Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental - France
n° 34, novembre 2015
Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents
CHABAUD Catherine
Tout comme les biomolécules ou les biocombustibles, les matériaux biosourcés proviennent, en partie ou en totalité, d’agro-ressources. Au sein de ces matériaux, les composites biosourcés associent à un « plastique » des fibres végétales issues de plus d’une quinzaine de plantes originaires de différents continents… Leur développement est récent et suscite un intérêt croissant dans le cadre de la transition écologique. Le CESE a choisi de circonscrire le sujet à deux de ces plantes à fibres spécifiques du territoire français, le lin et le chanvre, dont la culture est multiséculaire. Dans un contexte de défis de tous ordres, il examine comment leurs performances techniques et environnementales peuvent être mises au service de solutions innovantes, ouvrant de nouveaux débouchés sur des marchés émergents. Les filières existent déjà, il faut les développer. Le Conseil examine leur potentiel et les verrous à lever. Ses propositions concernent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la culture à l’industrie.
(texte intégral du n° 34/2015)
n° 33, novembre 2015
Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite
LENANCKER Patrick
Par ce texte, le CESE répond à une demande d’avis du président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la société civile. Après avoir présenté la réalité et l’évolution du chômage de longue durée ainsi que le traitement qui lui est actuellement réservé, le CESE propose une analyse constructive du projet en identifiant des voies d’amélioration souhaitables pour en assurer la réussite. à ces conditions, il se prononce favorablement sur l’expérimentation territoriale qui lui est soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015.
(texte intégral du n° 33/2015)
n° 32, octobre 2015
Les forces vives au féminin
GUICHET Claire
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité dresse un panorama inédit de la place des femmes dans les organisations de la société civile, telle qu’elle est représentée au CESE. Le constat est sans appel : malgré une évolution législative favorable et un nombre de militantes et bénévoles en constante augmentation, la part des femmes dans les exécutifs des organisations ne progresse que très lentement. L’étude s’attache à analyser les difficultés, les obstacles culturels et structurels à leur accès aux responsabilités et propose des outils concrets pour les dépasser. Elle souligne qu’il en va de l’intérêt même de l’organisation de combattre les inégalités de genre pour la rendre plus inclusive et plus attrayante. Favoriser leur engagement militant, c’est aussi œuvrer à promouvoir la place des femmes dans la société : en effet, l’engagement militant constitue souvent un marchepied vers la prise de responsabilités dans d’autres domaines, notamment politiques et économiques.
n° 31, octobre 2015
Migrations internationales : un enjeu planétaire
KIRSCH Olivier
Le panorama des migrations internationales a sensiblement évolué au cours des trois dernières décennies ; elles concernent aujourd’hui une majorité de pays tandis que les profils des migrants se sont diversifiés. De nouveaux défis sont apparus, dont la crise humanitaire à laquelle doit faire face l’Union Européenne est l’une des manifestations. Face à ces enjeux, une nouvelle approche de la gestion des migrations doit être envisagée à l’échelle internationale et européenne. Loin de s’immerger dans l’actualité, le CESE a voulu, à travers cet avis, prendre de la hauteur afin d’étudier la question dans toute sa complexité. En ressort une série de préconisations qui visent la promotion du droit international et sa mise en œuvre effective, garanties d’une gestion plus juste et cohérente de la problématique migratoire. Quant à l’Union européenne, le CESE plaide pour une approche plus solidaire et responsable entre Etats membres s’appuyant sur le corpus juridique existant et une politique migratoire commune approfondie.
(texte intégral du n° 31/2015)
n° 30, octobre 2015
Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?
FERETTI Alain
Notre pays a toujours fait preuve d’un savoir-faire reconnu, y compris au niveau international, pour gérer les situations de crise suite à une catastrophe naturelle, en raison notamment d’une organisation administrative favorisant la solidarité territoriale et le bon pilotage des opérations de secours. Le taux d’équipement élevé des ménages et entreprises en contrat d’assurance couvrant les risques naturels ainsi que l’existence du fonds Cat-Nat, garantissent un bon niveau d’indemnisation des dommages subis, la contrepartie étant une certaine forme de déresponsabilisation des assurés et décideurs publics vis-à-vis des aléas existants. En matière de prévention des risques naturels, les actions publiques et dispositifs existants semblent suffisants en théorie. Cependant des améliorations significatives peuvent être apportées quant à leur gouvernance et mise en œuvre. Le CESE suggère donc trois séries de pistes de réflexion pour développer la résilience des territoires et les mesures de mitigation, mieux prévenir les risques futurs de catastrophes naturelles, et améliorer l’anticipation et la gestion du risque de crue de la Seine.
