Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental - France
n° 20, Décembre 2012
Rapport annuel sur l'état de la France en 2012
MONGEREAU Roger
Dans son édition 2012, le Rapport annuel sur l’état de la France du CESE présente un tableau contrasté à travers une situation économique et sociale affaiblie, un état moral partagé entre une dégradation des rapports humains et une mise en valeur d’indicateurs de bien-être et l’émergence du fait régional différencié et porteur de solutions locales. Le CESE propose quelques pistes de réflexion à l’échelle européenne, nationale et régionale.
(texte intégral du n° 20/2012)
n° 19, Octobre 2012
La filière automobile: comment relever les défis d’une transition réussie ?
BAILLY Patrick
La filière automobile française est confrontée à des défis considérables : le changement de regard que la société porte à une mobilité qui doit devenir « durable », les progrès technologiques indispensables pour aboutir au véhicule « propre » et la concurrence mondiale de plus en plus pressante. La transition sera réussie si elle permet simultanément de faire face aux difficultés immédiates rencontrées par les constructeurs français sur le territoire national et de se préparer au futur de l’automobile. Les recommandations de cet avis s’attachent ainsi tout particulièrement à la mise en synergie des efforts de l’ensemble des acteurs concernés au sein d’une véritable filière au service d’un maintien du site de production France et donc de l’emploi.
(texte intégral du n° 19/2012)
n° 18, Octobre 2012
La valorisation de la forêt française
DE L'ESTOILE Marie
Malgré le formidable potentiel de la forêt française en termes d’étendue, de diversité, de richesses des milieux naturels et d’activités économiques, la filière forêt-bois nationale est confrontée à de grandes difficultés qui se traduisent notamment par un fort déficit de sa balance commerciale et un manque d’attractivité des métiers.De plus, elle va devoir faire face à une demande de bois de plus en plus importante et aux conséquences du changement climatique, qui constituent des défis supplémentaires à relever.Pour y parvenir, le CESE propose un ensemble de préconisations visant à mieux valoriser la forêt, tant par la production de bois que la préservation des écosytèmes et l’accueil du public, ainsi qu’à redynamiser la filière. La délégation à l’Outre-mer a élaboré une contribution relative à la valorisation des forêts ultramarines dans laquelle elle propose notamment d’améliorer la connaissance statistique des forêts et de mettre en place un mécanisme compensatoire à l’inéligibilité de la Guyane au dispositif REDD + pour lutter contre la déforestation.
(texte intégral du n° 18/2012)
n° 17, Octobre 2012
Le coût économique et social de l’autisme
PRADO Christel
Le taux de prévalence de l’autisme et ses conséquences sociales constituent aujourd’hui un véritable enjeu de santé publique. Repérer les personnes atteintes d’autisme dès leur plus jeune âge, leur proposer un accompagnement adapté, une prise en charge scolaire sont des enjeux majeurs, en termes d’insertion de chacun dans la société mais également au regard du coût économique et social de l’autisme en France. Pour le CESE, l’approfondissement et la large diffusion des connaissances est une exigence première qui suppose de former les acteurs, de financer la recherche, de collecter des données relatives au nombre et aux besoins des personnes autistes. Mieux connaître l’autisme, faciliter la vie des familles et consentir les efforts nécessaires d’accompagnement, c’est offrir à chacun un parcours de vie adapté à ses besoins et une citoyenneté à part entière.
(texte intégral du n° 17/2012)
n° 16, Octobre 2012
L’emploi des jeunes
PREVOST Jean-Baptiste
Les jeunes sont les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d’être un phénomène nouveau, est installé de longue date dans la réalité sociale française. Pour combattre cette tendance lourde à la précarisation de la situation des jeunes, il formule des recommandations visant à réduire la segmentation du marché du travail, à améliorer les conditions d’accès à la formation, à renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d‘emploi et à développer les dispositifs de la deuxième chance. Enfin, il porte un regard nuancé sur les nouveaux emplois aidés mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à l’urgence de la situation.
