Avis Conseil économique et social (CES - France) - Antérieurs à 2005

2004

n° 28, 20 décembre 2004

LA TRANSMISSION DES PME ARTISANALES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET DE SERVICES

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Françoise Vilain au nom de la section des finances

n° 27, 3 novembre 2004

LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DES CRISES AGRICOLES

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Joseph Guimet au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation

(texte intégral)

n° 26, 29 octobre 2004

PROCESSUS DE LISBONNE : COMMUNICATION DU BUREAU A PARTIR DES AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EN PREPARATION DU SOMMET DE PRINTEMPS 2005

(texte intégral)

n° 25, 6 septembre 2004

ANTI-PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHESION SOCIALE

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jean Bastide, rapporteur général, Mme Danielle Bourdeaux, MM. Hubert Brin et Christian Larose, rapporteurs au nom de la commission ad hoc.

(texte intégral)

n° 24, 29 juillet 2004

SCENARII ET STRATÉGIE POUR UNE FRANCE PLUS ACTIVE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par D. Taddei, G. Alezard, J. Billet, M. Gevrey, B. Quintreau au nom de la commission spéciale du Plan

(texte intégral)

n° 23, 19 juillet 2004

LES RELATIONS ENTRE l'UNION EUROPÉENNE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Lucien Bouis au nom de la section des realtions extérieures

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04071923.pdf )

n° 22, 16 juillet 2004

LE RECRUTEMENT, LA FORMATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Pinaud au nom de la section du travail

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04071622.pdf )

n° 21, 15 juillet 2004

LES DROITS D'AUTEUR

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Muller au nom de la section du cadre de vie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04071521.pdf )

n° 20, 9 juillet 2004

PLACE DES FEMMES DANS LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES

Etude du Conseil économique et social présentée par Mme Michèle Monrique au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes

(Texte intégral: )

n° 19, 30 juin 2004

LA POLITIQUE SPATIALE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Pompidou au nom de la section des activités productives, der la recherche et de la technologie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04063019.pdf )

n° 18, 28 juin 2004

DÉCENTRALISATION, NOUVELLE POLTIQUE CONTRACTUELLE ET AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Francis Vandeweeghe au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04062818.pdf )

n° 17, 16 juin 2004

LE LOGEMENT DANS L'OUTRE-MER FRANCAIS

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Marie-Claude Tjibaou au nom de la section du cadre de vie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04061617.pdf )

n° 16, 14 juin 2004

CONTRIBUTION À LA PRÉPARATION DE LA LOI D'ORIENTATION SUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Claude Azéma au nom de la section des affaires sociales

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04061416.pdf )

n° 15, 3 juin 2004

UN ATOUT POUR NOTRE PAYS; LES ENTREPRISES CRÉÉES PAR LES FRANCAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Etude du Conseil économique et social présentée par M. Jacques Gérard au nom de la section des relations extérieures

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04061115.PDF )

n° 14, 3 juin 2004

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Picard au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04060314.PDF )

n° 13, 2 juin 2004

LA CONJONCTURE AU PREMIER SEMESTRE 2004

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Pierre Duharcourt au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04060213.pdf )

n° 12, 19 mai 2004

LES DÉBOUCHÉS NON ALIMENTAIRES DES PRODUITS AGRICOLES

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Claude Pasty au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04051912.PDF )

n° 11, 11 mai 2004

LES RELATIONS ÉCOMIQUES ET CULTURELLES ENTRE LA FRANCE ET L'INDE

Etude du Conseil économique et social présentée par M. Georges Abadie au nom de la section des relations extérieures

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04051111.PDF)

n° 10, 14 avril 2004

ORGANISATION DU TRAVAIL ET NOUVEAUX RISQUES POUR LA SANTÉ DES SALARIÉS

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Elyane Bressol au nom de la section du travail

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04041410.PDF )

n° 9, 31 mars 2004

LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'AMÉRIQUE DU NORD

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Franck au nom de la section des relations extérieures

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04033109.PDF )

n° 8, 18 mars 2004

LA "JUDICIARISATION" DE L'ÉCONOMIE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Paul Noury au nom de la section des finances

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04031008.PDF )

n° 7, 17 mars 2004

RÉÉQUILIBRER LES STRUCTURES D'ÂGE EN FRANCE: NATALITÉ, FÉCONDITÉ, QUELLE POLITIQUE DE LONG TERME?

