Avis et rapports du Conseil Economique et Social - France
n° 30, décembre 2013
Principe de précaution et dynamique d'innovation
FERETTI Alain
Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.
(texte intégral du n° 30/2013)
n° 29, décembre 2013
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
CHARHON Francis
Le gouvernement a soumis pour avis au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat devant le Parlement, la France marque sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique dans une nouvelle dynamique sur la scène nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, le CESE a souhaité rassembler ses observations autour des grands axes suivants : la définition des objectifs et priorités ; l’importance d’une cohérence entre la politique de développement et les autres politiques sectorielles mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement avec les grands défis globaux ; la recherche de l’efficacité de l’aide et son évaluation ; l’enjeu d’une mobilisation des acteurs publics et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement.
(texte intégral du n° 29/2013)
n° 28, décembre 2013
L’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique
DUBOURG Allain Bougrain, DULIN Antoine
L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) ambitionne de faire partager, par tous et tout au long de la vie, la conscience des enjeux écologiques, économiques et sociaux contemporains. Sur une planète fragile, dans un contexte d’urgence, l’EEDD doit donner à tous les publics les clefs et les compétences pour contribuer activement à la construction d’un monde durable. Saisi par le Premier ministre, le CESE a souligné la nécessité de développer autour des enjeux de l’EEDD un véritable continuum éducatif : Il n’y aura pas de transition écologique sans éducation au changement. La réussite de cette politique passe par une action volontariste de l’Etat et des collectivités locales, et la mise en œuvre de projets multi-partenariaux dans les territoires impliquant l’ensemble des acteurs publics et de la société civile dans leur diversité. Le lien suivant http://www.edd.lecese.fr/ vous permettra de découvrir la plateforme de recueil et de consultation des actions et initiatives d’EEDD lancée à l’occasion de l’élaboration de cet avis (http://www.edd.lecese.fr).
(texte intégral du n° 28/2013)
n° 27, décembre 2013
Le travail à temps partiel
MILEWSKI Françoise
De 8,3% de l’emploi total en 1975, le temps partiel est passé à 17,8% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions économiques et sociales. Ils reflètent à la fois les inégalités entre les femmes et les hommes et les évolutions des formes de l’emploi. Ils sont aussi le produit des politiques publiques qui ont à certaines périodes favorisé le temps partiel et à d’autres cherché à en limiter les effets. Les principaux enjeux identifiés dans cette étude touchent aux perspectives de développement des temps partiels, aux publics concernés et aux modes d’intégration au marché du travail. La qualité de l’emploi et l’organisation des temps sociaux sont au cœur du débat.
n° 26, décembre 2013
La réduction des inégalités territoriales: Quelle politique nationale d'aménagement du territoire
DE VIGUERIE Paul
Avis Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d'autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l'année et de leur vie. Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir d'un diagnostic territorial partagé, en s'appuyant sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous les territoires en capacité de se développer. Tel est l'objet de la "feuille de route" proposée par cet avis.
(texte intégral du n° 26/2013)
n° 25, novembre 2013
Le fait religieux dans l'entreprise
ARNOULT-BRILL Edith, SIMON Gabrielle
La diversité de notre environnement humain et relationnel, aujourd’hui sans précédent, constitue une marque d’ouverture et une source d’enrichissement culturel. Cette diversité se retrouve dans le monde du travail et se traduit dans le champ des convictions et des pratiques religieuses des employeurs et des salariés. Le CESE s’efforce de cerner, dans la première partie de son avis, la réalité de la notion de fait religieux dans l’entreprise tant à partir des règles juridiques applicables qu’à partir des faits rapportés et analysés par différents observateurs. Il consacre la deuxième partie du document à des recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise.
(texte intégral du n° 25/2013)
n° 24, novembre 2013
Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
HACQUEMAND Jocelyne
Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui portent notamment sur l’installation des agriculteurs, l’alimentation, l’enseignement agricole et la filière forêt-bois. Pour notre assemblée, les défis que la loi d’avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les avoir examinés à l’aune de ces enjeux, elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, elle émet des réserves sur d’autres qui auraient mérité plus d’ambition pour permettre à un secteur d’activité essentiel pour notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental.
(texte intégral du n° 24/2013)
n° 23, novembre 2013
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
CAPDEVILLE Bernard
La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants. L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation. Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, la section des affaires sociales et de la santé s'interroge sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.
(texte intégral du n° 23/2013)
n° 22, octobre 2013
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
GRIGNON Gérard
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.