(texte intégral du n° 16/2012)
n° 15, Octobre 2012
Réussirla démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle
ASCHIERI Gérard
L’enseignement supérieur joue, au-delà de la formation et de la recherche, un rôle majeur dans l’orientation et le destin professionnels d’un très grand nombre de jeunes. Toutefois, les difficultés à s’orienter dans le paysage complexe de l’enseignement supérieur et l’échec particulièrement lourd en premier cycle universitaire alimentent la déception et l’inquiétude de nombreux étudiants. Afin d’impulser un véritable mouvement de réussite, le Conseil économique, social et environnemental préconise une meilleure articulation des diverses voies de l’enseignement supérieur, en redonnant toute leur attractivité aux universités, et en ouvrant plus largement les IUT et les sections de techniciens supérieurs aux bacheliers technologiques et professionnels. Pour atteindre ces objectifs, il recommande la mise en œuvre d’un véritable plan de réussite en premier cycle portant sur l’accueil des étudiants, les conditions d’enseignement et la transition entre lycée et université.
(texte intégral du n° 15/2012)
n° 14, Juillet 2012
L'investissement public: malgré les difficultés, une priorité
RIDORET Didier
Comme l’indique le titre, c’est dans un contexte de crise que se situe cet avis. Dans ce cadre contraint, il s’attache à répondre à deux questions majeures :
• la collectivité nationale doit-elle maintenir un haut niveau d’investissements qui est, comparé à nos voisins européens, déjà très élevé ?
• le secteur public peut-il, financièrement, supporter durablement un tel niveau ?
Après un état des lieux détaillé et une analyse des besoins, le rapporteur développe trois séries de propositions.
(texte intégral du n° 14/2012)
n° 13, Juillet 2012
L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
GEVEAUX Jean-Marie, LEPAON Thierry
Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.
Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire.
(texte intégral du n° 13/2012)
n° 12, Juin 2012
LA DETTE : un pont entre passé et avenir
LAMY Michel
La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire dans la Vème République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré, dépassionné suivant un raisonnement à long terme. La dette publique doit néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. Dans ces conditions, elle peut aussi, suivant une gestion efficace, être bénéfique pour les générations futures. C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afin de retrouver des marges de manoeuvre dans un contexte européen tendu.
(texte intégral du n° 12/2012)
n° 11, Juin 2012
Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
DULIN Antoine
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l’emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d’insertion dégradées. Dans ce contexte, l’accès aux droits sociaux constitue un enjeu important, mais le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs existants favorisent un non-recours significatif. Afin d’apporter des réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour l’avenir de notre modèle social, le CESE préconise de renforcer les structures d’accompagnement des jeunes, de rénover la gouvernance en désignant clairement un chef de file au plan national et local, de favoriser la participation des jeunes aux politiques publiques, et enfin de sécuriser les parcours d’insertion en rénovant des outils existants et en proposant l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation pour tous tout au long de la vie.
(texte intégral du n° 11/2012)
n° 10, Mai 2012
Rio + 20 : un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète
VILAIN Françoise
L’année 2012 est marquée par un événement majeur sur la scène internationale, la Conférence de Rio+20 sur le développement durable.
Depuis le Sommet de la terre qui a consacré la notion de développement durable à Rio en juin 1992, la prise de conscience de l’urgence de l’action a beaucoup mûri. Mais, face à l’épuisement des ressources de la planète, à l’érosion de la biodiversité, au changement climatique, le défi pour la Conférence de Rio de juin 2012 revêt une tout autre ampleur : la mobilisation des Etats et des sociétés civiles en faveur d’un développement durable au service du progrès humain.
Dans cette perspective, le CESE a décliné ses préconisations selon trois grands axes : la réduction des grands déséquilibres mondiaux ; la structuration d’une gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable ; le renforcement des mécanismes de participation des acteurs de la société civile.
(texte intégral du n° 10/2012)
n° 9, Mai 2012
Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer
BUDOC Rémy-Louis
Depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective.
