Revue belge de sécurité sociale - Antérieurs à 2005

2004

n°4, 2004

La révision des règlements européens relatifs à la sécurité sociale

  • LANGENDONCK Jeff van - La révision des règlements européens realatifs à la sécurité sociale, pp. 649-652
  • PERNOT Annemie - Le remplacement du règlement 1408/71 par le règlement 883/2004 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale, pp. 653-662
  • PIETERS Danny - Réforme du règlement européen de coordination: une perspective critique, pp. 663-676
  • VERSCHUEREN Herwig - Le nouveau règlement (CE) n° 883/2004. Une réplique, pp. 677-684
  • PALM Willy - La révision du règlement 1408/71: quelle portée pour le secteur de la santé?, pp. 685-700
  • PERL Gabriel - Principes généraux de la coordination en matière de pensions, pp. 701-714
  • CARLENS Georges - Les conséquences pour le régime d'assurance-chômage de la révision des règlements européens en matière de sécurité sociale, pp. 715-734
  • POCHET Philippe - Révision du règlement n° 1408/71: réflexions conclusives, pp. 735-746

Exclusion sociale et pauvreté

  • VRANKEN Jan, DE BOYSER Katrien - Pauvreté et exclusion sociale: introduction, pp. 747-748
  • VRANKEN Jan - Pauvreté et exclusion sociale: un cadre conceptuel, pp. 749-764
  • DE BOYSER Katrien - Exclusion sociale dans des domaines sociétaux fondamentaux, pp. 765-798
  • DE BOYSER katrien - Au bas de l'échelle des revenus et des dépenses, pp. 799-824
  • LEVECQUE Katia, VRANKEN Jan - Pauvreté et dépression en Belgique: quelques réflexions politiques, pp. 825-850
  • VRANKEN Jan, DE BOYSER Katrien, DIERCKX Danielle - Conclusion et recommandations, pp. 851-856

Les développements de l'Europe sociale

  • NATALI David - Le rôle des syndicats dans l'innovation des systèmes de retraite: processus et contenu de réforme dans divers pays de l'Union, pp. 857-884

De nos universités: travaux de fin d'études

  • FICHER Ivan - La mise en oeuvre de la responsabilisation du patient dans l'assurance obligatoire soins de santé, pp. 885-918

(intégralité du n° 4/2004)

n°3, 2004

Cohésion sociale

  • CLOSON Marie-Christine, CHEVALIER Pierre, PERELMAN Julian - Financement prospectif des hôpitaux. Comment mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser la qualité et l'accessibilité aux soins?, pp. 423 - 450
  • VANROELEN Christophe, LOUCKS Fred - Fragilité financière dans les soins de santé belges, pp. 451 - 496
  • COCKS Bart, GOBEL Christian, VAN DER LINDEN Bruno, avec la collaboration de Bernard Masuy et Stéphane Robin - Politique d'activation pour des jeunes chômeurs de longue durée sans expérience de travail. Une évaluation, pp. 497 - 510
  • CANTILLON Béa, VAN MECHELEN Natascha, MARX Ive, VAN DEN BOSCH Karel - L'évolution de la protection minimale dans les États - providence au cours des années '90: 15 pays européens, pp. 511 - 552

100 ans de législation sur les accidents de travail

  • JORENS Yves - 100 ans de législation sur les accidents du travail. L'immunité de l'employeur lors d'accidents du travail: une analyse de droit comparatif, pp. 553 - 580

Les développements de l'Europe sociale

  • CANTILLON Béa - Entre fédéralisme et subsidiarité: la voie vers "l'Europe sociale", pp. 581 - 606
  • ROGGEN Hendrik - Ageing and pension reforms in France, pp. 607 - 626

(intégralité du n°3/2004)

n°2, 2004

Cohésion sociale

  • SCHOKKAERT Erik, DE GRAEVE Diana, VAN CAMP Guy, VAN OURI Tom, VAN DE VOORDE Carine - Maximum à facturer et petits risques: Répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique, pp. 221-246
  • MATTHYS Christophe, DE HENAUW Stefaan, MAES Lea, VERBEKE Wim, VIAENE Jacques, DE BACKER Guy - Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique, pp. 247-294
  • HERMANS Koen, DECLERCQ Anja, SEYNAEVE Tine, LAMMERTYN Frans - A la lisière de l'état social actif. Une étude sociobiographique sur les jeunes et l'aide des CPAS, pp. 295-334