(texte intégral du n° 22/2013)
n° 21, octobre 2013
Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
GIBAULT Claire
Les inégalités d’accès à l’art et à la culture sont encore trop criantes dans notre pays. Donner une place importante à l’éducation artistique et culturelle participe d’un ambitieux projet de société. Une généralisation de l’éducation artistique et culturelle doit s’opérer à travers des pratiques artistiques dès le plus jeune âge, poursuivies tout au long de la vie dans les différents lieux de séjour et de travail. Des défis importants sont à relever : la nécessaire complémentarité des acteurs de l’éducation artistique et culturelle, la reconnaissance du rôle des artistes dans la transmission, la formation initiale et continue de tous les intervenants.
(texte intégral du n° 21/2013)
n° 20, octobre 2013
Réfléchir ensemble à la démocratie de demain
GRATACOS Mélanie
Cette première étude réalisée par la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE présente des éléments de réflexion et de questionnements destinés à enrichir le débat public sur les évolutions souhaitables de notre démocratie. Si la démocratie est aujourd’hui considérée comme un acquis dans notre pays, la progression quasi-continue de l’abstention électorale, ainsi que la défiance exprimée par les citoyens à l’égard des responsables politiques, témoignent d’un désenchantement croissant vis-à-vis de son fonctionnement. De même, les processus qui lui donnent corps et notamment celui de construction de la décision politique, semblent en crise car ils ne parviennent plus à produire des décisions perçues comme légitimes et efficaces. Dans ce contexte, diverses pistes sont déclinées autour des grandes étapes du processus décisionnel afin de redonner du sens à la décision sur le long terme, enrichir le débat public en amont, renforcer le pluralisme des élus…
(texte intégral du n° 20/2013)
n° 19, septembre 2013
Agir pour la biodiversité
BLANC Marc, DUBOURG Allain Bougrain
Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions qu’il formulait en 2011. Il relève les efforts accomplis et prend acte de la volonté de faire de la France « un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ». Il appelle les pouvoirs publics à mettre rapidement en œuvre le Protocole de Nagoya. Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le patrimoine naturel soit valorisé à l’égal du patrimoine culturel. Il souligne que l’application de la future loi et la déclinaison concrète de la SNB dépendront des dispositions prises pour créer un véritable élan de mobilisation des acteurs autour d’elles. Après avoir insisté sur la nécessaire amélioration de la gouvernance et sur le rôle des régions, il appelle de ses vœux une Agence française pour la biodiversité dotée du périmètre, des missions et des moyens nécessaires pour agir avec efficacité dans tous les territoires.
(texte intégral du n° 19/2013)
n° 18, septembre 2013
Financer la transition écologique et énergétique
VIRLOUVET Gaël
Mener à bien la transition écologique et énergétique a un coût : celui d’une anticipation collective, au service du bien commun. La transition écologique implique donc de se fixer des objectifs et de déployer des outils financiers, pour mobiliser des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, d’autres méritent d’être affinés, d’autres enfin doivent être créés. Dans le contexte économique et social actuel, il est essentiel que l’effort soit porté équitablement et que notre société sorte renforcée de la période de transition. Le CESE fait ici œuvre de prospective et propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes et les ambitions des différents acteurs.
(texte intégral du n° 18/2013)
n° 17, juillet 2013
Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine
ROUDIL Isabelle, MARTIN Hugues
Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Pour le CESE, améliorer la situation des quartiers de la politique de la ville figure parmi les priorités collectives que doit se donner notre pays. L’importance de l’enjeu de la cohésion urbaine pour la République, la complexité des problématiques en cause, l’aggravation récente des difficultés rencontrées par nombre de ces quartiers dans un contexte de crise, justifient que la politique de la ville fasse l’objet d’une loi de programmation. Le CESE avait consacré plusieurs avis récents aux problématiques de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. Il s’est mobilisé dans des délais très courts pour répondre à cette saisine et restera impliqué dans le suivi de la politique de la ville, qui engage l’avenir de nos territoires et la cohésion de notre société. Le CESE a eu recours à la procédure simplifiée prévue à l'article 6 de l'ordonnance portant sur la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Les sections de l'aménagement durable des territoires et de l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont adopté un texte le 10 juillet.
