Avis et rapports du Conseil Economique et Environnemental - France
n° 27, décembre 2014
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
FAUVEL Hélène
En 2014, ce rapport s'inspire du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations, et s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux, auxquels notre pays est confronté. Les tendances croissantes à l’individualisme poussent notre Assemblée à alerter les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société : un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail. Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, notre Assemblée apporte des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés. De même, si le travail reste l’une des préoccupations majeures pour les Français, il est à l’aube d’importantes mutations qui soulèvent diverses interrogations d’ici 2030 : Travaillerons-nous encore ? Les robots auront-ils remplacé les hommes ? Le CDI restera-t-il le modèle dominant ? Pour y répondre la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré quatre scénarios prospectifs portant sur les risques de dislocation de notre modèle social et présentant deux alternatives diamétralement opposées : restaurer la compétitivité en levant toutes les contraintes pesant sur l’emploi ou créer un nouveau contrat social à l’échelle européenne. Ces scénarios ne sont pas une fin en soi mais un outil exploratoire appuyé sur une méthodologie et des documents préparatoires consultable ici : http://www.lecese.fr/documents/FICHESVARIABLES.pdf
n° 26, décembre 2014
L'agriculture familiale
LAPLANTE Martine
L’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2014 Année internationale de l’agriculture familiale. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé au CESE d’identifier, au regard des atouts des agricultures familiales et des obstacles qu’elles rencontrent, les principaux outils sur lesquels les politiques publiques peuvent s'appuyer pour les accompagner. Le Cese dresse le constat que les agricultures familiales sont porteuses de nombreuses solutions notamment en termes de lutte contre la faim et la pauvreté, de maintien et de création d’emplois ou encore de protection des ressources naturelles et de développement des territoires. Il formule un ensemble de préconisations visant à garantir leur autonomie et à les protéger de la concurrence mondialisée, notamment en les (re)plaçant au cœur des politiques publiques.
n° 25, décembre 2014
Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses
VION Pascale
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. Elle montre l’ampleur du phénomène et alerte sur une question fondamentale de société qui doit amener chaque citoyen à s’interroger sur ses causes et les moyens d’y répondre. Sensibiliser, informer et former constituent le triptyque impératif pour briser l’engrenage des violences. Nous sommes tous concernés et, plutôt que de détourner le regard, il nous incombe d’exercer une vigilance empathique et de savoir orienter vers un recours.
n° 24, novembre 2014
Agir pour la mixité des métiers
LIEBUS Patrick
Les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers concerne principalement les qualifications d’ouvrier et d’employé. Or, la mixité apparait comme une dimension essentielle à la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes. Alors que le Gouvernement a placé cette question au rang de ses priorités, le Premier ministre a demandé au Conseil économique, social et environnemental de dégager, à l’intention des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, des orientations pour agir.
n° 23, novembre 2014
Tourisme et développement durable en France
DUPUIS Christine
La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux et se situe au 3ème rang mondial quant aux recettes du tourisme international. Le tourisme, très concentré sur le plan géographique et dans le temps, représente 7,3 % du PIB et une filière porteuse pour l’emploi. Le potentiel de touristes supplémentaires est important, d’autant qu’un tiers des Français ne part pas en vacances. Le CESE appelle, pour un développement durable du tourisme, à répondre de manière qualitative et quantitative à l’augmentation du nombre de touristes et à la diversité de la clientèle, ainsi qu’à promouvoir un tourisme diversifié adapté à la « capacité de charge » des territoires et fondé sur leurs atouts. Il propose pour ce faire l’élaboration de projets territoriaux partagés de développement touristique durable, la promotion d’un tourisme mieux réparti et des nouvelles formes de tourisme respectant environnement et caractéristiques locales. Il préconise par ailleurs d’utiliser toutes les potentialités du numérique, de développer de manière diversifiée l’hébergement et d’en maintenir la qualité, d’améliorer la « durabilité » de l’offre de transport touristique, de promouvoir la formation pour développer l’emploi et d’améliorer la gouvernance du tourisme.