Les principales préconisations du Conseil économique, social et environnemental pour renforcer la coopération régionale des Outre-mer s’articulent autour des quatre axes suivants. Le premier vise à assurer la mise en oeuvre des fondamentaux préalables à la coopération régionale des Outre-mer. Le deuxième axe cherche à refonder la gouvernance de la coopération régionale. Le troisième axe essaie de cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération. Enfin, le quatrième axe esquisse une nouvelle politique européenne de voisinage basée sur le développement humain.
n° 8, Mars 2012
De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
BEALL Jacques, FERETTI Alain
Dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser. La France dispose d’un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le débat sur la prévention et la gestion des accidents majeurs, s’est saisi de la problématique des risques encourus du fait de l’activité offshore.
L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation de ces activités, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.
n° 6, Mars 2012
Gagner la bataille de l’exportation avec les PME
ROUBAUD Jean-François
Déjà en 2007, le CESE s’inquiétait de la trop faible présence des petites et moyennes entreprises – PME – sur les marchés extérieurs. Depuis, des mesures, dans l’esprit de ses préconisations, ont été prises par les pouvoirs publics. Mais, face aux contre-performances du commerce extérieur français, notre assemblée estime qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des PME la confiance et l’envie de se projeter à l’international. A cette fin, il propose d’agir plus volontairement dans quatre directions : une détection plus fine des marchés porteurs et des entreprises potentiellement exportatrices ; un meilleur accompagnement des PME ; un développement des partenariats entre entreprises ; un renforcement de la compétitivité des PME.
n° 5, Février 2012
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
GENEST Sébastien, ROZET Pierre-Jean
Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence. Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression. Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
n° 4, Février 2012
Bilan du Grenelle de l’environnement pour un nouvel élan
CROSEMARIE Pierrette
Le Grenelle de l’environnement a suscité une dynamique en faveur de l’environnement dans le cadre d’une gouvernance inédite à cinq collèges, « collectivités », « employeurs », « État », « ONG environnement » et « salariés » auxquels ont été associés des experts et des associations non environnementales. Cette méthode a favorisé le dialogue, l’appropriation des enjeux et permis l’expression d’une profusion de propositions. Depuis, cette dynamique s’essouffle, et des engagements emblématiques sont remis en cause. Le CESE se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il devra réduire les inégalités sociales et générer de l’emploi, tout en respectant l’environnement et les ressources naturelles. Le Conseil illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures, gérer les transitions, faciliter des choix clairs et efficaces.
n° 3, Janvier 2012
Les enjeux de la prévention en matière de santé
ETIENNE Jean-Claude, CORNE Christian
En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce contexte, la large diffusion d’une véritable culture de prévention constitue la pierre angulaire d’une nouvelle politique de santé. Le succès de la prévention repose sur une réelle implication des citoyens et de la collectivité afin de garantir des conditions de vie et de travail « saines ». Le CESE préconise des rendez-vous de prévention réguliers, une diffusion plus efficace des messages, le renforcement de la formation et une gouvernance rénovée associant l’ensemble des ministères, en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en ciblant, en hiérarchisant et en évaluant les objectifs de prévention.
n° 1, Janvier 2012
La future politique commune des pêches
PREVOT-MADERE Joëlle
Malgré un formidable potentiel halieutique, la situation actuelle de la pêche européenne est très préoccupante. La future PCP, après sa 3ème réforme en 30 ans, devra permettre d’atteindre les objectifs initialement fixés, toujours d’actualité : prévenir la surpêche, garantir aux pêcheurs des moyens d’existence pérennes, approvisionner les transformateurs et les consommateurs de manière régulière en volume et en niveau de prix améliorer la préservation et la gestion des stocks halieutiques et assurer un développement équilibré des territoires. Dans cette voie, le CESE formule des préconisations destinées à développer les connaissances sur l’état des ressources afin de mieux protéger et gérer celles-ci, à améliorer la rentabilité économique du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention particulière soit portée sur la situation des régions ultramarines.
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