(texte intégral du n° 30/2015)
n° 29, octobre 2015
Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?
Avis et rapport
RUSSÉ Guillaume
Les espaces ruraux de France métropolitaine présentent une grande diversité. La plupart voient augmenter leur population. Leur économie comporte une part importante d’activités productives, agricoles, artisanales et industrielles mais les activités résidentielles y prédominent. Des territoires ruraux, notamment industriels, figurent parmi ceux ayant le plus souffert de la crise, d’autres, souvent résidentiels, parmi les moins touchés. Les mobilités contribuent à créer entre grandes villes et campagnes une communauté de destin. Les espaces ruraux sont pour notre pays une richesse. Certains ont su mettre à profit leurs atouts pour dynamiser leur économie, pour peu que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. Les propositions du CESE tendent à prendre en compte la diversité des territoires ruraux, à conforter leur accessibilité physique et numérique, à y renforcer la préservation des sols, la qualité de l’urbanisme et l’accès aux services de proximité. Le CESE formule aussi des préconisations visant à améliorer leur attractivité par les filières et les réseaux, à y renforcer l’emploi et la formation, ainsi qu’à dynamiser la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale.
(texte intégral du n° 29/2015)
n° 28, octobre 2015
Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux
BUDOC Rémy-Louis
La globalisation du trafic maritime impulsée notamment par la révolution du conteneur, l’augmentation de la taille des navires avec pour effet la création de hubs, le basculement de l’économie, en particulier portuaire, vers l’Asie, le redimensionnement ou l’ouverture de nouvelles voies maritimes, etc., provoquent des changements qui exercent une pression sur les infrastructures portuaires et les investissements ultramarins, notamment en ce qui concerne leur extension et leur modernisation. Dans ce contexte maritime mondial en pleine évolution, les préconisations du CESE s’organisent autour de quatre axes : conforter la gouvernance des ports ultramarins ; conforter les installations portuaires ; dynamiser le développement des Outre-mer grâce à leurs ports et renforcer la coopération régionale portuaire. Ces préconisations doivent permettre de relever les défis auxquels les ports d’Outre-mer - poumons économiques et points uniques d’approvisionnement des populations locales - sont confrontés.
(texte intégral de la note de synthèse n°28)
n° 27, octobre 2015
Les nouveaux rapports industrie/services à l’ère du numérique
KOTLICKI Marie-José
La traditionnelle vision segmentée de l’industrie et des services ne résiste plus à la nouvelle réalité économique, illustrée par l’accélération de la mondialisation de l’offre de produits et de services intégrés, dopée par l’irruption du numérique. Cette dernière transforme profondément l’emploi, ses formes, le travail, son organisation, ses qualifications et le statut des salariés. Le CESE fait porter sa réflexion sur les nouvelles relations à créer entre les entreprises à la lumière de ces changements, et plus globalement sur les modifications des modèles économiques substituant à l’efficacité productive l’efficacité relationnelle, c’est-à-dire la capacité à développer une solution au plus près du client acteur et à produire et consommer autrement.
(texte intégral de la note de synthèse n° 27)
n° 26, septembre 2015
Rapport annuel sur l’état de la France en 2015
Daniel-Julien Noël
La rédaction de ce rapport a commencé alors que la France avait été frappée par des attentats meurtriers à l’origine d’une manifestation de grande ampleur témoignant d’un sursaut d’unité nationale et que l’Europe et la zone euro étaient confrontées à la crise financière grecque. La publication de ce rapport s’inscrit dans un contexte nouveau marqué par les défis auxquels les pays européens sont confrontés devant le flux de réfugiés en provenance des pays en guerre. Ces nouveaux défis ne sauraient effacer ceux qui pré-existaient : le chômage de masse, les effets du vieillissement des populations, l’accroissement de la pauvreté et des inégalités et le réchauffement climatique. La conjugaison de ces défis, d’une complexité redoutable, rend nécessaires la cohésion du pays et le volontarisme politique. La France ne doit pas céder à la tentation du repli sur soi et du déclinisme : elle jouit d’atouts parfois sous-exploités qui interdisent de céder au pessimisme et doivent inviter à l’espérance.