n° 21, octobre 2014
La protection maternelle et infantile
BASET Christiane
La PMI est un acteur important du suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Structure pionnière, décentralisée, elle propose un mode de prise en charge de proximité, pluridisciplinaire et axé sur la prévention. Elle a donc plus que jamais sa place dans le service public territorial de santé au public. Pour atteindre cet objectif, il faut toutefois clarifier ses missions et sa gouvernance, favoriser l’attractivité de ses métiers, lui donner les moyens de jouer son rôle dans la coordination des parcours des parents et des enfants de moins de six ans. Pour le CESE, la PMI a besoin de s’inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre territorial doivent y contribuer.
n° 20, septembre 2014
L’apport économique des politiques de diversité à la performance de l’entreprise : le cas des jeunes diplômés d’origine étrangère
HAMOUDI Sonia
S’il est une catégorie fortement concernée par les discriminations à l’embauche et qui ne sauraient reposer uniquement sur des problématiques purement sociales ou territoriales, c’est celle des jeunes, dont les jeunes diplômés issus de l’immigration. Sous-représentés dans le monde de l’entreprise, ces derniers le sont encore plus dans les postes à responsabilité. Afin de refléter en son sein la composition de la société française, la Charte de la diversité a été rédigée en 2004, marquant la volonté des entreprises, au travers de la RSE, de se saisir de la question des discriminations liées aux origines. La diversité est apparue comme un atout au service de la performance économique autant qu’un élément de politique sociale voire sociétale. L’étude dresse un bilan de cette Charte qui, en élargissant ses objectifs, a perdu de son impact sur sa cible initiale. Elle s’interroge sur la possibilité d’améliorer la mesure de la diversité des origines dans les entreprises tout en s’inscrivant dans un cadre constitutionnel français très éloigné du modèle anglo-saxon.
n° 19, septembre 2014
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental
GORDON-KRIEF David
Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d’influence de la France. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’une prise de conscience des enjeux et au-delà d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d’une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.
n° 18, septembre 2014
La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires: une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants
NEZYNSKI Rafaël
La saisonnalité, tant au niveau de la production que de la consommation, impacte de nombreuses filières agricoles, agroalimentaires et halieutiques. Malgré les importants enjeux économiques, sociaux et territoriaux dont elle est porteuse, son ampleur et ses effets s’avèrent difficiles à mesurer. Le CESE formule un ensemble de préconisations qui visent à la fois la sécurisation de l’activité des entreprises et des emplois des salariés marqués par la saisonnalité, grâce notamment à la diffusion d’initiatives locales fructueuses mais encore trop souvent isolées.
n° 17, juillet, 2014
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
HEZARD Laurence, JOUZEL Jean
Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d’écrire la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie de notre pays, s’inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irrigant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Il bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour Le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques, et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.
n° 16, juillet 2014
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité
PRADO Christel
Une société inclusive, c'est permettre à chacun de participer pleinement à la vie de la société. Pour la construire, il faut penser en amont les biens et les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette conception universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations technologiques (pôles de compétitivité, plates-formes contributives...), de développer l'accueil et l'accompagnement (numéro vert dédié, formation des intervenants notamment des enseignants…), de proposer des parcours de vie sans rupture (suppression de la barrière d'âge..). La société inclusive, c'est répondre aux défis des mutations en cours (vieillissement de la population, progression des maladies chroniques). C'est surtout, si nous le voulons tous, la société de demain.
n° 15, juin 2014
Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
FARRIOL Bernard
Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer. Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique qu’aux entreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de propositions autour d’une meilleure prévention, d’un ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.
n° 14, mai 2014
Pour une Europe ultramarine
GRIGNON Gérard
L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l’UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d’identité européenne.
n° 13, mai 2014
L’adaptation de la France au changement climatique mondial
BONDUELLE Antoine
Les changements climatiques sont en marche et leurs premiers effets sont déjà constatés. Sécheresses et canicules, précipitations extrêmes, montée du niveau des mers, affaiblissement des écosystèmes, émergence ou réémergence de maladies se font ou se feront sentir en Europe comme dans le reste du monde. Tout en poursuivant leurs efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter à +2°C le réchauffement global, les sociétés doivent s’adapter aux impacts présents et futurs. La France est particulièrement concernée en raison de sa géographie et de son exposition au risque, sur le continent comme dans ses outre-mer. Dans son avis, le CESE propose des solutions pour planifier efficacement les réponses aux menaces, identifier les systèmes d’arbitrages, assurer la cohérence entre les différents niveaux de décision et mieux orienter les efforts de recherche.