Chiffres de pauvreté

  • DEWILDE Caroline, LEVEQUE Anja, VAN DE BOSCH Karel, VRANKEN Jan - La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique, pp. 335-352

Les developpements de l'Europe sociale

  • NATALI David - The hybridisation of pension systems within the enlarged EU. Recent reforms in old and new members, pp. 353-378
  • JORENS Yves - Impact de la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne de justice sur l'influence des régles relatives au marché intérieur sur les systemes nationaux de santé, plus spécialement les arrêts prononces après décembre 2001: Les cas Muller-Faure Van Riet, Inizan et Leichtle, pp. 379-406

(intégralité du n°2/2004)

n° 1, 2004

Assurance-dépendance

  • CANTILLON Béa - L'indispensable réorientation de l'assurance-dépendance flamande, pp. 9-18
  • BREDA Jef - Pourquoi une assurance-dépendance?, pp. 19-34
  • VANSTEENKISTE Steven - La sécurité sociale flamande, belge et européenne - aspects juridiques de l'assurance-dépendance, en droit belge et européen, pp. 35-68
  • RUZ-TORRES Rodrigo - Aspects économiques d'une assurance-dépendance en Belgique francophone et germanophone, pp. 69-92
  • JOUSTEN Alain - Assurance-dépendance en Belgique: réflexions d'un économiste, pp. 93-112
  • PACOLET Jozef - Discussion sur l'introduction d'une assurance-dépendance dans l'UE, pp. 113-142

A propos de l'e-governement

  • VAN DER VORST Pierre - A propos du livre "Le paysage informatique de la sécurité sociale comme métaphore", pp. 143-146
  • ROBBEN Frank, MAES Peter - La banque carrefour de la sécurité sociale en 2004, pp. 147-178

De nos universités: travaux de fin d'études

  • DE LOOSE Katia - Emploi convenable versus Etat social actif: analyse réglementaire et jurisprudentielle 1970-2003, pp. 179-202

(intégralité du n°1/2004)

2003

n° 4, 2003

  • PEETERS Hans, VAN GISTEL Veerle, GIESEUNK Gerhard, BERGHMAN Jos, VAN BUGGENHOUT - Pensions invisibles en Belgique, nature , étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions, pp. 1077-1116
  • DELUEGE Denise et LORANT Vincent - Offre et besoins en médecins: Projections pour les communautes francaise et germanophone de Belgique, pp. 1117-1164
  • CANTILLON Bea, VAN DAM Rudi, VAN DEN BOSCH Karel - Objectifs du Plan d'action national sur l'inclusion sociale: considérations générales et un conseil, pp. 1165-1176
  • VAN DER VORST Pierre - Un service non-marchand performant: l'O.N.S.S., pp. 1177-1196
  • CARLENS Georges - La déclaration électronique d'un risque social (Drs) dans le secteur de l'assurance chômage, pp. 1197-1234

Faits et opinions

  • HERMANS Hilde, PRINCEN Frank et ROOS Marc - Aperçu de la jurisprudence en matière d'allocations familiales 1980-2003, pp. 1235-1282

Forum

  • PEEMANS-POULLET Hedwige - Pensions: un plan stratégique sans les femmes...?, p. 1283

(intégralité du n° 4/2003)