n° 25, septembre 2015
Le régime social des indépendants (RSI)
WEBER Monique
La création en 2006 d’une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd’hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l’ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer l’interopératibilité des systèmes d’information, méconnaissance des mécanismes de cotisation... Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l’accompagnement et garantir une restructuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des autoentrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l’entreprise, reste un défi pour le RSI.
n° 24, septembre 2015
Les travailleurs détachés
GROSSET Jean, CIEUTAT Bernard
Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social. Dans une perspective d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l’implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus.
n° 23, septembre 2015
Le biomimétisme : s'inspirer de la nature pour innover durablement
RICARD Patricia
Le vivant a fait la preuve, en 3,8 milliards d’années, de son efficacité et de son adaptabilité. L’homme a toujours cherché à imiter ses formes, ses matériaux ou ses procédés. Aujourd’hui, grâce au développement des sciences et au moment de s’engager dans les transitions écologiques et énergétiques, cette ambition se transforme. La précision de nos outils d’observation, l’ouverture de nouveaux champs d’exploration, nous amènent à réaliser dans la nature des découvertes inattendues, à la fois efficaces et durables. Le biomimétisme est le mot qui résume le mieux cette démarche nouvelle, qui propose de s’inspirer de la nature pour innover de façon durable. Le Conseil en dévoile les principaux axes et le potentiel en s’appuyant sur des exemples concrets en France et dans le monde. Il analyse le cadre de son développement et propose des solutions pour assurer la mise en réseau et la diffusion du biomimétisme.
n° 22, septembre 2015
Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques
MANSOURI-GUILANI Nasser
L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement à une idée répandue, les pratiques évaluatives sont assez fréquentes dans notre pays et de nombreux organismes y participent. Pourtant l’évaluation reste méconnue et sans doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publiques. Pour y remédier, il convient de promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques. La spécificité du CESE en tant que lieu de rassemblement de la « société civile organisée » lui permet d’y contribuer pleinement. C’est dans cette perspective notamment que le Conseil s’est emparé du sujet pour en analyser les enjeux, passer en revue les pratiques évaluatives et formuler des propositions.
n° 21, juillet 2015
Encourager l'investissement public des collectivités territoriales
RIDORET Didier
Dans un contexte de baisse de la dotation de l’État aux collectivités territoriales, les dépenses d’investissement marquent le pas alors qu’elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l’économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d’autres sont nécessaires si l’on veut maintenir le rôle d’investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le CESE dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d’investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés.
n° 20, juin 2015
Résolution sur un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au Produit intérieur brut (PIB) élaboré en partenariat avec France Stratégie
LE CLEZIO Philippe
Le Conseil économique social et environnemental et France Stratégie se sont associés pour élaborer un jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB. Si ce dernier demeure pertinent pour mesurer la richesse d’un pays, il n’est pas exempt de faiblesses et essuie des critiques récurrentes. En complément, ces nouveaux indicateurs de croissance visent donc à mieux prendre en compte toutes les dimensions du développement, tant économiques, sociales qu’environnementales. Choisis via un processus de concertation publique, ils sont destinés à servir de support au rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances.
n° 19, juin 2015
Les addictions
BALLALOUD Gisèle
La lutte contre les conduites addictives est plus que jamais une priorité. L'alcool tue chaque année 49 000 personnes, le tabac 73 000. A 17 ans, plus de 4 jeunes sur 10 ont consommé du cannabis provoquant parfois des dommages irréversibles pour leur santé, voire leur avenir. Au delà du renforcement des politiques d'information, notamment au travail et à l'école, de prévention et de prise en charge des personnes souffrant d'addictions, grâce à une meilleure formation et coordination des acteurs, c'est la société toute entière qui doit se mobiliser. Notre assemblée est prête à y contribuer en organisant un débat public sur l'impact des addictions sur la santé publique, les droits des personnes et la réduction des risques. Ce débat participera à la construction de la position de la France à la session spéciale de l'assemblée générale de l'ONU sur les drogues, prévue en 2016.
n° 18, juin 2015
Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020
DELMAS Alain
Lancée en 2010, la stratégie Europe 2020 met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen d’améliorer la compétitivité de l’Union européenne et de jeter les bases d’une économie sociale de marché. Aujourd’hui, le bilan qui peut en être dressé à mi-parcours reste mitigé, tout particulièrement dans les domaines de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. La Commission, doit avant la fin de l’année, formuler des propositions de révision de la stratégie UE 2020. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite marquer sa conviction du besoin pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie globale au service d’une croissance durable. Les améliorations à court terme et les pistes de réforme à long terme qu’il trace s’inscrivent résolument dans cette perspective.