n° 12, mai 2014
L’Union européenne à la croisée des chemins
QUAREZ Christophe
L’UE doit être réinventée en replaçant les citoyens au cœur d’un projet politique refondé. Aller à leur rencontre, avancer vers une Europe plus ouverte, plus solidaire, plus puissante sur la scène internationale, tels sont les objectifs à poursuivre. L’année 2014 marque, à cet égard, une étape importante pour l’Union européenne (UE) puisque seront renouvelés, pour cinq ans, le Parlement européen et la Commission. Cette succession d’événements, qui mettra l’Europe sous les feux de l’actualité pour plusieurs mois, constitue une opportunité à saisir pour redonner le cap. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite apporter sa contribution sur les voies et moyens de redonner à l’UE un nouvel élan à la fois mobilisateur et ambitieux.
n° 11, mai 2014
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture
MICHEL Claude
La France est riche de son paysage artistique et de la vitalité de ses créateurs. Pourtant, malgré la densité et la pluralité des politiques publiques, des inégalités économiques, sociales et culturelles subsistent et des déséquilibres nouveaux apparaissent en particulier à l’ère du numérique. Le CESE préconise une réforme profonde de nos systèmes de régulation publique dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel. Il formule des propositions à cet effet Pour un renouveau des politiques publiques de la culture.
n° 10, mars 2014
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
BOUTRAND Monique, PRADA Daniel
La population française connaîtra d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont dépendants). Les aînés, même fragilisés et moins mobiles, souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Adapter notre société au vieillissement implique d’imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur quartier, leur chez « soi », même s’ils deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l’APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation. Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d’anticipation de la perte d’autonomie. Pour autant, la réponse aux besoins appellera des financements supplémentaires au delà des 645 millions de la seule contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie prévue aujourd’hui.
n° 9, mars 2014
Concertation entre parties prenantes et développement économique
HEZARD Laurence, FARGEVIEILLE Brigitte
La pratique d’une concertation entre parties prenantes, associée à un processus de prise de décision lisible et présent sur la durée sont les deux conditions indissociables pour créer un climat de confiance et d’intelligence partagée au profit d’un développement de projets créateurs de valeur. La concertation peut conduire à revisiter les projets. Elle met à l’épreuve leur fiabilité et permet de les améliorer. C’est aussi un moyen de veiller à la cohérence et à la durabilité du développement territorial. Dans cet avis, le CESE recense les bonnes pratiques existantes et formule un certain nombre de propositions concernant les instances de concertation dont le rôle pourrait être clarifié et les synergies recherchées, les outils à développer, les formations à mettre en œuvre, et les modalités pour les compensations à prévoir.
n° 8, mars 2014
Les femmes éloignées du marché du travail
FAUVEL Hélène
Moins reconnu, moins valorisé, le travail des femmes est de fait moins visible et n’a pas encore acquis une pleine légitimité. Cette étude cible particulièrement celles qui cumulent faibles qualifications, difficultés d’accès ou de retour à l’emploi notamment après une naissance, dans un contexte aggravant d’inégalités de partage des responsabilités familiales avec leur conjoint. Promouvoir l’égalité des chances et garantir la liberté de choix des intéressées implique d’abord la mise en œuvre d’une politique active de mixité encourageant la diversification de l’insertion professionnelle des femmes les moins favorisées. Le CESE prône aussi le développement de modes adaptés pour l’accueil des enfants ainsi qu’une gestion partagée des responsabilités familiales entre les deux parents en y sensibilisant les employeurs et en prenant appui sur le succès du congé de paternité. Améliorer l’insertion professionnelle des femmes, c’est conforter leur statut social et garantir leur autonomie financière et familiale.
