Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
n° 16/2012
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011
GUERIN André-Jean, ZEHR Yves
Le rapport annuel sur l’état de la France 2011 rend compte de l’évolution de notre pays dans les champs économique, social et environnemental en s’appuyant notamment sur les indicateurs de développement durable. Il est chapeauté par un avis dont la partie générale analyse la convergence de plusieurs crises,qui se combinent et constituent au total une crise systémique. Dans sa focalisation sur l’état moral des Français, le CESE souligne que le monde traverse une crise profonde, les Français en perçoivent les menaces ; en saisir les opportunités exige des changements.
n° 15/2011
40 ans de formation professionnelle: bilan et perspectives
URIETA Yves
40 ans après sa création, la formation professionnelle continue a su, au fil des réformes, s’adapter aux évolutions du monde du travail. Elle demeure aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour le développement économique, social et environnemental de notre société.
Saisi par le Premier ministre, le CESE met en évidence les forces de notre système de formation professionnelle sans pour autant en négliger les faiblesses. Considérant qu’il n’y a pas urgence à réformer à nouveau, il définit quatre objectifs prioritaires à toute évolution négociée, en vue de le rendre plus efficace, moins complexe et surtout plus équitable
n° 14/2011
Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires?
DONEDDU Jacqueline
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d’agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l’État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique, alors que le sentiment de distanciation à l’égard des institutions publiques perdure.
Les propositions du CESE veulent redonner à l’État et à la puissance publique les moyens d’une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l’intérêt général, appuyées sur des services publics confortés.
n° 13/2011
La mobilité des jeunes
BERNARDIN Jean-François
Pour le CESE, la possibilité de découvrir le monde et de s’enrichir tant sur le plan personnel que
culturel à travers une mobilité géographique, nationale ou internationale doit être ouverte à l’ensemble des jeunes.
Le CESE a souhaité que l’accent soit mis sur le logement des jeunes, les aides à l’obtention du permis de conduire, la création d’un portail unique d’informations dédié à la mobilité et le développement dès le plus jeune âge d’un apprentissage à la mobilité.
En matière de mobilité internationale, au-delà de l’analyse des dispositifs existants, le CESE recommande un effort financier au niveau européen, en faveur des étudiants et des jeunes les plus défavorisés ainsi qu’une reconnaissance de l’expérience acquise au cours de ces mobilités, dont dépend largement leur carrière.
n° 12/2011
Les négociations climatiques internationales
MESQUIDA Céline
Les changements climatiques constituent un défi pour l’ensemble de la planète. À cette fin, a tenue à Durban de la XVIIè conférence des parties – COP 17 – est l’occasion pour le Conseil économique, social et environnemental de rappeler son attachement au renforcement du processus multilatéral de négociations de l’ONU conjugué à une forte association des sociétés civiles.
Dans cette perspective, le CESE a décliné ses préconisations autour des axes suivants : la nécessité d’une ambition européenne forte, la prise de mesures en faveur de l’adaptation aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable utilisation, ainsi que les voies à explorer pour des modes de développement plus durables.
n° 11/2011
La compétitivité: enjeu d'un nouveau modèle de développement
L'économie française montre une perte de compétitivité péoccupante, notamment par rapport à l'Allemagne.
Le CESE propose d'agir selon quatre axes principaux: la définition d'objectifs de long terme par l'Etat stratège, l'amélioration fiscal et social - des entreprises, la valoriastion du potentiel humain par la formation à tout âge, la dynamisation de l'appareil productif par le renforcement des entreprises de taille intermédiaire et de l'effort de R&D du secteur privé.
La réindustrialisation de notre pays - avec un saut qualitatif vers l'avenir - est la condition de la reconquête de notre compétitivité. Cette dernière doit conduire vers un nouveau modèle réconciliant croissance économique, protection de l'environnement et cohésion sociale.
n° 10/2011
Bilan et perspectives du Programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)
La loi du 1er août 2033 a créé l'Agence nationale de rénovation urbaine et engage le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), programme majeur et reconnu pour réhabiliter des quartiers parmi les plus fragiles par des efforts portant principalement sur le bâti.
Le ministre de la ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I au lancement d'un éventuel PNRU II. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement, en revenant au respect par l'Etat de ses engagements. Il formule également des préconisations pour le lancement rapide d'un PNRUNII, qu'il juge indispensable.
n° 9/2011
Les inégalités à l'école
Notre système éducatif peine aujourd'hui à remplir sa fonction intégratrice. Un grand nombre de situations d'échec se révèlent pendant la scolarité obligatoire et les inégalités de réussite sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles. L'école ne parvient plus à atténuer ces inégalités de départ et tend même à les accentuer entre le début du primaire et la fin du collège.
