Avis et rapports du Conseil Economique et Social - France (CESE)
n° 32 , décembre 2018
Les personnes vivant dans la rue - l’urgence d’agir
Marie-Hélène BOIDIN DUBRULE, Stéphane JUNIQUE
Des centaines de milliers de Françaises et de Français ont apporté ces derniers mois leurs signatures à des pétitions en ligne réclamant des solutions pour les personnes sans-domicile fixe. Le CESE, déjà engagé dans un travail sur la Grande pauvreté, a voulu tenter de répondre à cette émotion et à cette indignation en proposant sa vision de la lutte contre cette forme extrême d’exclusion. Si les préconisations de l’avis portent d’abord sur le logement, c’est que celui-ci est la clef de l’accès à une vie décente. Elles visent ensuite l’amélioration du traitement de l’urgence. Enfin, elles portent sur les différentes dimensions de l’accompagnement, qu’il soit relationnel, permette l’accès aux droits ou aux soins, ou facilite le retour à la vie sociale. « Zéro personne sans accompagnement » est le but vers lequel doit tendre toute la société.
(texte intégral du n° 32/2018)
n° 31, décembre 2018
L'évolution des métiers de la fonction publique
Michel BADRÉ, Pierre-Antoine GAILLY
La fonction publique représente aujourd’hui cinq millions et demi de personnes, soit 19,9 % de la population active occupant un emploi dans plusieurs centaines de métiers répertoriés. Regroupant des structures très différentes, des collectivités territoriales à l’État ou aux établissements publics, dans des domaines d’action aussi divers que l’éducation, le soin, la protection des populations ou encore le contrôle et la prévention des risques, la fonction publique constitue un outil essentiel de cohésion sociale, à travers son réseau d’agentes et d’agents au service de l’intérêt général. Le CESE identifie des leviers concrets, visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, des qualifications et des compétences des personnels. Il s’agit d’assurer la formation tout au long de la vie et de faciliter les mobilités professionnelles sans perdre de vue les missions dont la fonction publique a la charge. En particulier, l’avis met l’accent sur les missions d’avenir du service public dans une phase de transition numérique et écologique.
(texte intégral du n° 31/2018)
n° 30, novembre 2018
La biodiversité en haute mer
Isabelle AUTISSIER
C'est la présence d'un océan qui fait de la terre une planète exceptionnelle. C'est là qu'est née la vie et il représente 96 % de l'espace où elle peut se développer. Son rôle dans la régulation du climat et la préservation de la biodiversité est primordial. En son sein, la haute mer est le dernier espace de liberté et d'aventure humaine. À ces titres, l'avenir de la haute mer doit être une préoccupation partagée par toute l'humanité.
(texte intégral du n° 30/2018)
n° 29, novembre 2018
Pour une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde
Claude COCHONNEAU
L’Union européenne (UE) traverse depuis une décennie une crise profonde, déjà soulignée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans sa résolution de juin 2017 sur le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe. Le rejet par la France et les Pays-Bas du Traité constitutionnel européen en 2005 a été le premier symptôme du désaccord des populations avec l’orientation prise par le projet européen, qui a favorisé une concurrence entre les peuples au détriment d’un projet d’avenir commun. Fragilisée par la crise financière de 2008, prolongée par une crise économique et sociale qui a induit une aggravation du chômage de masse et une montée des inégalités en son sein, elle s’est vue confrontée à partir de 2015 à une forte pression migratoire ainsi qu’à une urgence accrue des enjeux climatiques et environnementaux. Ces défis ont alimenté dans un nombre croissant d’États membres une montée des mouvements politiques eurosceptiques, comme l’ont montré le brexit puis les récentes élections françaises, allemandes ou italiennes. Dans certains cas et notamment en Pologne et en Hongrie, les restrictions aux libertés publiques décidées au nom des impératifs de sécurité ont conduit à la remise en cause des valeurs de l’Union et de l’état de droit.
(texte intégral du n° 29/2018)
n° 28, novembre 2018
Avant-projet de loi d’orientation des mobilités
Bruno DUCHEMIN
Le CESE invite à conforter la dimension économique, sociale et environnementale de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités et entend, par cet avis, formuler un ensemble de propositions concrètes portées par la société civile pour y parvenir.
(texte intégral du n° 28/2018)
n° 27, novembre 2018
Les groupements d’employeurs
Patrick LENANCKER
Enoncer clairement les objectifs des groupements d’employeurs se résume souvent à se référer à une définition juridique. Mais cette formule originale d’emplois partagés est, avant tout, fondée sur l’initiative d’acteurs économiques qui mutualisent la création d’emplois et les risques qui lui sont attachés pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. Par cet avis, le CESE se prononce en faveur de la promotion de cet « outil pour la croissance et l’emploi ».