n° 7, mars 2014
L'alternance dans l'éducation
MONTEIL Jean-Marie
Cette étude se situe dans la perspective d’une contribution plus pédagogique que structurelle de l’alternance dans l’éducation. Elle se propose de donner du crédit à l’alternance comme une démarche pédagogique en mesure d’enrichir pour tous les élèves les contextes d’acquisition de connaissances, et non pas seulement comme une solution réparatrice. L’alternance dans l’éducation doit offrir à la diversité des compétences et des talents et aux trajectoires éducatives les plus fragiles des perspectives de réussite plus nombreuses.
n° 6, février 2014
Les conséquenses de Solvabilité II sur le financement des entreprises
DE BLIGNIERES Anne Guillaumat, MILANESI Jean-Pierre
Les compagnies d’assurance jouent un rôle majeur dans les circuits de financements de l’économie. Les normes prudentielles qui s’imposeront à elles à partir de 2016 ne seront sans doute pas neutres à cet égard : quel impact sur leur stratégie d’investissement ? quels effets sur la couverture de certains risques ? Sur un sujet difficile mais crucial, le CESE invite à la vigilance.
n° 5, février 2014
La stratégie d'investissement social
PALIER Bruno
L’investissement social vise à faire face aux évolutions des risques sociaux, à mieux préparer et accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie afin d’avoir moins à réparer si le risque survient. S’appuyer sur cette nouvelle orientation permettrait, dans le cadre des réformes de la protection sociale, de compléter les objectifs et les instruments de notre système sur plusieurs points : accueil de la petite enfance, conciliation vie professionnelle/vie familiale, investissement dans la jeunesse, valorisation de la prévention et optimisation du parcours de soins. L’enjeu est d’instaurer un cercle vertueux, permettant de limiter les dépenses sociales et d’accroître les ressources en favorisant le travail de tous dans les meilleures conditions.
n° 4, janvier 2014
Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée
DAMIEN Thierry
Face à l’évolution des modes de vie et de consommation et au nombre croissant de nos concitoyens en situation d’insécurité alimentaire, permettre à chacun d’accéder à une alimentation de qualité, saine et équilibrée, constitue un défi ambitieux. Pour le relever, le CESE juge indispensable d’inciter à l’amélioration des comportements alimentaires en actionnant différents leviers complémentaires : l’éducation, l’information, la réglementation… Pour cela, il appelle à la mobilisation de tous les acteurs : pouvoirs publics, professionnels des filières agroalimentaires, de l’enseignement et de la santé, associations, sans oublier les consommateurs eux-mêmes, en soulignant le rôle particulier que les familles ont à jouer en la matière.
n° 3, janvier 2014
Les zones franches urbaines
DUHAMEL Eveline
Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d’y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l’emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d’économie et d’emploi, sur l’utilité de le maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement. Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d’activités économiques et d’emplois, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus, certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s’intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.
n° 2, janvier 2014
Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
CHICHE Nathalie
En à peine plus de 20 ans, l’internet est devenu un véritable écosystème des sociétés contemporaines. Outil privilégié de la mondialisation, il symbolise à la fois la communication généralisée et le brouillage des frontières entre les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus. Dans ce contexte, la question de la gouvernance internationale de l’internet représente donc un vaste défi pour les États, les organisations internationales, les acteurs économiques, les sociétés civiles, les experts techniques et scientifiques. L’ambition de cette étude est d’éclairer sur les enjeux présents et à venir et de contribuer ainsi à la réflexion sur les voies et moyens de faire de l’internet un instrument de développement durable au service du progrès de l’humanité.
n° 1, janvier 2014
Transitions vers une industrie économe en matières premières
LEGRAIN Yves
Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. De nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et différents dispositifs de soutien public sont mobilisés sur cet objectif. Ces démarches reposent sur l’éco-conception des produits afin d’allonger leur durée de vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage. Pour conforter la transition, déjà engagée, vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie, des obstacles d’ordre technique, sociologique sont à lever tandis que la viabilité économique de certains secteurs est à assurer. Le CESE propose pour y parvenir quatre éléments de méthode et retient quatre priorités.
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