Avis et rapports du Conseil Economique et Social - France (CESE)

12/2019

11/2019

10/2019

09/2019

07/2019

06/2019

05/2019

04/2019

n° 10, avril 2019

Climat-énergie : la France doit  se donner les moyens

Guillaume DUVAL et Madeleine CHARRUE

Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour 2019-2033 et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028 ont été rendus publics en décembre 2018 et janvier 2019, dans un contexte qui rappelle combien l’articulation entre transition énergétique et justice sociale reste délicate. Ces textes doivent fournir à tous les acteurs un cadre stable leur permettant d’investir massivement dans la transition énergétique. Dans cet avis, le CESE note tout d’abord l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. Malgré cela, il salue l’objectif de « neutralité carbone » à l’horizon 2050 fixé par le nouveau projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre ces objectifs ambitieux, il faut qu’elle engage des moyens à la hauteur des enjeux, qu’elle définisse un cadre plus clair et plus stable pour favoriser la transition énergétique et qu’elle articule mieux les différents niveaux d’action pour une plus grande efficacité et une meilleure appropriation.

(texte intégral n° 10/2019)

n° 9, mars 2019

Les jeunes et l'avenir du travail

Dominique CASTÉRA , Nicolas GOUGAIN

Dans un monde du travail marqué par l’incertitude associée aux transformations techniques, économique et environnementales, la jeunesse doit relever les défis de l’insertion dans l’emploi mais elle affiche aussi une forte aspiration au bien être individuel et collectif dans l’exercice d’un travail qui ait du sens. En attestent les nombreuses contributions recueillies par le CESE lors de la consultation citoyenne organisée pour répondre à cette saisine du Premier ministre. Le CESE a développé trois axes de préconisations : améliorer l’accès des jeunes au monde du travail ; rendre le travail plus riche et émancipateur avec une attention soutenue portée à la qualité de vie au travail et à l’articulation des temps de vie ; mieux accompagner les transitions professionnelles pour anticiper et maîtriser des transformations techniques, sociales et environnementales de grande ampleur.

(texte intégral du n° 9/2019)

n° 8, mars 2019

L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

Philippe DUTRUC

L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur les différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ». En pointe sur cette démarche, la France a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le gouvernement à impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de la mise en œuvre de la feuille de route sur l’économie circulaire. Les préconisations qu’il formule tendent à harmoniser les dispositifs national et européen, s’orienter vers une obligation progressive de l’affichage environnemental et clarifier la situation pour les consommateurs et consommatrices, car ce sont eux qui, par leurs choix, détiennent une capacité d’entraînement des autres acteurs.

(texte intégral du n° 8/2019)

n° 7, mars 2019

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Benoît THIEULIN

La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des personnes. Le constat de la domination écrasante des plateformes américaines (GAFAM) et bientôt de leurs concurrentes asiatiques (BATX) s’impose à une Europe qui doit s’interroger sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de cette hégémonie ainsi que sur son impact politique. Le CESE met en avant dans cet avis la nécessité de défendre une politique de souveraineté européenne du numérique. Celle-ci passe d’abord par la consolidation d’un modèle européen respectueux de principes comme la neutralité du net et de valeurs fondamentales telles que le respect de la vie privée. Elle implique aussi un engagement en faveur des acteurs européens du numérique et un investissement dans les technologies de rupture, comme l’intelligence artificielle ou la blockchain, permettant à l’Union européenne d’affirmer sa place dans un paysage numérique mondial en évolution rapide.

(texte intégral du n° 7/2019)

n° 6, mars 2019

Fractures et transitions : réconcilier la France

Michel BADRÉ, Dominique GILLIER

Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le CESE a souhaité exprimer son avis sur les orientations à prendre conformément à son positionnement spécifique et à une méthodologie innovante. Cet avis résulte des travaux d’une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s’appuyant sur la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l’élaboration d’un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?)

