveler les financements.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Daniel Tardy, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
n° 22, septembre 2009
POUR UNE PARTICIPATION ACTIVE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES EUROPÉENNES
Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les sociétés civiles au travers de livres verts ou livres blancs.
Dans ce document, le Conseil économique, social et environnemental analyse le dispositif actuel des consultations publiques, leur intérêt et leurs limites. Il formule des recommandations visant à améliorer les procédures utilisées, de manière à favoriser une participation plus active de la société civile à ces consultations dans les États membres. Il invite les autorités publiques françaises à conférer un rôle accru au CESE de France dans ce dispositif.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Evelyne Pichenot au nom de la délégation pour l’Union européenne.
n° 21, juillet 2009
RÉALITÉ ET AVENIR DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL
Nul ne peut nier aujourd'hui la réalité du dialogue social territorial et les réponses à la fois innovantes et pragmatiques qu'il apporte à des besoins économiques et sociaux locaux ou à des problèmes émergents. Pour autant, son développement se heurte à plusieurs freins dont certains doivent être levés, alors que d'autres limitent légitimement son champ d'intervention.
Le Conseil économique, social et environnemental, convaincu de l'intérêt de ces démarches, formule un ensemble de propositions visant à faciliter le dialogue social territorial tout en l'accompagnant.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Walter au nom de la section du travail.
n° 20, juillet 2009
L'OFFRE DE SANTÉ DANS LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES
Les onze collectivités françaises d'Outre-mer se caractérisent par un certain nombre de points communs quant à l'état de santé de leurs populations et à l'offre de soins dont elles bénéficient.
Le Conseil économique, social et environnemental, dans cet avis, dresse l'état des lieux de l'offre de santé dans les territoires ultramarins et formule des propositions afin d'améliorer l'accès aux soins et à la prévention des populations concernées.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Jacqueline André-Cormier au nom de la section des affaires sociales.
n° 19, juillet 2009
LE MESSAGE CULTUREL DE LA FRANCE ET LA VOCATION INTERCULTURELLE DE LA FRANCOPHONIE
La politique culturelle de la France est au fondement de sa diplomatie et la promotion de la langue française au cour de son dispositif. Mais, dans un contexte de mondialisation, la France est appelée à repenser les contours de son message en faveur de la diversité des cultures et des identités.
Avec cet avis, les préconisations avancées par le Conseil économique, social et environnemental ont pour objectif d'apporter à ce message un second souffle qui lui permettra de conduire, avec audace et créativité, une politique multiculturelle dynamique et ouverte sur le monde.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Julia Kristeva-Joyaux, rapporteur au nom de la section des relations extérieures.
n° 18, juin 2009
L'ASSURANCE-VIE : PROTECTION INDIVIDUELLE ET FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L'assurance vie en France, c'est environ 12 millions de souscripteurs, plus de 1 150 milliards d'encours, 29 milliards de collecte en 2008. Même si elle a souffert, en 2008, de la crise bancaire, elle demeure le placement de protection dans lequel les Français ont le plus confiance. À l'examen des modalités actuelles, le présent avis met en évidence l'équilibre délicat à trouver entre la logique de protection individuelle et celle du financement économique des PME, c'est-à-dire concilier les notions de sécurité des placements et de risques inhérents au financement.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Marcel Fresse, rapporteur au nom de la section des finances.
n° 17, juin 2009
LES BIOMÉDICAMENTS : DES OPPORTUNITÉS A SAISIR POUR L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Faisant appel aux connaissances sur le vivant, les biomédicaments répondent à d'importants besoins qui, jusqu'ici, ne pouvaient être satisfaits par leurs homologues classiques.
Leur développement bouleverse l'approche traditionnelle : du médicament pour tous, on passerait au médicament pour chacun.
Le Conseil économique, social et environnemental étudie aussi dans cet avis l'organisation originale de la recherche/production du biomédicament et les nouvelles stratégies des laboratoires pharmaceutiques.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Yves Legrain au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 16, juin 2009
LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN 2009
L’économie mondiale est confrontée à une crise systémique majeure aux lourdes conséquences sociales qui appelle des réponses énergiques des pouvoirs publics. Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental présente une analyse globale des origines économiques et financières de cette crise. Il pose les exigences d’une autre régulation mondiale et trace - au niveau de notre pays et de l’Union européenne - les voies d’une politique adaptée pour faire face à la récession et permettre une reprise durable de la croissance.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Pierre Duharcourt au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.
n° 15, juin 2009
LES INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'EMPREINTE ECOLOGIQUE
Le 20 janvier 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental de la question des indicateurs du développement durable et, plus spécifiquement, de l'empreinte écologique.