n° 3, 2003

  • PACOLET Jozef, MARCHAL An - Travail au noir et fraude: Une triple menace pour l'Etat-Providence belge et européen, pp. 675-688 (texte)
  • Partie 1. La lutte contre la fraude sociale et le travail au noir en Belgique. Ampleur du travail au noir et confrontation avec les options politiques
    • PACOLET Jozef, MARCHAL An - Fraude sociale et travail au noir en Belgique: Quête de l'indefinissable?, pp. 689-726 (texte)
    • RENDERS Jan - Pourquoi vouloir rendre à Cesar ce qui lui appartient?, pp. 727-734 (texte)
    • PIRENNE Paul - Travail au noir et fraude: Les amendes administratives vis-à-vis des sanctions pénales, pp. 735-746 (texte)
    • GEERTS Maddie - La politique de l'administration à l'égard de la fraude sociale et du travail au noir - considérations syndicales, pp. 847-752 (texte)
    • TIMMERMANS Pieter - Travail au noir et fraude : une menace pour l'Etat-Providence. Contribution du monde de l'entreprise, pp. 753-758 (texte)
    • DAUGNET Victor - La lutte contre la fraude fiscale dans une perspective actuelle, pp. 759-764 (texte)
    • MAETER Pierre-Paul - Travail au noir et fraude: aperçu des mesures du gouvernement, pp. 765-770 (texte)
    • PHILIPSEN Frank - Lutte contre la grande fraude fiscale : l'approche belge, pp. 771-782 (texte)
  • Partie 2. Travail au noir et fraude: une triple menace pour l'Etat providence européen
    • 1. Ampleur et déterminants dans une perspective internationale
      • PACOLET Jozef, MARCHAL An - Le travail au noir en Europe analyse sous un angle belge, conscience accrue de la triple menace pesant sur l'etat-providence, pp. 783-816 (texte)
      • KONIJN Paul - Verification du PNB des Etats membres de l'UE : inclusion de l'économie souterraine, pp. 817-824
      • SCHNEIDER Friedrich - Les économies souterraines dans le monde : importance, causes et conséquences , pp. 825-882
      • ANDERSON Robert - Les services domestiques et l'économie informelle, pp. 883-892
      • SMET Miet - Travail domestique fourni par des tiers, pp. 893-898
      • VAN CAELENBERG Bert - La prevention de la fraude : conditions politiques, administratives et legales, pp. 899-906
    • 2. Examen par pays
      • KAZEMIER Brugt - L'économie souterraine : aperçu des méthodes et des estimations, pp. 907-950
      • LACKO Maria - L'économie souterraine dans les pays d'Europe de l'Est : l'impact des taxes et de la corruption, pp. 951-976
      • CASTELLUCCI Laura - Le rôle de l'économie souterraine en Italie et les politiques actuelles visant à la combattre, pp. 977-1000
      • YFANTOPOULOS John - Economie souterraine et payements informels dans le secteur des soins de santé : le cas de la Grèce, pp. 1001-1028
    • 3. Etudes internationales et politique européenne de lutte contre le travail eu noir et la fraude
      • VAN WINCKEL Els - La stratégie de la commission européenne pour convertir le travail au noir en emploi formel, pp. 1029-1034
      • LONNROTH Karl-Johan - Travail non déclaré : plus grande prise de conscience politique dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de l'emploi, pp. 1035-1044
  • Forum
    MAES Jef , QUINTARD Christophe - Du "piège à l'emploi" au "piège salarial"?, pp. 1045-1054 (texte)

(intégralité du n° 3/2003)

n° 2, 2003

  • GUIO Anne-Catherine - La pauvreté en Belgique, en Flandre et en Wallonie. L'éclairage des indicateurs de Laeken sur la pauvreté monétaire, pp. 355-376
  • ADRIAENSEN Ghislaine, PENA-CASAS Ramon, PASSOT Liv - La sous-représentation des personnes pauvres dans les banques de données, pp. 377-396
  • CANTILLON Bea, MARX Ive, DE MAESSCHALCK Veerle - Le trilemme de la sécurité sociale: Passe, futur et présent. - La protection minimale de l'Etat-Providence, pp. 397-434
  • PIRARD Frank, NICAISE Ides - Dernières lacunes dans l'économie sociale d'insertion, pp. 435-452
  • VAN LIMBERGHEN Guido, VERHEYDEN Elke - Etude juridique sur les rapports entre les sistèmes d'assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salaries et indépendants, pp. 453-540
  • DE NOS UNIVERSITÉS : TRAVAUX DE FIN D'ÉTUDES
    • GEULETTE Alexandre - De la discrimination indirecte telle qu'appréhendée par la Cour de Justice des Communautés Européenes au regard du réglement 1408/71/CEE et de la directive 79/7/CEE, pp. 541-582
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • POCHET Philippe, DEGRYSE Christophe - La nouvelle stratégie européenné pour l'emploi, pp. 583-602
    • PIETERS Danny - La sécurité sociale dans la convention, pp. 603-616
  • FAITS ET OPNINIONS
    • DE BRUCQ - L'accident du travail, la victime: son parcours, son vecu, pp. 617-654