(texte intégral du n° 17/2013)
n° 16, juillet, 2013
La transition énergétique dans les transports
DUCHEMIN Bruno, GENEST Sébastien
La France s’est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % d’ici 2020 ses émissions de GES par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d’ici 2050. Les transports en 2011 représentent 26 % des émissions de GES en France et 32 % de la consommation finale d’énergie. Imaginer la transition énergétique des transports oblige à s’interroger sur l’organisation de notre société : sur les modes de déplacement à privilégier, les infrastructures, les matériels et leur utilisation, l’impact des coûts sur la compétitivité, l’urbanisme, l’organisation du travail et des trajets... A l’échelle mondiale, les besoins de mobilité s’accroissent ainsi que l’urgence de traiter les problèmes d’environnement. Des marchés colossaux s’annoncent, dont la France pourrait bénéficier. Réussir cette mutation suppose de l’organiser au service de tous. Les propositions du CESE visent à inscrire les choix d’infrastructures dans l’objectif « facteur 4 », à favoriser transfert modal et intermodalité, à influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportement, à faire de la France un champion industriel du transport décarboné ainsi qu’à mettre en œuvre des leviers réglementaires et financiers.
(texte intégral du n° 16/2013)
n° 15, juillet 2013
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
CHABAUD Catherine
Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
(texte intégral du n° 15/2013)
n° 14, juillet 2013
La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
DELMAS Alain
Les États Nations ne sont plus les seuls protagonistes sur la scène internationale. Sous l’effet de la mondialisation, de nouveaux acteurs, parmi lesquels les multinationales, se sont, au fil des années, imposés, modifiant, sur l'échiquier mondial, les rapports de force. Dans le même temps, la multiplication, sur la planète, des crises économiques, sociales et environnementales suscite à tous les niveaux, une prise de conscience de plus en plus forte en faveur de nouveaux modes de production, de consommation, de transport… Dans une perspective de transition économique, sociale et environnementale, il est souvent fait référence à la nécessaire prise en compte des normes internationales universelles. Mais, depuis les années 90, la responsabilité sociétale des entreprises - RSE - s’est progressivement forgée une légitimité et elle est désormais de plus en plus souvent invoquée. Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence française du G20, les négociations climatiques internationales et la Conférence Rio+20, notre assemblée se propose, avec cet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme instrument au service du développement durable et d’une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains.
(texte intégral du n° 14/2013)
n° 13, mai 2013
Performance et gouvernance de l'entreprise
RAFAEL Amélie
La performance de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance conjuguant les intérêts de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée et, en particulier, instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires. L'avis envisage les conditions d’une meilleure association des salariés (information, pratiques participatives, actionnariat, présence dans les instances de décision) de même que le besoin de renforcement des fonds propres et le fonctionnement des instances de gouvernance, conditions de la performance de l’entreprise sur le long terme. Enfin, l’importance de la qualité des relations avec les parties prenantes externes à l’entreprise (territoire, environnement, sous-traitants, clients) est soulignée.
(texte intégral du n° 13/2013)
n° 12, mai 2013
La prévention des risques psychosociaux
BRUNET Sylvie
Si les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus large et grandissant dénommé « risques psychosociaux ». Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
(texte intégral du n° 12/2013)
n° 11, avril 2013
La gestion et l’usage de l’eau en agriculture
DENIER-PASQUIER Florence
Bien commun essentiel à la vie de l’Homme et de toutes les espèces animales et végétales, l’eau est en interaction étroite avec la terre. Elle doit donc être gérée et utilisée de manière optimale par l’agriculture française pour que celle-ci puisse durablement relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée : renforcer notre autonomie alimentaire, fournir une eau potable de qualité, préserver les milieux et les équilibres naturels, permettre les autres usages (industriels, domestiques..) et s’adapter au changement climatique. Pour le CESE, l’ampleur et la complexité de ces enjeux de société appellent la mise en œuvre de solutions globales et pérennes au niveau des territoires.
(texte intégral du n° 11/2013)
n° 10, mars 2013
Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ?
CHARHON Francis
L’aide au développement se déploie dans un paysage mondial qui s’est profondément modifié avec l’apparition de nouveaux modes d’intervention. Très actives, les organisations non gouvernementales (ONG) sont devenues de véritables co-acteurs du développement. Face au rôle croissant occupé par les ONG, notamment anglo-saxonnes, dans les dispositifs de solidarité au niveau international, peu d’ ONG françaises sont en mesure de se déployer et de se rendre audibles avec la même intensité. Elles peinent à faire valoir leur approche d’un développement durable alliant actions économiques structurantes et valeurs de solidarité. Avec cet avis, le CESE se propose d’apporter sa contribution aux travaux des Assises du développement et de la solidarité internationale en formulant un certain nombre de propositions sur les voies et moyens d’une consolidation et d’une valorisation de leurs activités au niveau international.