Afin de resxter fidèle à son objectif d'émancipation des personnes par le savoir et la formation, l'école doit renouer avec une ambition éducative pour tous, en assurant un enseignement de qualité sur l'enesmble du territoire. Tel est le sens des propositions du Conseil économique, social et environnemental.
n° 8/2011
Au coeur du G20: Une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental
Consulté par le Premier ministre sur le priorités affichées en matière sociale par la présidence française du G20, le Conseil économique, social et environnemental se veut porteur dans sa réponse d'un message fort articulé autour d'une double conviction: la croissance doit être au service du bien-être de l'humanité, les décideurs politiques doivent se repositionner en première ligne et reprendre la conduite de la mondialisation.
L'établissement de plus de cohérence entre les poltitiques économiques, sociales et environnementales, de plus de justice sociale et d'une meilleure gouvernance pour établir la confiance entre les citoyens et les acteurs économiques et financiers est au coeur des préconisations de notre assemblée.
n° 7/2011
Les énergies renouvelables Outre-mer: laboratoire pour notre avenir
Dépourvu de ressources fossiles propres, l'Outre-mer dispose d'atouts en matière d'énergies renouvelables: hydroélectricité, géothermie, biomasse. D'autres EnR dont le degré de maturité ne se situe pas au même niveau - énergies de la mer, éolien, solaire - devraient trouver aussi à se développer dans ces espaces tant les conditions y paraissent favorables.
Par cet avis, le conseil économique, social et environnemental formule ses propositions selon les axes suivants: la recherche/développement; les principes et modalités du financement; la gouvernance locale. Ces préconisations sont liées par un double enjeu: la réponse à une demande sociale légitime; l'occasion de faire de ces territoires à la fois des laboratoires et des vitrines de notre savoir-faire.
n° 6/2011
La protection sociale: assurer l'avenir de l'assurance maladie
Convaincre les citoyens, notamment les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social.
Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie pour illustrer ce choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous dotées, de maitriser les dépassement d'honoraires, d'optimiser l'efficience du parcours de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. L'évolution du taux de la CSG, la mise en place d'une TVA sociale, le réexamen des exemptions et des exonérations de cotisations sociales, la création d'une taxe internationale sur le transactions financières et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises offrent diverses pistes de financement.
n° 5/2011
La biodiversité: relever le défi sociétal
Longtemps, la biodiversité a été présentée comme la préservation d'espèces emblématiques. en fait, elle recouvre la diversité des gènes, des espéces et des écosystèmes, tous en interaction. Cet ensemble d'êtres vivants, dont les humains font partie, constitue la biosphère. La biodiversité rend aux sociétés humaines d'indispensables services, aujourd'hui menacés par laes dommages qu'elle subit.
Préserver et restaurer de la biodiversité répond donc à une urgence écologique, mais constitue aussi un enjeu sociétal. Il s'agit de reconsidérer notre rapport avec le vivant et d'assurer un autre développement économique et social. Pour la compréhension de l'enjeu, le CESE recomande de soutenir et d'accroître la mobilisation de l'enedsmble des acteurs, en commençant par l'Etat.
n° 4/2011
Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi: bilan et recommandations
La fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le conseil a souhaité dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme.
Le conseil formule aussi plusieurs recommandations qui portent sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service rendu aux usagers. Outre une plus grande personnalisation du service et un nécessaire renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la gouvernance et le pilotage de Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus.
n° 3/2011
La dépendance des personnes âgées
L'augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, 25 % d'ici 2025, appelle certes des réponses financières, 34 milliards d'euros ont été consacrés à la dépendance en 2010 mais surtout sociétales.
Pour le CESE, les politiques publiques doivent favoriser la construction de parcours de vie répondant aux besoins des personnes âgées. En amont de la survenue de la dépendance, en développant la prévention, en adaptant l'habitat et en soutenant toutes les initiatives technologiques au service de l'autonomie. Puis par la meilleure coordination du parcours de soins, le renforcement de l'aide à domicile et le soutien aux aidants. L'instauration d'une taxe sur les successions et les donations et l'évolution des taux de CSG des retraités offrent des pistes de financement.
n° 2/2011
La future PAC après 2013
L'agriculture mondiale, fragilisée par la forte volatilité des prix agricoles qui compromet l'accès à l'alimentation de 3 milliards de personnes, doit relefver des défis majeurs: épuisement des énergies fossiles, préservation des sols et des ressources naturelles, changement climatique ......
Symbole de la construction européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il ne s'agira que d'une étape vers une profonde mutation de l'agriculture communautaire, au moins équivalente à celle des années 1960. Ses préconisations visent notamment à assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne (UE), à endiguer la volatilité des prix pour améliorer le revenu agricole, à développer l'emploi, à concilier environnement et productivité en promouvant l'agroécologie, ou encore à sauvegarder l'agriculture dans tous les territoires ruraux et à faire vivre ceux-ci.
n° 1/2011
Le programme national de réforme 2011-2013Dans cette communication, le CESE insiste sur l'importance qui s'attache à une association étroite des forces vives de la Nation à la définition du Programme national de réforme.
Il suggère un certain nombre d'orientations et de mesures pour tendre résolument vers une croissance "intelligente, durable et inclusive", conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020.
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