(intégralité du n° 2/2003)

n° 1, 2003

  • PARYS Harry, MEULEMANS Herman - L'EVC: nouvelle forme d'appréciation dans le secteur des soins de santé, pp. 9-32
  • VERAGHTERT Karel, WIDDERSHOVEN Brigitte - Pourquoi les caisses de maladie/mutualités et l'assurance-soins de santé belges, allemandes et néerlandaises sont-elles si différentes? Une comparaison historique, pp. 33-62
  • SIMONET Daniel - La pratique médicale sous le régime américain du managed care: mécanismes de contrôle de coûts et impact sur les soins, pp. 63-86
  • BLOMME Luc - Impact du vieillissement sur les allocations belges aux personnes handicapées, pp. 87-126
  • Rapport stratégique pensions - Belgique, pp. 127-212
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • GHAILANI Dalila - L'extension de la coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants des Etats tiers: la fin d'un périple, pp. 213-242
  • FAITS ET OPINIONS
    • GUINAND Cédric - Le rapport Beveridge et la Belgique: quelques précisions, pp. 243-256
    • VERSTRAETEN Johan - Répartition géographique des familles et des enfants bénéficiaires 1990-2000, pp. 257-276
    • OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIÉS - Les grands-parents et les allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des prestations familiales garanties, pp. 277-296

(intégralité du n° 1/2003)

2002

n° 4, 2002

  • GIESELINK Gerhard, STEVENS Yves, BUGGENHOUT Bea van - Départ anticipé des travailleurs 'agés en Belgique, pp. 579-618
  • LATHOUWER Lieve de, BOGAERTS Kristel - Stimulants financiers et travail faiblement rémunéré. L'impact des réformes de la sécurité sociale et de la fiscalité sur le piège à l'emploi en Belgique, pp. 619-702
  • D'ADDIO Anna, PINXTEREN Arnaud - Entreprises de formation par le travail et ateliers sociaux: une analyse de classification des publics cibles en terme de caractéristiques individuelles et de taux d'insertion, pp. 703-744
  • GRUMBKOW John von, RAMAEKERS Eric - Le parcours d'insertion augmente-t-il les chances des chômeurs dans leur recherche d'un emploi? L'influence de l'intégrité, de la participation et de la confiance sur la perception des chances, pp. 745-782
  • ZACHARY Marie-Denise, CONTER Bernard - Services de proximité: activer les chômeurs ou soutenir la demande?, pp. 783-806
  • SCHOUKENS Paul - La situation atypique des indépendants dans le champ de la sécurité sociale: quels enseignements tirer pour d'autres groupes de travailleurs atypiques?, pp. 807-834
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • VANDENBROUCKE Frank - L'UE et la protection sociale: que devrait poposer la convention européenne?, pp. 835-870
    • BAETEN Rita - Mobilité des patients et réponses politiques de l'UE, pp. 871-888
    • MOSSIALOS Elias, McKEE Martin, PALM Willy, KARL Beatrix, MARHOLD Franz - L'influence de la législation de l'UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l'Union européenne, pp. 889-898
    • CARPENTER Mick - Le service national de santé britannique: aperçu politique et historique, pp. 899-918
    • LAROQUE Marie-France - La convergence européenne confrontée aux disparités nationales. Les disparités en matière de prestations dans les pays de l'Union européenne, pp. 919-930

(intégralité du n° 4/2002)

n° 3, 2002

Introduction

  • BERGHMAN Jos, OKMA Kieke G. - Vers une nouvelle architecture de la protection sociale en Europe. Une contribution de la Présidence belge, pp. 419-430

Opening report

  • ESPING-ANDERSEN Gosta, GALLIE Duncan, HEMERIJK Anton, MYLES john - A new welfare architecture for Europe?, pp. 431-440
  • CHASSARD Yves - Towards a new architecture for social protection in Europe? A broader perspective on pension policies, pp. 441-450
  • HEMERIJK Anton - Deepening social Europe through open co-ordination, pp. 451-468
  • FERRERA Maurizio - The european social model and the open method of co-ordination. From labour markets to pension policies, pp. 473-482