(texte intégral du n° 27/2018)
n° 26, novembre 2018
Les états généraux de la prévention des cancers
Aminata KONÉ
(texte intégral du n° 26/2018)
n° 25, octobre 2018
Résolution du Conseil économique, social et environnemental suite à la publication du rapport du GIEC
Patrick BERNASCONI
(texte intégral du n° 25/2018)
n° 24, octobre 2018
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
Alain FERETTI
Créés en 1967, les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d’éducation et de formation du public. 53 parcs naturels régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des intercommunalités et les PNR ne sont pas éligibles à certaines politiques de développement local, mais la loi pour la reconquête de la biodiversité leur ouvre de nouvelles opportunités. Le CESE analyse les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des actrices et acteurs locaux, et fait des préconisations pour que les parcs puissent assurer encore mieux leurs missions. Ses propositions visent à renforcer les complémentarités des PNR avec d’autres structures intercommunales et à amplifier les partenariats financiers dont ils bénéficient. Elles tendent aussi à conforter la participation de la société civile et de la population, ainsi qu’à simplifier et consolider l’évaluation, tout en maintenant les exigences dans la sélection des futurs PNR.
(texte intégral du n° 24/2018)
n° 23, septembre 2018
Pour une reconnaissance du rôle de la société civile organisée francophone
Marie-Béatrice Levaux
(texte intégral du n° 23/2018)
n° 22, septembre 2018
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?
Antoine BONDUELLE, Stéphanie GOUJON
L’accord de Paris sur le climat engage toute la société à agir pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour baisser drastiquement la consommation des hydrocarbures, la mobilisation de tous les acteurs s’impose, en particulier les entreprises. Or, bien qu’elles représentent la majeure partie du tissu économique, peu a été fait jusqu’à présent, pour accompagner les TPE-PME dans cette mutation. Le cadre règlementaire, les outils financiers et les actions publiques restent avant tout adaptés aux plus grandes entreprises. Les TPE-PME, elles, manquent de temps, de moyens humains ou techniques. Pour autant, l’expérience des petites entreprises les plus avancées vers la neutralité carbone, montre les gains économiques et la dynamique positive induite par leurs actions pour l’Environnement. Dans cet avis, le CESE ambitionne de se mettre «à hauteur d’entreprise» pour amorcer les actions de protection du climat. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat. Gagner en compétitivité, en performance globale, tout en protégeant la planète sera un défi clé des prochaines décennies pour nos entreprises.
(texte intégral du n° 22/2018)
n° 21, juillet 2018
La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?
Annabelle JAEGER
La « Nature en ville » est au cœur des enjeux contemporains. En assurant des services écologiques majeurs (réduction des pollutions, des îlots de chaleur, des eaux de ruissellement, …) dans un milieu urbain toujours plus dense et minéral, la nature sous toutes ses formes est indispensable pour faire face aux défis environnementaux que sont le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité mais aussi pour contribuer à un cadre de vie plus agréable et répondre aux enjeux de santé humaine. Pour accélérer la dynamique de « renaturation » des villes, le présent avis souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’inclure la nature dans l’ensemble des politiques publiques et d’en faire un élément structurant de l’aménagement urbain. Le CESE insiste sur l’enjeu social de la « nature en ville », qui doit répondre aux besoins des habitantes et habitants mais qui doit aussi contribuer à la solidarité des villes avec les campagnes qui ne cessent d’être artificialisées du fait de l’étalement urbain.
(texte intégral du n° 21/2018)
n° 20, juillet 2018
L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives
Muriel HURTIS, Françoise SAUVAGEOT
Augmenter de 3 millions (+ 10 %) le nombre de personnes pratiquant une activité physique et sportive (APS) d’ici à 2024, pour tous les publics sur tous les territoires, en particulier ceux en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant cet avis. Les décalages entre besoins et offres, qui nuisent au développement des pratiques d’APS, concernent notamment l’insuffisance mais aussi l’inadaptation des équipements sportifs, ainsi que le manque d’offre d’accompagnement et de pratiques adaptées accessibles au plus grand nombre. Les enjeux de l’accès du plus grand nombre aux pratiques d’APS sont importants : retisser des liens sociaux, lutter contre les inégalités d’accès, s’engager, se faire plaisir, se construire et inciter à se maintenir en bonne santé tout au long de sa vie. L’avis fait, pour y parvenir, des préconisations déclinées en cinq axes : mobiliser la population et co-construire un projet sportif de territoire ; favoriser le développement de la pratique d’APS à l’école et dans l’enseignement supérieur ; remédier aux principales insuffisances en matière d’équipements sportifs et améliorer leur utilisation ; conforter l’accompagnement à tous les âges de la vie, prévoir des stratégies renforcées pour certains publics et miser sur la formation ; renforcer la prise en compte durable des pratiques d’APS dans l’urbanisme et l’espace public.
