Avis Conseil économique et social (CES - France) 2010
n° 19, octobre 2010
STRATEGIE "UE 2020" : CONTRIBUTION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL A LA PREPARATION DU PROGRAMME NATIONAL DE REFORME
DELEGATION POUR L'UNION EUROPEENNE
Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de la stratégie « Europe 2020 », appelée à prendre le relais de la stratégie de Lisbonne après 2010, le Conseil européen a décidé l'élaboration par chaque État membre d'un Programme national de réforme (PNR) couvrant la période 2011-2014.
Par cette communication, le Conseil économique, social et environnemental, anticipant sa consultation, appelle l'attention du gouvernement sur les principales propositions récentes de notre assemblée entrant dans le champ d'« Europe 2020 », afin que celui-ci puisse les prendre en compte dans l'élaboration du PNR français.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par M. Yves Dezellus au nom de la délégation pour l’Union européenne.
n° 18, octobre 2010
LA TERRE AGRICOLE ET SON EXPLOITATION
Aujourd'hui, à l'heure où lesmodalités de la future PAC font débat et où le défi alimentaire mondial demeure un problème majeur, l'agriculture est redevenue une préoccupation cruciale. De nouveaux acteurs s'intéressent à ce secteur qui tend à devenir industriel et offre à leurs yeux une rentabilité intéressante.
La présente étude a pour ambition de proposer des pistes de réflexion quant aux modes d'organisation de demain, permettant à l'agriculture de remplir sa mission première : nourrir durablement l'humanité.
Étude du Conseil économique, social et environnemental présentée par M. Hubert Bouchet au nom de la section de l’agriculture et de l’alimentation.
n° 17, octobre 2010
L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : UNE RÉPONSE AUX DÉFIS MAJEURS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
Composée d'une part « présentielle »centrée sur les besoins vitaux des populations, mais aussi d'une partproductive, l'économie de proximité occupe une placeimportante dans l'économie. Face aux préoccupations environnementales, elle correspond de plus en plus aux attentes de la société. Ses entreprises ont mieux résisté que d'autres pendant la crise de 2009. Le CESE propose des pistes pour la soutenir :renforcer les synergies entre ses deux composantes, faire bénéficier ses acteurs d'outils efficaces de mutualisation et de coordination, l'inscrire dans la mondialisation.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Pierre Martin au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire.
n° 16, septembre 2010
LA SANTÉ DES FEMMES EN FRANCE
DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES
La plus grande longévité des femmes est tempérée par des vulnérabilités spécifiques, le développement de comportements à risques et des inégalités d’accès aux soins. L’intégration professionnelle des femmes produit des effets positifs sur leur santé mais les expositions et nuisances liées à de nombreux emplois féminins demeurent largement invisibles car peu étudiées. Sur chacun de ces thèmes, le Conseil cible les efforts à faire pour améliorer la santé des femmes en mettant l’accent sur la prévention et la lutte contre les inégalités sociales pathogènes, toutes actions qui nécessitent une meilleure prise en compte du genre dans la recherche médicale et les politiques de santé publique.
Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Dominique Hénon au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes
n° 15, septembre 2010
ÉVALUATION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
L’article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d’en évaluer la mise en oeuvre avant le 1eroctobre 2010. Saluant dans son rapport l’avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d’application dans les zones du territoire où les Français ne trouvent pas à se loger dans des conditions économiquement accessibles. Par ses propositions, notre assemblée veut inciter les pouvoirs publics à concentrer l’action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Henri Feltz, rapporteur au nom de la section du cadre de vie et par M. Frédéric Pascal, co-rapporteur au nom de la section des affaires sociales.
n° 14, septembre 2010
BUDGETS PUBLICS (ÉTAT ET COLLECTIVITÉS LOCALES) : CONTRIBUABLES ET CITOYENS
Avec la crise financière, la situation de nos finances publiques est devenue intenable. Mais quelles mesures prendre? au fil des décennies, notre swystème de législation fiscale et les procédures qui en découlent sont devenus si illisibles qu'il apparaît nécessaire de les modifier profondément.