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean Billet au nom de la commission spéciale du Plan

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04031007.PDF )

n° 6, 27 février 2004

POUR UNE PRISE EN CHARGE COLLECTIVE, QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE, DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Maurice Bonnet au nom de la section des affaires sociales

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04030306.pdf )

n° 5, 27 février 2004

QUELLE PLACE POUR LES FEMMES DANS L'HISTOIRE ENSEIGNÉE

Etude du Conseil économique et social présentée par mme Annette Wieviorka au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04022705.pdf )

n° 4, 18 février 2004

L'ENSEIGNEMENT DES DISICIPLINES ARTISTIQUES À L'ÉCOLE

Avis du conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Marcel Bichat au nom de la section du cadre de vie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04021104.PDF)

n° 3, 4 février 2004

L'ACTE PRODUCTIF DANS LA SOCIÉTÉ DES SAVOIRS ET DE L'IMMATÉRIEL

Avis du Conseil économique et social sur le raport présenté par M. Hubert Bouchet au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04012803.PDF )

n° 2, 21 janvier 2004

ACCÈS AU LOGEMENT, DROITS ET RÉALITÉS

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Nicole Prud'homme au nom de la section du Cadre de vie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04011402.PDF )

n° 1, 19 janvier 2004

LE RÔLE DE L'ÉDUCATION DANS L'ALIMENTATION

Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Michelle Ologoudou au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/04011901.PDF)

2003

n° 26, 26 décembre 2003

LA CONJONCTURE AU SECOND SEMESTRE 2003

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jean Billet au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03121726.PDF )

n° 25, 22 décembre 2003

ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE : LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANCAIS ET LES ENTREPRISES

Avis du Conseil économique et social présenté par M. François Ailleret, rapporteur au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03121725.pdf )

n° 24, 3 décembre 2003

LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Guy Robert au nom de la section des affaires sociales

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03112624.pdf )

n° 23, 1er décembre 2003

PROCESSUS DE LISBONNE

Communication du bureau à partir des avis du Conseil économique et social en préparation du sommet de printemps 2004

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/031118.pdf )

n° 22, 6 novembre 2003

LES DÉFIS DE L'IMMIGRATION FUTURE

Avis du conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Gevrey au nom de la commission spéciale du plan

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03102922.PDF )

n° 21, 5 novembre 2003

QUEL AVENIR POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

(Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Bernard Cariot au nom de la section des Realtions extérieures)

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03102921.pdf )

n° 20, 23 octobre 2003

NOUVELLES POLITIQUES CONJONCTURELLES ET DIALOGUE MACROÉCONOMIQUE EN EUROPE ET EN FRANCE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Dominique Taddei au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03101520.PDF)

n° 19, 15 octobre 2003

PREMIER BILAN DE LA RÉGIONALISATION FERROVIAIRE

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jacques Chauvineau, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03101519.PDF)

n° 18, 1er octobre 2003

LES NÉCESSAIRES ÉVOLUTIONS DU FINANCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Georges de La Loyère au nom de la section des Finances

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03092418.PDF )

n° 17, juillet 2003

LA PLACE DU TRAVAIL

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Bernard Vivier au nom de la section du Travail

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03070917.PDF )

n° 16, juillet 2003

PLACE ET RÔLE DES AGRICULTEURS ET ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Hubert Bouchet au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03070916.PDF )

n° 15, juillet 2003

LA CONJONCTURE AU PREMIER SEMESTRE 2003

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Deleu au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03070215.PDF )

n° 14, juillet 2003

LES FONDS STRUCTURELS COMME OUTILS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Charles Bonissol au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03070214.pdf )

n° 13, juin 2003

DE DOHA À CANCÚN : LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES AU SERVICE DU PROGRÈS HUMAIN ?