n° 17, juin 2015
Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
MICHEL Claude, GIBAULT Claire
Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge globalement positif le texte en soulignant que la culture, vecteur de cohésion sociale, doit être portée par une volonté politique forte. S’il se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s’appuyant sur certains de ses avis récents, propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposés. Ainsi, notre assemblée regrette l’insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l’emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, le CESE attire l’attention sur le risque d’incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l’adoption d’autres lois, votées ou en cours de discussion comme la loi NOTRe, qui vont concerner les politiques culturelles
n° 16, juin 2015
Le stockage de l'énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique
OBADIA Alain
Au-delà des différences d’opinions qui s’expriment sur la transition énergétique, l’intégration d’une plus grande part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de la France rencontre un large accord. Compte-tenu du caractère intermittent de la production éolienne et photovoltaïque, le stockage de l’énergie électrique est l’une des approches qui peuvent faciliter cette intégration en contribuant notamment à la stabilité du réseau et à l’essor des véhicules électriques. Notre assemblée estime que nous ne pouvons déserter aucunes des trois technologies aujourd’hui au cœur du débat: les Stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), les batteries et la filière hydrogène même si leur degré de maturité est très inégal. Elles doivent retenir toute l’attention des pouvoirs publics et des industriels. Les modèles économiques doivent être profondément renouvelés pour appréhender comme il convient les bénéfices collectifs du stockage de l’énergie électrique.
n° 15, mai 2015
L'emploi dans la transition écologique
LEVAUX Béatrice, GENTY Bruno
La transition écologique entend promouvoir une évolution des modes de production et de consommation pour les rendre compatibles avec la préservation des ressources de la planète. A condition d’être conduite avec clarté et détermination, elle peut être une chance et le socle d’un projet économique, social et environnemental solide pour l’Europe et pour la France. Le CESE dresse un bilan des évolutions amorcées dans les différents secteurs d’activités pour mieux intégrer les objectifs environnementaux et formule un ensemble de préconisations pour faire de la transition écologique un levier pour l’emploi en France.
n° 14, mai 2015
La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société
COURTOUX Agnès, CLAVEIROLE Cécile
Socle de la vie végétale et principal gisement de biodiversité, le sol fournit à l’Homme nourriture et énergie, mais aussi des matériaux de construction, des matières premières, des molécules à vocation médicale… Pour autant, il demeure méconnu et sans véritable protection juridique. En France, face aux multiples menaces qui pèsent sur les sols agricoles métropolitains et ultramarins, comme l’extension urbaine, l’érosion ou encore les pollutions de diverses origines, leur préservation ainsi que le maintien de leur qualité apparaissent comme des enjeux de société auxquels les préconisations concrètes formulées par le CESE s’attachent à répondre.
n° 13, mai 2015
Une école de la réussite pour tous
GRARD Marie-Aleth
L’école n’arrive pas à atténuer les inégalités dues à l’origine sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil économique, social et environnemental a été l’un des premiers à le dénoncer en septembre 2011. Dans cet avis, le CESE a voulu montrer qu’une école de la réussite pour tous est possible. Il a mené plus de 200 auditions et rencontré des acteurs de l’éducation qui innovent. Dans une approche originale, il a fait participer à ses travaux des parents vivant dans la grande pauvreté, adoptant avec eux la démarche de « Croisement des savoirs ». Ne laisser aucun élève au bord de la route, tel est le sens des préconisations ici. Le CESE souligne également l’importance d’ouvrir l’école aux parents, notamment à ceux qui en sont les plus éloignés, et met en avant des pédagogies coopératives.
n° 12, avril 2015
Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France: bilan et perspectives des politiques publiques
VIRLOUVET Gaël
La lutte contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début des années quatre-vingt-dix et Paris accueille en 2015 la COP 21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique, pour lui donner un nouvel élan, après la COP. La France veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le CESE partage cet objectif. Il contribue ici à la définition collective des voies pour y parvenir, avec trois ambitions : mobiliser la société française autour de la COP 21, encourager les évolutions vers une société bas-carbone, favoriser la participation de tous à la limitation du réchauffement global. Le succès dépend de notre capacité à agir rapidement, fortement et en phase avec la réalité économique, sociale et environnementale de la France.