C'est l'ambition de cet avis de faire le point de la sitaution, d'une part, et de formuler des recommandations innovantes, d'autre part. Il s'agira, dans le cadre d'un "pacte fiscal citoyen" et d'une politique fiscale globale, de replacer le législateur et le citoyen dans le rôle que leur avaient défini les principes fondateurs de la Déclaration des droits de l'Homme et du cityoen.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances.
n° 13, juillet 2010
REMOBILISER AUTOUR DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD)
À cinq ans de leur échéance, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), adoptés en septembre 2000 sous l'égide des Nation unies, doivent demeurer le fil conducteur de l'action de la communauté internationale dans la lutte contre la pauvreté.
Partant des recommandations posées dans un précédent avis de 2006, le Conseil économique, social et environnemental souhaite, avec cette nouvelle contribution, reformuler un certain nombre de préconisations sur les voies et moyens d'accélérer, dans
une perspective de développement durable au service du progrès humain, la réalisation des OMD.
n° 12, juillet 2010
LE TRAVAIL DE NUIT: IMPACT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES SALARIES
Le fait de travailler habituellement la nuit n'est pas naturel et compoirte des risques pour la santé des travailleurs et pour leurs conditions de vie. Or, malgré son caractère exceptionnel affirmé par la loi, le travail de nuit continue de se développer, posant une véritable question de santé publique pour un nombre croissant de salariés. C'est pourquoi le conseil économique, social et environnemental propose de repenser les modalités de recours au travail de nuit et de promouvoir des organisations du travail soucieuses de la santé des salariés et de l'équilibre de leur vie familiale.
n° 11, juillet 2010
L'INDUSTRIE DE L'IMAGE
L'industrie de l'image, cinéma et télévision, a trouvé une certaine harmonie économique entre les deux médias.
L'étude aborde les mutations technologiques en cours ainsi que les nouveaux comportements des consommateurs.
Elle s'interroge sur le futur modèle économique du secteur, alors que l'Internet, qui véhicule sans frontière les mêmes produits cinématographiques et télévisiuels, constitue une révolution sans précédent et un concurrent redoutable.
n° 10, juin 2010
LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
La certification des entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité autravail tend à se développer, principalement dans les grandes entreprises, sans aucun mécanisme de contrôle ou de régulation. Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental formule plusieurs recommandations visant à promouvoir le management de la santé au travail et à mieux encadrer une procédure de certification volontaire qui pourrait, sous certaines conditions, constituer un instrument de promotion de la santé au travail.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Christian Dellacherie au nom de la section du travail
n° 9, juin 2010
LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES DE LA FILIÈRE ÉQUINE EN FRANCE
La France, pays de tradition cavalière, a développé de multiples activités autour du cheval : élevage, courses, équitation, boucherie, qui constituent une filière apparemment hétérogène mais porteuse d'enjeux socio-économiques non négligeables. Elle est actuellement confrontée à de fortes évolutions, notamment pour les courses, qui pourraient compromettre son avenir.
Le CESE formule des préconisations visant au renforcement de la filière équine, en clarifiant le statut du cheval, en adaptant les formations, en encadrant l'activité d'éleveur, en contrôlant l'ouverture des paris en ligne et en soutenant la boucherie chevaline.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Jacky Lebrun au nom de la section de l?agriculture et de l'alimentation
n° 8, mai 2010
LE MICROCRÉDIT : UNE OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ?
Le microcrédit séduit. Créé à l'origine au Bangladesh par Muhammad Yunus, prix Nobel de la Paix en 2006, il commence à se développer dans les pays du Nord. Dans le contexte actuel de crise financière et économique, cette technique constitue une réponse intéressante aux défis du chômage, de l'insertion sociale et de l'accès au financement. Cet avis traite du microcrédit professionnel dont l'objet est de permettre aux exclus du crédit bancaire classique d'obtenir un crédit de faible montant, les aidant à réaliser un projet professionnel en créant leur microentreprise pour devenir des acteurs économiques à part entière, grâce notamment à un accompagnement adapté.