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jean-Claude Pasty au nom de la section des Relations extérieures

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03061813.PDF )

n° 12, juin 2003

L'ACCÈS DE TOUS AUX DROITS DE TOUS, PAR LA MOBILISATION DE TOUS

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Didier Robert au nom de la section des Affaires sociales

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03061812.PDF )

n° 11, juin 2003

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

Avis du conseil économique et social présenté par Mmes Frédérique Rastoll et Pierrette Crosemarie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03061111.PDF )

n° 10, juin 2003

L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Avis du conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Marie-Claude Lasnier au nom de la section du travail

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03052810.PDF )

n° 9, avril 2003

MÉTROPOLES ET STRUCTURATION DU TERRITOIRE

Avis du conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Claude Bury au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03040909.PDF )

n° 8, mars 2003

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE. L'INDISPENSABLE MOBILISATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Charles Fiterman au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03031208.PDF )

n° 7, mars 2003

PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Charles Fiterman au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03031207.PDF )

n° 6, mars 2003

QUELS ENJEUX ET QUELS DÉVELOPPEMENTS POUR LES AGRICULTURES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ?

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Chantal Berhelot au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03022606.PDF )

n° 5, mars 2003

L'ESCLAVAGE CONTEMPORAIN ET SES RÉSEAUX

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Michèle Monrique au nom de la section des Relations extérieures

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03022605.PDF )

n° 4, février 2003

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Marlène Mélisse, rapporteur au nom de la section des economies régionales et de l'aménagement du territoire

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03021204.PDF )

n° 3, janvier 2003

LA CONJONCTURE AU SECOND SEMESTRE 2002

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Pierre Duharcourt, rapporteur au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03012903.PDF )

n° 1, janvier 2003

DES AUTORITÉS DE RÉGULATION FINANCIÈRES ET DE CONCURRENCE: POUR QUOI, COMMENT?

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre Moussy au nom de la section des finances

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/03012202.PDF )

2002

n° 21, décembre 2002

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE, SON INTÉGRATION
DANS UN TRAITÉ CONSTITUTIONNEL : QUELLES IMPLICATIONS POUR LES CITOYENS EUROPÉENS?

Avis du Conseil économique et social présentée par M. Christian Bigaut au nom de la section des relations extérieures

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/doclon.asp?fic=SO022630.HTM )

n° 20, décembre 2002

RÉINVENTER LA CHASSE POUR LE XXI SIÈCLE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Victor Scherrer au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02121120.PDF )

n° 19, décembre 2002

LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS: UN OUTIL POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI?

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Jean-Marcel Bichat au nom de la section du travail

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02112719.PDF )

n° 18, novembre 2002

LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION: UNE CHANCE POUR LES TERRITOIRES?

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Marcon au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02111318.PDF )

n° 17, novembre 2002

L'INVESTISSEMENT PUBLIC EN FRANCE: BILAN ET PERSPECTIVES

Avis du conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Charles Demons au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02111317.PDF )

n° 16, octobre 2002

QUELLES COMPÉTENCES SOCIALES, QUELS ACTEURS DANS UNE UNION EUROPÉENNE ÉLARGIE?

Avis du conseil économique et social présenté par Mme Evelyune Pichenot, rapporteur au nom de la section des relations extérieurs

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02102316.PDF )

n° 15, octobre 2002

L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LES SERVICES FINANCIERS

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Pierre Simon au nom de la section des finances

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02100915.PDF )

n° 14, octobre 2002

FAVORISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Claude Azéma au nom de la section des affaires sociales

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02100914.PDF )

n° 13, octobre 2002

COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Frédérique Rastoll au nom
de la section du cadre de vie

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02092413.PDF )

n° 12, septembre 2002

L'INSERTION DES JEUNES D'ORIGINE ÉTRANGÈRE

Etude du Conseil économique et social présentée par Mme Mouna Viprey au nom de la section des affaires sociales

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02070912.PDF )

n° 11, septembre 2002

LES CONSÉQUENCES DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 SUR LA FILIÈRE BOIS : DES ENSEIGNEMENTS À EN TIRER

Avis présenté par M. Roger Lesbats

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02052811.PDF )

n° 10, juillet 2002

SMIC ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL: DES DIVERGENCES À LA CONVERGENCE

Avis présenté par M. Jean Gautier

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02071010.PDF )

n° 9, juillet 2002

CONJONCTURE AU PREMIER SEMESTRE 2002

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Jean-Claude Casanova

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02062609.PDF )

n° 8, juin 2002

DE LA REPRÉSENTATION INSTITUTIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Avis du Conseil économique et social

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02061808.PDF )

n° 7, juin 2002

SPORT DE HAUT NIVEAU ET ARGENT

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Jean-Luc Bennahmias

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02052907.PDF )