Cet avis définit le champ des informations nécessaires pour enrichir la mesure du PIB et l'associer, au sein d'un tableau de bord, à une douzaine d'indicateurs permettant d'apprécier les évolutions sociales et environnementales tout en traçant les voies d'une association de la société civile et des citoyens à leur choix.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Philippe Le Clézio, rapporteur au nom de la commission ad hoc.
n° 14, mai 2009
LES USAGES DOMESTIQUES DE L'EAU
La politique de l'eau potable doit avoir pour priorité la satisfaction des usagers. Il est encore difficile de répondre à certaines interrogations, notamment celles qui se présentent sous la forme de craintes diffuses relatives à la qualité de l'eau distribuée. Depuis la loi de 2006, le rôle des responsables du service public de l'eau est clarifié. Le Conseil formule des préconisations pour renforcer celui de l'usager, accroître l'effort en faveur des technologies et des missions nouvelles, comme celle liée à l'assainissement non collectif. Les questions les plus délicates, celles du prix et de la tarification sociale, sont abordées.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Paul de Viguerie, rapporteur au nom de la section du cadre de vie.
n° 13, mai 2009
L'UNION EUROPÉENNE ET SES RELATIONS DE VOISINAGE
L'enjeu de la Politique européenne de voisinage (PEV) est de parvenir à constituer un espace de sécurité, de stabilité et de développement économique et social aux confins Est et Sud de l'Union européenne.
Dans cette perspective, les recommandations de l'avis du Conseil économique, social et environnemental visent à renforcer la cohérence et la visibilité de la PEV. Au-delà, il s'agit d'en faire un puissant instrument au service de la consolidation et donc de la crédibilité de la présence de l'Union européenne sur la scène internationale.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Yves Veyrier, rapporteur au nom de la section des relations extérieures.
n° 12, avril 2009
L'ÉDUCATION CIVIQUE A L'ÉCOLE
Dans un contexte de dégradation des comportements scolaires, le Conseil économique, social et environnemental propose dans cet avis, trois orientations fondamentales pour promouvoir l'enseignement de l'éducation civique à l'école : asseoir les bases de cette éducation dès l'école maternelle, consolider le modèle républicain en corrigeant ses faiblesses, développer une pédagogie transversale de l'enseignement des valeurs communes.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Alain-Gérard Slama au nom de la section des affaires sociales.
n° 11, , avril 2009
LES MODALITÉS DE FORMATION DES PRIX ALIMENTAIRES : STRATÉGIES ET RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS
Depuis quelques années, on observe une forte volatilité des prix des produits agricoles, essentiellement répercutée à la hausse sur ceux des produits alimentaires. Face à ce constat, les consommateurs s'interrogent car que la crise économique et ses conséquences, ont remis l'alimentation au cour de leurs préoccupations.
Le CESE formule des préconisations visant à réguler les prix agricoles, à structurer les filières agroalimentaires, à rééquilibrer les négociations commerciales et la répartition des marges et, enfin, à mieux informer les consommateurs quant au coût et à la qualité de leur alimentation.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Christiane Lambert au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation.
n° 10, avril 2009
L'INDUSTRIE, LES TECHNOLOGIES ET LES SERVICES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AU COEUR DE L'AVENIR
Omniprésentes, les TIC sont au cour de l'activité et de la vie quotidienne de chacun. Elles y manifestent la substitution progressive de l'énergie de la pensée, à la puissance physique notamment dans le travail.
Ordinateurs, réseaux, terminaux font, désormais, système bouleversant l'organisation traditionnelle du travail, voire sa nature même. Quelques uns des enjeux de ce grand " chambardement " technologique font l'objet de cet avis : le développement d'une " culture TIC " dès l'école et tout au long de la vie ; l'orientation de ces technologies vers la croissance économe et durable... et la bonne vie.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Hubert Bouchet au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 9, mars 2009
SUIVI DE LA SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DES INDICATEURS DE LISBONNE (EDITION 2009)
Le Conseil économique, social et environnemental s'investit de façon régulière dans le suivi de la stratégie de Lisbonne par laquelle, en 2000, l'Union européenne s'est fixé pour objectif de devenir d'ici 2010 " l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ".
Cette communication dresse un état de la situation de la France mise à jour fin 2008 au regard des 14 indicateurs structurels de la " liste restreinte " arrêtée par le Conseil européen. Ses cartes et graphiques offrent un panorama statistique sur la situation respective des 27 États membres et leur évolution, en ajoutant un coup de projecteur sur l'emploi et l'environnement.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Anne Duthilleul, au nom de la délégation pour l'Union européenne.
n° 8, mars 2009
SÉNIORS ET CITÉ
Avec le départ à la retraite des enfants du baby-boom et l'allongement de la durée de la vie, émerge une génération nouvelle, les " seniors ".
C'est souvent en termes de vieillissement et de charges que les acteurs publics ou privés appréhendent cette nouvelle réalité, dont ils sous-estiment les opportunités, comme la disponibilité et le désir d'utilité sociale des seniors.
