Avis et rapports du Conseil Economique et Social - France
n° 15, décembre 2016
La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux
Etienne CANIARD, Emelyn WEBER
Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.
(texte intégral du n° 15/2016)
n° 14, décembre 2016
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Antoine DULIN
La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations. Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, distorsion de concurrence, impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur les pays en développement. Pour lutter contre l’évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail lancé au niveau mondial, européen et français, d’accroitre les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l’impôt en communiquant davantage sur son sens, son utilisation et son utilité.
(texte intégral du n° 14/2016)
n° 13, novembre 2016
La transition agroécologique : défis et enjeux
Cécile CLAVEIROLE
Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l’agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l’agronomie et de l’écologie, l’agroécologie peut, à travers les pratiques qu’elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l’agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables. A partir d’une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d’adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.
(texte intégral du n° 13/2016)
n° 12, novembre 2016
La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi
Martine DEROBERT-MASURE
La traditionnelle séparation des rôles entre producteur.rice et consommateur.rice devient plus floue avec le développement de la coproduction, à savoir la participation des consommateur.rice.s à la production des biens et services qu’il.elle.s consomment. Avec l’irruption du numérique, la coproduction ne bouleverse pas seulement nos modes de consommation mais transforme également notre tissu économique et nos emplois. Tout en offrant des opportunités de croissance et en ouvrant de nouveaux espaces de créativité, elle soulève des défis majeurs sur le plan social, fiscal, environnemental ou encore en termes de protection de la vie privée. Le CESE fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l’intérêt des consommateur.rice.s, de l’emploi et de la croissance. A travers ses préconisations, il s’attache à définir les conditions d’une coproduction conjuguant dynamisme économique et préservation de notre cohésion sociale.
(texte intégral du n° 12/2016)
n° 11,octobre 2016
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable
Philippe JAHSHAN
L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) et l’Accord de Paris en 2015, dans un contexte mondial marqué par les inégalités croissantes, les crises multiformes et les conflits, ouvrent une voie pour faire converger l’ensemble des pays de la planète vers un modèle de développement où la croissance économique serait indissociable de la cohésion sociale et de la protection de l’environnement. Saisi par le gouvernement au sujet des conséquences de l’adoption de ce nouvel agenda du développement durable sur les orientations et missions de la politique française de coopération, le CESE recommande de faire du développement durable un véritable projet politique et l’axe d’orientation d’une coopération française ambitieuse. Pour ce faire, il préconise notamment le retour à un ministère de plein droit chargé de la coopération pour le développement durable et la solidarité internationale, l’accroissement des moyens financiers publics dédiés à l’aide au développement, avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2022 et surtout de soutenir et de valoriser le rôle de la société civile.
(texte intégral du n° 11/2016)
n° 10, septembre 2016
La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France
Jean JOUZEL, Agnès MICHELOT
Même limité à 2 °C, le réchauffement climatique aura des conséquences auxquelles notre société devra s’adapter. Certain.e.s auront les moyens de le faire, d’autres pas. Le risque que ne se creusent les inégalités est réel. L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale à l’ouverture de la COP 21. La justice climatique porte une nouvelle logique d’élaboration et d’articulation des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation. Elle doit permettre de préserver efficacement et durablement le droit à un environnement sain pour toutes et tous y compris pour les plus démuni.e.s et les plus vulnérables au changement climatique. L’avis, rappelant que le CESE soutient la lutte contre toutes les formes d’inégalités, veut ouvrir la voie d’un consensus pour l’action. Par ses propositions, il engage les pouvoirs publics et la société à limiter et réduire les inégalités sociales et économiques générées par le réchauffement planétaire.
(texte intégral du n° 10/2016)
n° 9, septembre 2016
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique
Allain BOUGRAIN DUBOURG
Préserver la biodiversité et développer les emplois de demain sont deux des défis majeurs de la transition écologique. Élargir le cercle des quelques dizaines de milliers d’emplois existants dédiés à la biodiversité, en impliquant tous les secteurs de l’activité économique concernés par son maintien et sa restauration, voilà l’objectif à atteindre. Pour accroître ce potentiel, il est nécessaire de réaffirmer et renforcer les emplois et les métiers dont la biodiversité constitue le cœur d’activité. Il importe aussi de mieux décrire et cartographier ceux qui contribuent déjà pour une part à la biodiversité, d’en augmenter le nombre par des efforts de formation, de recherche, et une mobilisation plus forte de la société. En plus des créations d’emplois que suscitera la reconquête de la biodiversité, plusieurs centaines de milliers pourraient évoluer ou s’enrichir de compétences nouvelles dans de nombreux secteurs d’activité, comme l’agriculture.