N° 6, mai 2002

LE DROIT DU TRAVAIL : LES DANGERS DE SON IGNORANCE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par François GRANDAZZI

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02051506.PDF )

N° 5, avril 2002

SANTÉ ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Jeannette GROS

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02041005.PDF )

N°4, avril 2002

PLURIDISCIPLINARITÉ ET SYNERGIES: UNE NÉCESSITÉ POUR LA RECHERCHE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Alain POMPIDOU

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02032704.PDF )

N°3, avril 2002

LE TEMPS DES VILLES - POUR UNE CONCORDANCE DES TEMPS DANS LA CITÉ

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Jean-Paul BAILLY

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02032703.PDF )

N° 2, mars 2002

AÉROPORTS DE PROXIMITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Jacky LEBRUN

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02013001.PDF )

N° 1, janvier 2002

LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Lucein BOUIS

(Texte intégral: http://www.ces.fr/rapport/doclon/02013001.PDF )

2001

N° 26, décembre 2001

RAPPORT ANNUEL

N° 25, décembre 2001

L'ACCÈS AUX VACANCES DES JEUNES ADULTES DE 18 À 25 ANS

Avis du Conseil économique et social présenté par Monique MITRANI

N° 24, décembre 2001

CONJONCTURE AU SECOND SEMESTRE 2001

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Edouard SALUSTRO

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01121925&ref=NS012120

N° 23, décembre 2001

LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES : LE CAS DES SERVICES

Avis du Conseil économique et social présenté par François Ailleret

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01112823&ref=NS001940

N° 22, novembre 2001

LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS: UN ENJEU MAJEUR

Etude du Conseil économique et social présentée par Gilbert Capp

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01111422&ref=NS001130

N° 21, novembre 2001

VINGT ANS DE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Etude du Conseil économique et social présentée par Gérard Filoche

N°20, octobre 2001

DYNAMIQUE DE LA POPULATION ACTIVE ET EMPLOI: LA GESTION PREVISIONNELLE DES AGES A L'HORIZON 2010

Avis du Conseil économique et social présenté par Bernard Quintreau

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01102420&ref=NS002530

N° 19, octobre 2001

AGRICULTURE ET ALIMENTATION À L'OMC : LES ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ - LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES DE L'OMC (VOLET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE)

Avis du Conseil économique et social présenté par Jean-Marie Raoult

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01101019&ref=NS011420

N° 18, octobre 2001

PARTICIPATION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU DÉBAT NATIONAL SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPÉENNE

Avis du Conseil économique et social présenté par Annette Wieviorka

Texte intégral: http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01101018&ref=NS012620

N° 17, octobre 2001

LA RÉGIONALISATION FERROVIAIRE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Jacques Chauvineau

Texte intégral: http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01092617&ref=NS002510

N° 16, octobre 2001

CINQ MILLE MALADIES RARES, LE CHOC DE LA GÉNÉTIQUE : CONSTAT, PERSPECTIVES ET POSSIBILITÉS D'ÉVOLUTION

Etude du Conseil économique et social présentée par Bernard Barataud

N° 15, septembre 2001

DE L'EXODE À LA MOBILISATION DES COMPÉTENCES DANS LE CADRE D'UN VÉRITABLE CO-DÉVELOPPEMENT

Etude du Conseil économique et social présentée par Mme Mireille Raunet

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N° 14, juillet 2001

MÉDIATION ET CONCILIATION DE PROXIMITÉ

Avis du CES sur le rapport présenté par Michèle Lindeperg

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01071114&ref=NS010210

N° 13, juillet 2001

CRÉATION ET PÉRENNISATION DE L'ENTREPRISE DE PETITE TAILLE

Avis du CES sur le rapport présenté par Jacqueline Socquet-Clerc Lafont

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N° 12, juillet 2001

LA CONJONCTURE AU 1er SEMESTRE 2001

Avis de CES sur le rapport présenté par Pierre Gadonneix

Texte intégral: http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01062612&ref=NS002540

N° 11, juin 2001

HAUT DÉBIT, MOBILE: QUELLE DESSERTE DES TERRITOIRES ?