Ceux-ci jouent déjà dans la solidarité familiale un rôle pivot. L'avis, s'inspirant de cet exemple, souhaite voir se développer une solidarité intergénérationnelle profitable à la société tout entière.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Monique Boutrand, au nom de la section du cadre de vie.
n° 7, mars 2009
SEMENCES ET RECHERCHE : DES VOIES DU PROGRES
Le secteur semencier est aujourd'hui confronté à de nombreux défis qui exigent de sa part une grande capacité d'innovation. L'intensification des efforts de recherche publique et privée, tant au niveau national qu'européen, sera indispensable pour permettre à l'agriculture d'assurer la sécurité des approvisionnements et satisfaire les nouvelles exigences sociétales et environnementales.
Le Conseil économique, social et environnemental fait des propositions pour que le secteur semencier français demeure un pôle d'excellence qui continuera à générer des excédents pour la balance commerciale nationale.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Joseph Giroud au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation.
n° 6, mars 2009
LA CRISE BANCAIRE ET LA RÉGULATION FINANCIÈRE
La crise financière mondiale de 2008-2009 est une crise systémique qui a été révélatrice d'une crise de système.
Dans cet avis, le CESE en propose une analyse pédagogique et soutient certaines mesures aux niveaux national, européen et mondial destinées à restaurer la confiance indispensable dans le secteur financier.
Le Conseil appelle à inverser la logique actuelle pour revenir à des valeurs de profitabilité à long terme, de service aux clientèles, de sens de l'intérêt général et à une plus grande maîtrise des risques. Défi immense qui ne sera relevé que par une action internationale résolue.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr, rapporteurs au nom de la section des finances.
n° 5, mars 2009
LES ENTREPRISES DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES : BILAN ET PERSPECTIVES
Comment améliorer le cadre de vie des 1,5 million de nos concitoyens qui vivent dans les quartiers sensibles et qui cumulent divers handicaps socioéconomiques ?
L'une des réponses de la politique de la ville est la création de 100 ZFU réparties sur l'ensemble de notre territoire.
Parfois perçu comme un effet d'aubaine, ce dispositif constitue une réelle opportunité favorisant l'esprit d'entreprendre.
Si tout n'est pas gagné, miser sur l'emploi et l'entreprise pour résoudre les problèmes sociaux de ces quartiers, est une réponse originale et porteuse d'espoirs.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Fatiha Benatsou, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
n° 4, février 2009
1968-2008 : ÉVOLUTION ET PROSPECTIVE DE LA SITUATION DES FEMMES DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
Maîtrise de leur fécondité et choix de donner la vie, repérage et lutte contre les violences dont elles sont victimes, élévation importante de leur niveau de formation, affirmation de leur droit au travail et progression de leur participation à la vie politique, constituent des avancées majeures qui ont contribué à l'émancipation des femmes de 1968 à 2008.
La communication du Conseil en dresse le bilan, en soulignant toutefois que l'effectivité de ces droits se heurte à des obstacles résistants.
Elle ouvre des pistes pour les vaincre et assurer une égalité dans les faits entre les femmes et les hommes.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes.
n° 3, février 2009
CONDITIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
L'impact positif des TIC sur le quotidien des particuliers et la compétitivité des entreprises n'est plus à démontrer. Or la fracture numérique, apparue avec le déploiement du haut débit, risque de s'aggraver. Offrir le haut, puis le très haut débit, à tous et partout constitue un enjeu stratégique et une priorité nationale.
Amener la fibre optique au plus près de chaque abonné dans les dix ans à venir est possible à condition que l'État et les collectivités locales, ensemble et dès maintenant, mettent en ouvre une politique volontariste, fondée sur la coordination, la mutualisation, la péréquation et dotée de moyens à la hauteur des enjeux.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. André Marcon, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.
n° 2, février 2009
LES FRANCAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE, LEURS ATTENTES, LEURS BESOINS
Les quelque 2 millions de Français établis hors de France constituent un atout de premier ordre pour notre pays. Après avoir décrit les caractéristiques de cette communauté et les moyens mis à son service par les pouvoirs publics, l'avis propose, dans un contexte budgétaire contraint, l'amélioration des services qui sont offerts à nos compatriotes vivant éloignés de la métropole : facilitation des démarches administratives, enseignement français à l'étranger, sécurité des personnes et des biens, aide sociale et à l'emploi, réinsertion à leur retour en France, gestion des crédits budgétaires.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Bernard Cariot et M. Paul Clave, rapporteurs au nom de la section des relations extérieures et de la section des finances.
n° 1, janvier 2009
"DÉFENSE 2ème CHANCE", BILAN ET PERSPECTIVES
En 2006, un premier avis avait identifié les conditions de la réussite du projet " Défense 2ème chance ", au regard de son objectif d'insertion professionnelle de jeunes confrontés à un cumul de difficultés.
Trois ans après, le Conseil économique, social et environnemental dresse un premier bilan et formule un ensemble de nouvelles propositions propres à consolider et pérenniser ce dispositif au service d'une partie de la jeunesse de notre pays, tant il est convaincu de son utilité sociale comme de son intérêt économique.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Françoise Geng, rapporteure au nom de la section du travail.
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