(texte intégral du n° 10/2013)
n° 9, mars 2013
Femmes et précarité
DUHAMEL Éveline, JOYEUX Henri
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité invite les Pouvoirs publics à agir, aussi bien à court qu’à moyen terme. Après avoir analysé les spécificités féminines potentiellement vectrices de précarité au regard de l’emploi et mis en évidence l’impact des situations précaires tout au long de la vie des intéressées, l’étude souligne le risque de précarisation accentué auquel sont confrontées les mères de familles monoparentales. Les pistes d’action ouvertes par la délégation s’articulent autour de deux axes : celui de la prévention de la précarité en luttant sans relâche, dès le plus jeune âge, contre les inégalités entre les filles et les garçons et celui de l’ouverture de perspectives d’insertion sociale et professionnelle garantissant des conditions de vie dignes aux femmes concernées.
n° 8, février 2013
Suicide : Plaidoyer pour une prévention active
BERNUS Didier
Plus de 10 500 décès par suicide en France, en 2010. En dépit d'une baisse de 25 % en 25 ans, le taux de suicide, 14,7 décès pour 100 000 habitants, reste l'un des plus élevé d'Europe. Les plans de prévention du suicide et l’investissement des acteurs de terrain ont permis de diminuer ce taux mais pour construire la politique des 20 prochaines années, il faut se montrer plus ambitieux. L'avis définit trois priorités : créer un observatoire national du suicide, chargé de centraliser, d'exploiter et d'enrichir les données disponibles afin de mieux identifier les facteurs de risque ; promouvoir les dispositifs d'alerte, de suivi de la crise suicidaire et enfin conforter, voire augmenter, les moyens des réseaux de santé impliqués dans leur prise en charge.
n° 7, février 2013 (Rapport)
Le logement autonome des jeunes
GUICHET Claire
Des évolutions de la jeunesse qui compliquent son accès au logement autonome, pp. 5-26
- Des évolutions de la jeunesse, pp. 5-13
- Un nombre de jeunes à peu près stabilisé, p. 5
- Des mutations dans les « âges de la vie », p. 6
- Des incidences inégales sur l’âge de départ du foyer parental, p. 10
- Des spécificités dans l’accès au logement, pp. 13-26
- Une méconnaissance des besoins des jeunes, p. 13
- Un accès au logement compliqué par une forte mobilité, p. 17
- Cherté du logement et contraintes supplémentaires, p. 19
- Des conséquences très lourdes, p. 22
Une évolution du parc immobilier qui répond mal aux besoins des jeunes, pp. 27-50
- Un accroissement du nombre des logements insuffisant et inadapté, pp. 27-33
- Plus de logements, mais aussi plus de ménages, p. 27
- Une insuffisance globale du nombre de logements, p. 29
- Une rampe de lancement grippée vers le parcours résidentiel, pp. 34-41
- Des jeunes surtout locataires du secteur libre, p. 34
- Un ralentissement du taux de rotation dans le parc social, p. 36
- L’intervention des entreprises et des partenaires sociaux, p. 38
- De fortes disparités territoriales, pp. 41-50
- Une hausse importante des prix des logements, p. 41
- Des enjeux propres aux zones rurales, p. 44
- Les territoires ultra-marins, p. 45
Des politiques qui prennent insuffisamment en compte les jeunes, pp. 50-94
- Des politiques insuffisantes pour remédier au manque quantitatif de logement, pp. 50--64
- Une multiplicité d’objectifs des politiques publiques de logement, p. 50
- Une multiplicité d’aides, p. 53
- Une gouvernance éclatée, p. 56
- Une prise en compte insuffisante des situations d’urgence, p. 61
- Des parcs dédiés indispensables mais insuffisants et segmentés, pp. 64-73
- CROUS et autres acteurs du logement étudiant, p. 65
- Foyers de jeunes travailleurs, p. 70
- Des mesures récentes qui devraient favoriser l’accès au logement des jeunes, pp. 73-76
- La loi SRU et ses évolutions, p. 73
- Les dispositions de la loi MOLLE, p. 75
- Les mesures nouvelles d’encadrement des loyers, p. 75
- Des interrogations sur l’efficacité des aides, pp. 76-94
- Une information perfectible des jeunes sur l’accès au logement, p. 76
- L’encadrement des relations bailleurs-locataires, p. 78
- Des aides personnelles au logement optimisables, p. 82
- Des systèmes de cautions et garanties à l’efficacité inégale, p. 88
- Des solutions emblématiques aux effets limités, p. 91
n° 6, janvier 2013 (Avis)
Le logement autonome des jeunes
GUICHET Claire
Les 18-29 ans accèdent difficilement à un logement autonome. Ils sont confrontés, plus encore que les autres catégories d'âge, aux conséquences de la hausse des prix du logement. Surreprésentés dans les petits logements du parc locatif privé et dans les villes centres, résidant souvent seuls, ce qui accroît leur taux d'effort, les jeunes consacrent 18,7 % de leurs ressources à se loger, contre 10 % toutes classes d'âge confondues. Les réponses offertes par les pouvoirs publics sont aujourd'hui insuffisantes. Faciliter l'accès au logement autonome pour les 18-29 ans suppose pour le CESE la mise en œuvre d'un ensemble de solutions combinant orientations générales des politiques de logement et mesures spécifiques. L'avis formule à cette fin des propositions pour mieux connaître les besoins des jeunes, augmenter, dans une perspective durable, l'offre de logements disponibles pour l'ensemble de la population et adaptée aux besoins des jeunes, maîtriser le coût du logement et améliorer sa solvabilisation, repenser l'offre dédiée, redonner de la fluidité au parcours résidentiel et enfin éviter les abus.