(texte intégral du n° 20/2018)
n° 19, juin 2018
La réforme des fonds structurels européens
Adria HOUBAIRI, Jean-Luc BENNAHMIAS
Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure endeçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre.
(texte intégral du n° 19/2018)
n° 18, juin 2018
Les signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires (SIQO)
Jean-Louis JOSEPH, Dominique MARMIER
Initiés par la France, les 5 signes officiels de qualité et d'origine (SIQO) sont les seuls, parmi les nombreuses mentions figurant sur les étiquettes des produits alimentaires, à être garantis par l’État et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu’ils offrent portent sur l’origine (AOP/AOC, IGP), le respect de l’environnement et du bien-être animal (Bio), une qualité supérieure (Label Rouge) ou encore une recette traditionnelle (STG) ; elles font l’objet de contrôles réguliers. Outre les garanties apportées aux consommatrices et aux consommateurs, les quelque 1 100 produits sous SIQO permettent aux agriculteurs de différencier leurs productions et donc de mieux les valoriser. Parallèlement, ils contribuent à dynamiser les territoires grâce aux patrimoines gastronomiques, paysagers et culturels qu’ils entretiennent. Pour autant, les SIQO doivent aujourd’hui relever des défis. Dans cet objectif, le CESE formule des préconisations pour améliorer leur connaissance par les consommateurs, renforcer et élargir leurs promesses face aux attentes de la société, ou encore favoriser et soutenir leur développement.
(texte intégral du n° 18/2018)
n° 17, juin 2018
Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance
Antoine DULIN
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconisations sur deux publics de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : les « jeunes en difficultés multiples » et les jeunes majeurs sortants de l’ASE. La situation de ces jeunes est paradoxale : il leur est demandé plus d’autonomie qu’aux autres jeunes de leur âge alors qu’ils et elles ont moins de ressources (familiales, relationnelles, psychologiques, financières, sociales, etc.). Elle est surtout alarmante et appelle des mesures d’urgence afin de sécuriser le parcours de ces jeunes et de mieux les accompagner vers l’autonomie.
(texte intégral du n° 17/2018)
n° 16, juin 2018
Mieux investir pour la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2018
Françoise VILAIN, Patricia BLANCARD
Face aux principaux enjeux que sont la transition écologique, la révolution numérique et la lutte contre le chômage, il est indispensable de conduire une politique d’investissement ambitieuse. Pour respecter la discipline budgétaire, il importe de montrer une meilleure sélectivité dans le choix des investissements publics en privilégiant les dépenses susceptibles de stimuler la croissance de long-terme et de maximiser l’effet de levier sur l’investissement privé. Une meilleure efficacité passe par le renforcement des études d’impact et des outils d’évaluation existants. Elle suppose d’améliorer la gouvernance, d’aller vers de nouveaux modes de coopération public-privé et d’engager une commande publique responsable. Renforcer les investissements sociaux destinés à améliorer les compétences et agir de manière préventive sur les inégalités participerait à une plus grande efficacité des politiques publiques. Les territoires, plus particulièrement les régions en charge du développement économique, doivent jouer un rôle accru dans les écosystèmes territoriaux et la sélection des projets les plus innovants et à même de réduire les fractures territoriales. La lutte contre la désindustrialisation de l’économie française nécessite de renouer avec une véritable stratégie industrielle, co-construite par l’état, les entreprises et les partenaires sociaux, et de mettre en place un environnement favorable à l’investissement productif.