n° 11, avril 2015
Réussir la conférence climat Paris 2015
GUIRKINGER Bernard, MESQUIDA Céline
Toutes les données scientifiques convergent vers le même constat alarmant : le réchauffement de la planète s’accentue sous l’effet d’une augmentation sans précédent des émissions de gaz à effet de serre. Face à ce défi majeur pour l’avenir de la planète, les grandes conférences sur le changement climatique qui se sont succédées depuis Copenhague en 2009 sous l’égide des Nations Unies n’ont pas permis de poser les jalons d’une régulation internationale entre l’ensemble des états. Après l’avis sur « Les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban » adopté en 2011, le CESE se propose avec cet avis de suite de formuler un certain nombre de propositions sur les voies et moyens de parvenir, lors de la COP 21 à Paris, à un accord global, juste et ambitieux.
n° 10, avril 2015
Nouvelles monnaies: les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux
GAILLY Pierre-Antoine
Bitcoin, monnaies locales complémentaires : le paysage monétaire évolue à la faveur des innovations numériques mais aussi de la volonté de citoyens de disposer d’outils monétaires différents, favorisant une économie de proximité. Ces tendances se manifestent alors même que la frontière entre monnaie et instruments de paiement s’obscurcit. Ces sujets impactent notre vie quotidienne et nos comportements de consommateurs. Le CESE analyse, explique et propose des préconisations permettant d’accompagner ces évolutions, sans jamais renoncer à l’indispensable transparence, seule garante de la confiance.
n° 9, avril 2015
Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes
DUCHEMIN Bruno, MAREMBAUD Olivier
Le numérique devient indispensable à la mobilité : facilitation de la conduite automobile et des transports collectifs, transports individuels collaboratifs, optimisation des infrastructures... La mobilité numérique porte l’espoir d’offres de services publics et privés partant des besoins individuels, de réduction des inégalités, ainsi que d’opportunités majeures de croissance et d’emploi pour l’Europe et la France. Ces potentialités s’accompagnent de risques : disparités entre territoires, manque de formation adaptée, omnipotence de géants mondiaux du numérique, marchandisation incontrôlée des données individuelles. Pour tirer le meilleur de cette mutation dans la mobilité, les préconisations du CESE convergent pour rendre le transport automobile plus fluide et durable, et placer le numérique au cœur d’une nouvelle conception des services. Le CESE veut anticiper les conséquences sociales et fiscales de la mobilité numérique et de l’économie collaborative, et encourager l’innovation et les développements industriels, notamment de plateformes de services. Enfin, ses propositions visent à conforter les libertés individuelles et la capacité de chacun à utiliser les outils du numérique, ainsi qu’à mettre la société et les pouvoirs publics en mouvement.
n° 8, mars 2015
Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes
DULIN Antoine
Dressant le bilan des préconisations de l’avis sur les droits sociaux des jeunes de 2012, le CESE constate que la situation des jeunes, notamment les plus vulnérables, continue de se dégrader. Malgré les quelques avancées du plan Priorité Jeunesse, le CESE rappelle l’urgence d’adopter une véritable politique de jeunesse qui vise à apporter une réponse aux difficultés d’insertion et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire mais bien d’un investissement pour permettre à chaque jeune d’avoir confiance en l’avenir. Notre système de protection sociale doit s’adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. Il s’agit de garantir à chaque jeune, un accompagnement vers la vie active et un accès effectif aux droits sociaux. Cette politique renouvelée doit faire l’objet d’une coordination beaucoup plus importante tant au niveau national que local. La participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques doit, quant à elle, être renforcée.
n° 7, mars 2015
Innovations technologiques et performance industrielle globale : l’exemple de l’impression 3D
INGELAERE Renée
S’il est encore trop tôt pour cerner avec précision la place que va prendre la fabrication additive (plus connue sous le nom d’« impression 3D ») dans l’ensemble des activités économiques, cette technologie apparaît porteuse de potentialités importantes et il est d’ores et déjà assuré qu’elle sera incontournable dans de nombreux secteurs. À l’évidence, la France ne peut pas laisser passer cette occasion et doit encourager son appareil productif à se saisir pleinement de cette innovation. Les recommandations faites par le CESE visent ainsi à conforter nos atouts et à remédier à certaines faiblesses notamment en matière de formation, de recherche et de financement. Cet avis permet aussi de soulever des questions qui ont trait à l’ensemble des technologies liées au numérique. Ces dernières ont, en effet, en commun de bouleverser la nature des produits et des services (davantage adaptés à l’utilisateur final) et la localisation des activités, de faire émerger de nouveaux acteurs ou encore de modifier en profondeur l’organisation du travail. À partir de cet exemple de l’impression 3D, le CESE plaide ainsi pour que les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du pays se saisissent de ses propositions pour améliorer la performance globale de l’économie française.