n° 8, septembre 2016
Les certificats de qualification professionnelle
Dominique GILLIER
Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un champ qui, il y a peu encore, relevait exclusivement de l’État appellent, en retour, une responsabilité quant à la qualité et à l’efficience de cette troisième voie de certification. Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP. Il a ensuite construit ses recommandations avec une triple préoccupation : garantir la liberté des branches, gage de réactivité et d’innovation dans la construction des CQP ; assurer la qualité de ces certifications ; faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance.
n° 7, septembre 2016
Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Michèle NATHAN
Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s’attacher notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements des politiques de la montagne, et notamment de faire évoluer la loi montagne, qui en est un instrument important. La situation de nombre d’espaces montagnards est en effet tendue. Pour le CESE, il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces enjeux et donnent aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation, en s’inscrivant dans une logique d’adaptation au changement climatique. Il s’est mobilisé dans des délais courts pour répondre à cette saisine et formule des propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.
n° 6, juillet 2016
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer
VERNAUDON Christian
Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des Outre-mer conduit à ce que ce projet s’applique, au-delà des onze collectivités ultramarines, aux 2,7 millions de citoyens français y résidant, en application de l’article 72.3 de la Constitution, qui stipule : « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’Outre-mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Le CESE soutient également l’esprit de la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze collectivités un projet de société à long terme, puis un contrat de convergence, en appliquant des démarches de démocratie participative et le principe de subsidiarité.
n° 5, juin 2016
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016. Croire toujours en la France
GAILLY Pierre-Antoine, DONNELLY Benedict
Ce n’est pas seulement un diagnostic qu’ont voulu partager, à travers ce rapport, les membres du CESE, par-delà la diversité de leurs responsabilités et de leurs engagements. C’est aussi un regard sans complaisance et passionné sur la France. Et que nous dit ce large bilan sur l’état de la France ? Un pays qui montre des signes de résistance et d’amélioration mais aussi un pays qui doute, hésitant entre ses nombreux potentiels et ses multiples contradictions. Un pays qui confirme la nécessité et l’urgence d’appliquer un traitement de fond pour la réduction de ses fractures, autant que le besoin d’un plan d’investissement massif, privé et public, afin de mieux préparer l’avenir. Pour confirmer les signes d’embellie et lever les interrogations sur son caractère durable, le pays doit assumer ses contradictions, développer ses atouts pour les transformer en richesses futures. Il faut aller vite, et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce Rapport annuel sur l’état de la France 2016, au risque, sinon, de décrocher.
n° 4, juin 2016
Le développement de la culture du dialogue social en France
Luc BÉRILLE, Jean-François PILLIARD
Il est essentiel pour notre société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu’il est et sur ce qu’il doit être. Contribuer à forger et développer une culture du dialogue social dans notre pays est donc fondamental. Plus qu’une simple option, il s’agit d’une obligation démocratique.
n° 3, mai 2016
Les circuits de distribution des produits alimentaires
RITZENTHALER Albert
L’analyse que fait notre assemblée des circuits de distribution des produits alimentaires, du producteur au consommateur, est alarmante. Le modèle dominant, marqué par la prééminence de la grande distribution et des groupes industriels, est en crise. La « guerre des prix » déséquilibre la chaine de valeurs, sape la cohésion sociale et fragilise l’ensemble des acteurs économiques. À travers ses préconisations, le CESE s’attache à définir les conditions d’une responsabilisation des différents intervenants afin de redonner sens, valeur et confiance en l’alimentation. Il plaide pour un plus grand équilibre des négociations commerciales, davantage de territorialisation et de proximité, ainsi que pour un renforcement de l’information et de la sensibilisation du consommateur quant aux impacts de ses choix.
n° 2, mai 2016
L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner
FARACHE Jacqueline
Le chômage touche 10,6 % de la population active. 40 % des chômeur.euse.s ne sont pas indemnisé.e.s. Pourtant, l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage reste méconnu. 14 000 décès par an lui sont imputables, il augmente le risque de séparation des couples, compromet l’avenir des enfants. Le chômage est un « facteur de risque » qui doit être appréhendé comme tel : organisation d’un suivi sanitaire et psychologique précoce ; accompagnement renforcé en termes d’accueil par Pôle emploi et d’insertion sociale et professionnelle… Mais c’est aussi le regard sur les personnes au chômage qu’il faut changer. La lutte contre les discriminations fondées sur la précarité sociale, la médiatisation de leur vécu, leur participation aux politiques publiques qui les concernent poursuivent cet objectif.
n° 1, mars 2016
Les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)
QUAREZ Christophe
Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », c’est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, notre assemblée identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.
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