n° 5, janvier 2013
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire
LENANCKER Patrick, ROIRANT Jean-Marc
L’économie sociale et solidaire (ESS) – mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS, formule ses propositions sur la la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d’entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. Le CESE fait également un certain nombre de propositions, destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS, particulièrement, en imaginant des modes de financement originaux.
n° 4, janvier 2013
Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NAU Xavier
Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur « Les inégalités à l'école » notamment la forte priorité au premier degré et la formation initiale des enseignants. Le CESE préconise d'affirmer le rôle des parents et de développer une véritable formation continue des enseignants, ainsi que la diffusion des innovations pédagogiques les plus performantes. Enfin, le CESE insiste sur l'implication des acteurs du système éducatif et l'importance d'une publication rapide de l'ensemble des textes réglementaires.
n° 3, janvier 2013
La coopération franco-allemande au coeur du projet européen. Die deutsch-französische Zusammenarbeit im Mittelpunkt des Europäischen Projekts
TERRENOIRE Alain
La célébration du cinquantième anniversaire de l’amitié franco-allemande, au-delà des commémorations officielles, doit être l’occasion pour la France et l’Allemagne de faire, avec lucidité et sans concession, un bilan de leur coopération et de dessiner le chemin à emprunter pour approfondir leur relation et faire face aux défis qui se posent à l’Union européenne. Dans ce contexte, cette étude s’attache à mettre l’accent, d’une part, sur le caractère unique de la relation franco-allemande fondée sur un dialogue permanent à tous les niveaux et des liens très étroits entre les sociétés civiles, d’autre part, sur l’importance d’un nouvel élan à redonner à leur coopération au service d’une vision politique renouvelée de l’Union européenne porteuse de solidarités et mobilisatrice pour tous les citoyens.
n° 2, janvier 2013
La transition énergétique : 2020-2050: un avenir à bâtir, une voie à tracer
TISSOT-COLLE Catherine, JOUZEL Jean
Dans un monde marqué par la croissance de la demande en énergie des pays en développement et où les problèmes environnementaux et sociaux posés par le changement climatique ne font que croître, la transition énergétique s’impose comme la réponse aux défis présents et à venir. Elle nécessite un engagement volontariste en faveur d’une société sobre en énergie et en carbone, soutenu par une volonté politique forte. Les recommandations du Conseil, formulées pour les grandes étapes de cette transition qui vont d’aujourd’hui à 2050, mettent en avant l’urgence d’un meilleur partage des enjeux et d’une pédagogie de la sobriété énergétique. L’adaptation des acteurs et filières économiques, l’amélioration de la gouvernance, l’évolution en profondeur de la fiscalité, la construction d’une véritable Europe de l’énergie ou l’investissement dans la R & D, sont au cœur des préoccupations de la société civile.
n° 1, janvier 2013
Efficacité énergétique :un gisement d’économies; un objectif prioritaire Anne de Béthencourt
CHORIN Jacky
L’efficacité énergétique se définit comme une consommation d’énergie moindre pour un même service rendu. Elle est ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d’emplois.
Tout y invite : l’obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, l’augmentation prévisible du prix de l’énergie, la présence en France de leaders industriels et d’un important secteur artisanal dans ce domaine.
L’enjeu est de taille : l’efficacité énergétique constitue la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020.
Pour y parvenir et maintenir l’effort dans la durée, certaines orientations sont incontournables : choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens.
Rien n’aboutira cependant, et cet avis le souligne avec force, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux et si des programmes de financement innovants ne sont pas développés.
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