n° 6, février 2015
La pédagogie numérique : un défi pour l'enseignement supérieur
DJEBARA Azwaw, DUBRAC Danielle
Le développement du numérique est venu, depuis quelques années, percuter nos sociétés en transformant nos habitudes dans tous les domaines. Ces transformations touchent également l’enseignement supérieur où des innovations pédagogiques se développent à travers l’utilisation du numérique. Pour le CESE, la digitalisation de l’enseignement supérieur doit se faire dans un souci de réaffirmation de ses principes fondamentaux et doit viser avant tout à favoriser la réussite des étudiants. A cette fin, il apparait nécessaire au CESE que l’état porte une stratégie forte quant au développement numérique de l’enseignement supérieur. La transition numérique pose d’importantes questions qu’il convient de traiter, notamment quant aux conditions de sa mise en œuvre. Le CESE invite à l’adoption d’une démarche incitative qui prenne en compte la diversité des situations et mette la communauté universitaire au cœur de la transition.
n° 5, février 2015
Le défi de l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins
JANKY Eustase
En maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis du CESE veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de préconisations dédiées aux jeunes ultramarins en vue de leur insertion. Le diagnostic a notamment établi des taux d’illettrisme et de décrochage scolaire élevés, des taux de chômage insupportables dans la plupart des territoires ultramarins et, dans une proportion importante, une jeunesse désemparée sur le chemin de la déshérence. Il est donc impératif et urgent d’agir en faveur de l’insertion professionnelle et sociale de ces jeunes qui constituent d’abord et avant tout l’avenir et la richesse de la France.
n° 4, février 2015
La microfinance dans les Outre-mer
CROSEMARIE Pierrette
Dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe plus durement et plus durablement les Outre-mer que la métropole, toutes les pistes qui créent de l’activité et participent à la cohésion sociale doivent être exploitées. À ce titre, la microfinance qui regroupe microcrédit, microassurance, finance solidaire et finance participative peut permettre l’insertion économique et sociale de personnes exclues de services bancaires, et en particulier d’accès au crédit. Cette insertion signifie concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de commerce, de services ou dans le secteur agricole. Dans cet avis, le CESE propose un ensemble de préconisations pour impulser un changement d’échelle de la microfinance afin qu’elle contribue pleinement à la définition d’un nouveau modèle de développement durable des Outre-mer. Les choix budgétaires opérés en faveur de la microfinance doivent être mis au regard de la dynamique économique créée, des dépenses sociales évitées et du lien social retissé.
n° 3, janvier 2015
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
BEAUDET Thierry, COUTY Edouard
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage posent question. Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l’efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.
n° 2, janvier 2015
Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques
CROSEMARIE Pierrette
Les relations et interactions entre inégalités environnementales et inégalités sociales ne font que depuis peu l’objet de travaux en France. L’importance des enjeux, notamment en matière de santé, nécessite pourtant de changer de paradigme. Ce changement demande la construction d’une vision globale et intégrée des inégalités d’exposition permettant d’agir en prévention. Il doit s’accompagner d’une réduction des inégalités d’accès aux ressources et aux aménités environnementales. Les conséquences économiques et sociales des mesures prises en vue de faire évoluer notre modèle économique doivent être mieux évaluées et anticipées. Les évolutions souhaitées dépendront en partie du renforcement de la participation et de la responsabilité environnementale. Les préconisations de l'avis ont pour objectif de faciliter une évolution de notre modèle de développement où la réduction des inégalités constitue un élément de réponse à la crise et de la transition écologique.
n° 1, janvier 2015
Les données numériques: un enjeu d'éducation et de citoyenneté
PERES Eric
La révolution du numérique a ouvert de gigantesques chantiers et opportunités dans notre vie quotidienne et domestique et dans de multiples domaines (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratique etc.). Tant les citoyens, les entreprises que les États et leurs administrations participent pleinement à cet univers numérique sans toutefois en mesurer pleinement les opportunités ou les risques induits. Ce défaut de sensibilisation renforce l’asymétrie d’information entre les grands opérateurs d’Internet et les citoyens-utilisateurs et conduit le CESE à appeler de ses vœux la construction d’un cadre collectif juridique et éthique à cet écosystème numérique qui soit en mesure de garantir à tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés.
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