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Gérard Labrune au nom de la section des finances.
n° 7, mai 2010
LES ENJEUX DES ACCORDS DE PÊCHE UNON EUROPEENNE/PAYS AFRICAINS
L'Union européenne, de par ses activités de pêche, est un acteur de premier plan avec une flotte parmi les plus puissantes du monde. À cet égard, les accords de pêche conclus avec des pays africains revêtent une importance stratégique. Dans le contexte économique actuel de leurrenégociation, le Conseil économique, social et environnemental estime le moment opportun pour apporter sa contribution sur les voies et moyens de mettre ces accords au service d'une exploitation raisonnée de la ressource halieutique et plus largement d'un développement durable, bénéfique aux deux parties.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.
n° 6, avril 2010
AMÉLIORER L'IMAGE DE LA FRANCE
De nombreux vecteurs ou medias, objectifs ou de parti pris, véhiculent sur la France et les Français des jugements plus moins argumentés, souvent sévères. Chacun d'eux contribue à forger une image de notre pays, qui peut servir ou desservir ses intérêts. La France doit lucidement analyser les critiques, afin d'utiliser l'arme de l'image à son profit. Les mesures prises par certains acteurs publics ou privés témoignent d'une prise de conscience réelle. Dans cette perspective, le Conseil économique, social et environnemental s'attache à dessiner les axes d'un renforcement de la politique de l'image de la France.
Étude du Conseil économique, social et environnemental présentée par M. Bernard Plasait, rapporteur au nom de la section du cadre de vie.
n° 5, mars 2010
LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE EN 2010
La crise en cours n'est pas seulement conjoncturelle. Elle est aussi structurelle et systémique.
Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental avance des propositions en vue de réguler la mondialisation, donner un nouveau souffle à l'Union européenne et réconcilier l'économique, le social et l?environnemental en France.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.
n° 4, mars 2010
LA PEDOPSYCHIATRIE: PREVENTION ET PRISE EN CHARGE
Le Conseil économique, social et environnemental dresse un état des lieux de la prévention et de la prise en charge des troubles psychiatriques des enfants et des adolescents. Il propose deux types d'orientations pour améliorer cette repise en charge: favoriser la prévention à travers un repérage précoce des troubles en associant l'école à ce repérage et mieux organiser l'offre du réseau de soins.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Jean-René Buisson, rapporteur au nom de la section des affaires sociales.
n° 3, février 2010
SAISINE CADRE SUR LE THÈME : CONSTRUIRE L'AVENIR PAR UNE FRANCE PLUS FORTE ET SOLIDAIRE
Assemblée constituée des représentants de la société civile organisée, le Conseil économique, social et environnemental a souhaité s'associer à la réflexion collective sur la sortie de crise en y apportant sa propre sensibilité.
Dans cette perspective, les neuf sections et les deux délégations ont apporté, chacune dans son champ de compétence, leur contribution pour Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire.
L'ensemble de ces propositions ont été présentées au Premier ministre lors d'une séance plénière solennelle, le 9 février 2010.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Monique Bourven et MM. Jacques Creyssel, Jacques Duron, François Édouard, Henri Feltz, Denis Gautier-Sauvagnac, Jean-Marie Geveaux, André Marcon, Olivier Marembaud, Jean-Claude Pasty, Daniel Tardy, André Thévenot, Yves Zehr.
(texte intégral)
n° 2, février 2010
LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013
Le 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental du projet de Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013.
La première partie du présent avis est consacrée aux conditions d'appropriation par le plus grand nombre des défis posés par la perspective du développement durable.
La seconde partie définit les conditions d'efficacité d'une véritable stratégie en la matière, qu'il s'agisse de son statut, de son contenu thématique ou de ses moyens d'élaboration et de mise en oeuvre.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Philippe Le Clézio au nom de la Commission temporaire.
n° 1, janvier 2010
LES CELLULES DE RECLASSEMENT
Les cellules de reclassement occupent une place importante parmi les outils d'accompagnement des salariés licenciés, en particulier dans le contexte de crise économique actuel.
Le Conseil économique, social et environnemental, après avoir dressé un bilan contrasté du fonctionnement de ces cellules, présente un certain nombre de leviers d'action permettant d'en améliorer l'efficacité au bénéfice des salariés, des entreprises et des territoires. L'étude suggère de repenser l'ensemble des dispositifs de reclassement dans une logique d'anticipation des restructurations et de sécurisation des parcours professionnels.
Étude du Conseil économique, social et environnemental présentée par Mme Marcelle Ramonet au nom de la section du travail.
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