Avis du CES sur le rapport présenté par André Marcon

Texte intégral: http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01061311&ref=NS004810

N° 10, juin 2001

L'AVENIR DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Avis présenté par M. Jean-Pierre Brunel

Texte intégral: http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01061310&ref=NS000920

N° 9, mai 2001

LES PERSONNES ÂGÉES DANS LA SOCIÉTÉ

Avis présenté par M. Maurice Bonnet

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01052309&ref=NS00511a

N° 8, mai 2001

LA MAÎTRISE DES SERVICES PUBLICS URBAINS ORGANISÉS EN RÉSEAUX

Avis présenté par M. Claude Martinand

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01042408&ref=NS000310

N° 7, avril 2001

LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL

Avis présenté par M. Michel Debout

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01041107&ref=NS002110

N° 6, avril 2001

L'AVENIR DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Avis présenté par M. André Sappa

Texte intégral: http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01040406&ref=NS002410

N° 5, mars 2001

FAMILLES ET INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ADULTES DE 18 à 25 ANS

Avis présenté par M. Hubert Brin

Texte intégral:
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01032805&ref=NS003710

N° 4, mars 2001

LES SIGNES OFFICIELS D'IDENTIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Gilbert Louis

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01031404&ref=NS975010

N° 3, mars 2001

LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU PROGRÈS DES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. François Coursin

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01022803&ref=NS982820

N°2, janvier 2001

L'EURO ET LE CITOYEN

Avis présenté par M. Georges de La Loyère

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01012402&ref=NS992320

n° 1 (janvier 2001)

LES "ARCHIVES ORALES": RÔLE ET STATUT

Avis présenté par Georgette Elgey

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=01011001&ref=NS001310

2000

n° 19 (décembre 2000)

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ACTEUR DE LA DÉCENTRALISATION, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Avis présenté par Michel-Antoine Rognard

n° 18 (décembre 2000)

FEMMES DANS LES LIEUX DE DÉCISION

Avis présenté par Michel Cotta

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00122018&ref=NS001110

n° 17 (décembre 2000)

LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE À LA FIN DE L'AN 2000 : EMBELLIE ET DANGERS

Avis présenté par Dominique Taddéi

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00121317&ref=NS000220

n° 16 (décembre 2000)

LES CAUSES ET LES CONSEQUENCES DU NAUFRAGE DU PETROLIER ERIKA: UN AN APRES

Avis présenté par M. Charles Fiterman

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00120516&ref=NS004110

n° 15 (décembre 2000)

LES PERSPECTIVES DE LA FRANCE

Avis présenté par M. Gérard Alezard

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00112915&ref=NS003720

n° 14 (novembre 2000)

LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE L'EAU

Avis présenté par Claude Miqueu

Texte intégral.http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00111514&ref=NS00112h

n° 13 (novembre 2000)

LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS MÉDITERRANÉENS - BILAN ET PERSPECTIVES DU PROCESSUS DE BARCELONE

Avis présenté par Jean-Claude Pasty

Texte intégral.http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00102513&ref=NS001930

n° 12 (novembre 2000)

LE SUIVI DE L'EFFET DE SERRE

Avis présenté par Jean Gonnard (Activités productives, recherche & technologie)
et Frédérique Rastoll (Cadre de vie)

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00102512&ref=NS00195g

n° 11 (octobre 2000)

LA FORMATION: UNE NECESSITE POUR ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Avis présenté par Christophe De Rycke

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00101111&ref=NS992310

n° 10 ( septembre 2000)

SITUATIONS DE HANDICAP ET CADRE DE VIE

Avis présenté par Vincent Assante

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00091310&ref=2000-10

n° 9 ( juillet 2000)

CONJONCTURE AU PREMIER SEMESTRE 2000

Avis présenté par M. Jean-Pierre Chaffin

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00070509&ref=2000-09

n°8 (juillet 2000)

L'ACCUEIL DES JEUNES DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Avis du conseil économique et social présenté par M. Dominique Forette, rapporteur au nom de la section du Cadre de vie.

Texte intégralhttp://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00062808&ref=2000-08

n° 7 (juillet 2000)

L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE: CONDITIONS ET CONSEQUENCES

Avis du Conseil économique et social

présenté par M. Jacques Picard, rapporteur au nom de la section des relations extérieures

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00062807&ref=2000-07

n°6 (juillet 2000)

LA DECENTRALISATION ET LE CITOYEN

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme BRUNET-LECHENAULT Claudette au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire

Texte intégral:http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.asp?Repertoire=00062106&ref=2000-06