(texte intégral du n° 16/2018)
n° 15, juin 2018
Parcours et politiques d'accueil des demandeur.euse.s d'asile dans l'Union européenne
Paul FOURIER, Emelyn WEBER
Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l’Union européenne (UE) ont connu un nouvel essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d’asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s’assurer de l’accès effectif des demandeur.euse.s d’asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique d’accueil de ceux de la politique migratoire. Le CESE a souhaité, à travers cet avis, mettre l’accent sur la nécessaire amélioration des conditions d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’UE. Au niveau européen, il souhaite une refonte du système de Dublin sur des bases plus respectueuses de la volonté des personnes. En outre, l’UE doit assumer toute la responsabilité de la gestion de ses frontières externes pour faire respecter le principe de non-refoulement. En France, l’organisation d’un véritable accueil initial, plus respectueux de la dignité des personnes, nécessite un changement de paradigme qui s’appuie sur la conception d’un accompagnement intégré des demandeur.euse.s d’asile tout au long de leur parcours.
(texte intégral du n° 15/2018)
n° 14, avril 2018
L’emploi des seniors
Alain CORDESSE
Les taux d’activité et d’emploi des seniors sont en hausse régulière mais des inégalités demeurent en matière d’emploi et de formation qui remettent en cause la sécurisation des parcours professionnels. Leur surreprésentation parmi les chômeur.euse.s de longue durée, la suppression de politiques publiques de l’emploi favorables à l’insertion et au maintien dans l’emploi des seniors ou encore la permanence des préjugés à leur égard sont autant de signaux que la collectivité, dans son ensemble, doit prendre en compte pour agir sur la qualité de l’emploi et garantir une cohésion sociale entre les générations.
(texte intégral du n° 14/2018)
n° 13, avril 2018
Vieillir dans la dignité
Marie-Odile ESCH
L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fait l’objet de nombreuses pétitions citoyennes publiées sur internet. Les pétitionnaires déplorent des situations de sous-effectifs, des conditions de travail dégradées. Avant tout, il.elle.s pointent un impératif : assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes. Les pétitions portent en elles des enjeux financiers et sociétaux sur lesquels le CESE a pris position ces dernières années. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les orientations proposées, et notamment la place donnée à la prévention, au respect des droits fondamentaux des personnes âgées, au maintien à domicile, lui paraissaient aller dans le bon sens. Le CESE s’inquiétait toutefois des insuffisances du financement de la perte d’autonomie. La « crise des EHPAD » montre que, plus de deux années après l’entrée en vigueur de la loi, les progrès ne sont pas suffisants. Cette crise ne peut pas être isolée des difficultés de notre système de santé. Les incertitudes sur le financement de la perte d’autonomie demeurent. Pour le CESE, cela signifie que les réponses doivent être globales et s’inscrire dans une approche prospective et décloisonnée du médical, du social et du médico-social.
(texte intégral du n° 13/2018)
n° 12, avril 2018
L’orientation des jeunes
Albert RITZENTHALER, Laure DELAIR
Interface entre la formation et l’insertion dans la vie professionnelle, l’orientation agrège les débats voire les polémiques autour de notre modèle social. Elle est décrite comme déterminante, figée, trop précoce et ressentie comme violente par de nombreux jeunes. Dans ce contexte, les préconisations du CESE veulent contribuer à répondre aux enjeux de cohésion sociale et de démocratisation en garantissant une solution à chacun.e basée sur ses aspirations et sur la maîtrise de son parcours. Chaque jeune doit devenir un.e acteur.trice dans son parcours d’orientation. Les 29 préconisations s’articulent autour de 3 grands axes : garantir les conditions d’un véritable accompagnement ; passer de procédures ponctuelles à un parcours progressif et réussir son orientation pour une bonne insertion professionnelle.
(texte intégral du n° 12/2018)
n° 11, avril 2018
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Didier GARDINAL, Jean-Karl DESCHAMPS
La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.
(texte intégral du n° 11/2018)
n° 10, avril 2018
Fin de vie : la France à l’heure des choix
Pierre-Antoine GAILLY
Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
(texte intégral du n° 10/2018)
n° 9, mars 2018
Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer
Inès BOUCHAUT-CHOISY
Le modèle touristique ultramarin basé sur la recherche de massification et une offre commerciale de plus en plus concurrencée, montre à présent ses limites. Dans cet avis, le CESE plaide pour un tourisme durable et économiquement viable, qui réponde aux défis environnementaux et climatiques, en tenant compte de ses impacts actuels et futurs. Le CESE préconise de mettre l’identité culturelle et la richesse de la biodiversité des Outre-mer au cœur de leur stratégie. Pour cela, la formation, l’implication et la sensibilisation des populations sont essentielles à cette démarche. L’avis se fixe comme objectif de recenser les pistes permettant cette transition. Il s’agit d’identifier les outils et de créer les conditions de mise en place de stratégies futures car la transformation du tourisme Outre-mer ne se décrète pas et doit faire l’objet d’une préparation à long terme pour se formaliser en plans pluriannuels dans chaque territoire.