(texte intégral du n° 6/2019)

n° 5, février 2019

Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

Guillaume DUVAL et Jacques LANDRIOT

Le CESE répond par le présent avis à la saisine du gouvernement en date du 4 février 2019 au sujet de l’article premier du futur projet de loi relatif à l’énergie visant à modifier dans plusieurs domaines les objectifs fixés à la France à moyen et long terme par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Il déplore cependant le délai excessivement court que lui a laissé le gouvernement pour effectuer ses travaux dans un domaine complexe et particulièrement sensible au sein de la société française.

(texte intégral du n° 5/2019)

n° 4, janvier 2019

Demain la finance durable Comment accélérer la mutation du secteur financier  vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?

Guillaume DUVAL, Philippe MUSSOT

Le constat est largement partagé : il nous faut d’urgence faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n’y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l’action de l’ensemble du secteur financier de façon à ce qu’il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d’investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n’ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d’adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l’épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

(texte intégral du n° 4/2019)

n° 3, janvier 2019

La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l’économie ?

Philippe SAINT-AUBIN

Longtemps négligée, la dépendance française à des métaux essentiellement importés s’est rappelée aux entreprises lors de crises successives : terres rares, cobalt, aluminium ; la fréquence de ces dernières risque fortement de s’accentuer, au fur et à mesure de l’augmentation de la demande mondiale portée par la croissance de la population et du niveau de vie. La solution ne viendra pas de l’acceptation fataliste de la domination de pays étrangers, ni de l’externalisation des problèmes environnementaux. Le métal le plus facile à obtenir étant celui qu’on ne consomme pas, toutes les solutions d’économie circulaire doivent être mises en œuvre. En cela, la dépendance aux métaux stratégiques n’est qu’un des aspects de la question de la soutenabilité de notre mode de développement. Au-delà, il faut également retrouver les conditions de sérénité qui permettront d’augmenter les ressources minières nationales. Au final, il faut utiliser tous les moyens disponibles que cet avis a cherché à esquisser. Plus qu’une question de matières rares, se libérer de la dépendance aux métaux stratégiques est une question de matière grise.

(texte intégral du n° 3/2019)

n° 2, janvier 2019

Les addictions au tabac et à l’alcool

Étienne CANIARD, Marie-Josée AUGÉ-CAUMON

Le tabagisme et la consommation nocive d’alcool représentent respectivement les première et deuxième causes de mortalité évitable. Le tabac provoque chaque année la mort de plus de 73 000 personnes. Il est la première cause de mortalité par cancer, il contribue à la survenue de maladies respiratoires, il accroît les risques de maladies cardio-vasculaires précoces et d’hypertension artérielle. L’alcool est quant à lui responsable de 49 000 décès par an. Il est la première cause de mortalité prématurée, la première cause de mortalité chez les 18-25 ans. Il naît chaque jour un enfant victime  de l‘exposition parentale à l’alcool. Il est l’un des premiers motifs d’hospitalisation. Il contribue à l’insécurité routière et aux actes de violences. Il est enfin, pour les proches et les familles, une épreuve quotidienne, sociale et psychologique.

(texte intégral du n° 2/2019)

n° 1, janvier 2019

L’innovation en agriculture

Betty HERVÉ, Anne-Claire VIAL

L’agriculture a beaucoup évolué depuis le milieu du 20ème siècle grâce en particulier au progrès scientifique et technique. Elle est aujourd’hui confrontée à des défis de tous ordres : climatique, économique, environnemental, social… Pour les surmonter, des solutions innovantes issues de la recherche mais aussi des agricultrices et des agriculteurs eux-mêmes doivent être mises en oeuvre. Après avoir analysé les grands défis de l’agriculture et présenté les différents types d’innovations mobilisables, l’avis formule des préconisations qui mettent les femmes et les hommes au coeur des changements à conduire et visent à assurer leur acceptation par la société.

(texte intégral du n° 1/2019)

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