n° 8, mars 2018
Contribution aux " Assises des Outre-mer "
Joëlle PREVOT-MADERE, Jean-Etienne ANTOINETTE
n° 7, mars 2018
Industrie : un moteur de croissance et d'avenir
Marie-Claire CAILLETAUD
L’industrie s’est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu’à atteindre un seuil critique. Pourtant il n’y aura pas d’économie forte sans une industrie robuste sur le territoire national. L’industrie se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies, les défis posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens. La France a besoin d’une vision et d’une programmation industrielle sur le long terme. C’est le rôle d’un État stratège. Il devra également porter à l’échelle européenne un besoin fort de coopération, pour faire émerger une stratégie communautaire de long terme. Cet avis traite de l’industrie en tant que système productif global, liant les filières industrielles entre elles. Il souligne l’importance des écosystèmes territoriaux, de la formation pour élever les qualifications de toutes et tous, de la recherche, des moyens financiers et de la construction d’un projet d’avenir partagé. Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s’opère et qui sera décisive pour l’avenir de l’industrie.
n° 6, mars 2018
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Patricia LEXCELLENT
Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.
n° 5, mars 2018
Pour des élèves en meilleure santé
Jean-François NATON, Fatma BOUVET de LA MAISONNEUVE
La santé et l’école sont en tête des préoccupations des Français.es. L’école est un lieu de vie propice à la prévention. Elle permet le repérage et la prise en charge des troubles de toute nature qui peuvent affecter la santé des 12 millions d’élèves qu’elle scolarise pour une durée de plus de 18 ans en moyenne. Elle est, pour des populations fragilisées ou dans certaines zones en difficultés, la seule garantie d’accès à un suivi médical. Pour le CESE, la santé des élèves est un des déterminants de la réussite scolaire. Mais si les pouvoirs publics affichent la volonté de faire de la santé à l’école une priorité, le contraste est grand entre les objectifs assignés à cette politique et les actions sur le terrain. En quelques années, les alertes se sont multipliées, pointant la réduction continue des effectifs de la médecine scolaire, les visites médicales non assurées, les problèmes de santé mal ou trop tardivement diagnostiqués, les inégalités croissantes entre les territoires … Cet avis propose d’impulser un changement. La réponse à l’urgence passe par trois axes : l’implication de tous et toutes dans la protection et la promotion de la santé à l’école ; le décloisonnement à travers notamment la valorisation du rôle de coordination de la médecine scolaire ; l’évaluation des réalisations, pour progresser et répondre aux enjeux au plus près des élèves.
n° 4, février 2018
Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Guillaume DUVAL, Madeleine CHARRU
La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.
n° 3, janvier 2018
Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français?
Jacques PASQUIER
La compétitivité est souvent réduite à une question de prix et de coûts de production. En réalité, que ce soit au niveau d’une exploitation agricole, d’une entreprise, d’une filière ou d’un pays, elle repose sur bien d’autres dimensions : la qualité gustative et sanitaire des produits, leur adéquation avec les attentes des consommateur.rice.s, les emplois générés, les impacts environnementaux… En effet, ces derniers éléments sont susceptibles de générer d’importantes dépenses qui sont assumées de manière collective. Après en avoir précisé la définition, l’avis présente les principaux leviers à actionner afin que les filières agricoles et alimentaires françaises renforcent leur compétitivité pour satisfaire les besoins intérieurs ainsi que pour développer des exportations créatrices de valeur.
n° 2, janvier 2018
Contribution au Tour de France de l'égalité
Cristelle GILLARD
n° 1, janvier 2018
Le rôle de la France dans une francophonie dynamique
Marie-Béatrice LEVAUX
Le dynamisme de la Francophonie est réel. En témoignent le succès mondial du français langue étrangère, la jeunesse de la population des pays francophones africains, l'importance des courants d'échanges économiques francophones ou des communications en langue française sur internet. Dans la diplomatie multilatérale, la Charte de la Francophonie promeut les objectifs du développement durable, et notamment celui de l'accès à l'éducation pour toutes et tous. Ressource indispensable d'influence dans les relations internationales, la Francophonie est porteuse de réponses d'avenir face aux défis de la mondialisation. La France doit s'impliquer pleinement dans les coopérations multilatérales de la Francophonie institutionnelle et encourager les initiatives de la société civile francophone transnationale. Elle doit aussi veiller à articuler le projet de la Francophonie en Europe et à faire participer les acteurs territoriaux au mouvement francophone.
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