Specific sectors of Welfare State action

  • QUINTIN Odile - Towards a new architecture for social protection in Europe? A broader perspective on pension policies, pp. 483-490
  • SCHOKKAERT Erik, VAN PARIJS Philippe - Pension policies for a just Europe: Individual versus collective responsibilities, pp. 491-516
  • PESTIEAU Pierre - Comment on "A new welfare architecture for Europe?", pp. 517-518
  • OKMA Kieke G. - Health care and the welfare state: Two worlds of welfare drifting apart, but still interrelated, pp. 519-532

Closing address

  • VANDENBROUCKE Frank - Open co-ordination on pensions and the future of Europe's social model, pp. 533-546

Postscript

  • BERGHMAN Jos, OKMA Kieke G. - Coordination ouverte: entre science et politique?, pp. 547-558

(intégralité du n° 3/2002)

n° 2, 2002

  • CANTILLON, CROP M., L. PAEME et G. PERL - Propositions de reformes dans le regime de pension des travailleurs independants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon, pp. 229-264 (texte)
  • Administration de l'information et des études - Analyse des forces/faiblesses de la protection sociale des travailleurs salariés en Belgique, pp.265-366 (texte)
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • GHAILANI Dalila - La protection des droits liés à la grossesse et à la maternité dans l'ordre juridique communautaire, pp. 367-392 (texte)

n° 1, mars 2002

  • PARYS H., DE CONINCK P., DE JONGHE A., MEULEMANS H. - En quête d'un nouvel élan dans le domaine des soins. Applications EVC dans le secteur des soins de santé, pp. 5-36 (texte)
  • BURNAY Nathalie - Pour une évaluation sociologique du statut de chômeur âgé, pp. 37-58 (texte)
  • GADEYNE Sylvie, DEBOOSERE Patrick - L'inégalité suprême: différences de mortalité chez les hommes et les femmes belges en fonction des caractéristiques socio-économiques et du type de ménage, pp. 59-104 (texte)
  • VERDEE Robby, MEULEMANS Herman - Absences pour cause de maladie en Belgique: une analyse comparative du matériau statistique sectoriel, pp. 105-130 (texte)
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • Avant-propos, pp. 131-134 (texte)
    • VAN DER VORST Pierre - Présidence belge - priorités en matière de protection sociale - Pour un modèle social européen actif et tangible - Comité de protection sociale, pp. 135-148 (texte)
    • VAN DER VORST Pierre - L'idée et la faisabilité d'un mécanisme de sauvegarde, de consolidation et de développement, dans la convergence, des niveaux de protection sociale au sein d'espaces socio-économiques en voie d'intégration - Le "serpent social européen", pp. 149-158 (texte)
    • POCHET Philippe - La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et la méthode ouverte de coordination, pp. 159-180 (texte)
  • AVIS ET OPINIONS
    • DRUBBEL Luc - Le renvoi est-il toujours judicieux? Application de l'art 74, 2ème alinea de la loi sur les accidents du travail, pp. 181-194 (texte)

2001

n° 4, Décembre 2001

  • DROIT DE LA SECURITE SOCIALE EN EUROPE
    • SCHULTE Bernd - Developpement récent du droit social européen, pp. 661-706 (texte)
    • JORENS Y. - Aperçu de la jurisprudence de la Cour de Justice relative à la sécurité sociale des personnes migrantes (1er janvier 1999 - 1er juin 2001), pp. 707-736 (texte)
  • LES DEVELOPPEMENTS PLUS IMPORTANTS EN SECURITE SOCIALE DANS LES AUTRES PAYS
    • Pays-Bas, (Kees Goudswaard), pp. 737-746 (texte) / France, (Alin Euzeby), pp. 747-754 (texte) / Allemagne, (Andreas Hanlein), pp. 755-760 (texte) / Autriche, (Beatrix Karl), pp. 761-766 (texte) / Luxembourg, (C. Ewen), pp. 767-772 (texte) / Royaume-Uni (Michael Hill), pp. 773-778 (texte) / Irlande (Gerry Whyte), pp. 779-788 (texte) / Italie (Edoardo Ales), pp. 789-792 (texte) / Danemark (K. Soderblom), pp. 793-798 (texte) / Suède (Lotta Westerhall), pp. 799-802 (texte) / Norvège (Asbjorn Kjonstad), pp. 803-806 (texte) / Espagne (Cristina Sanchez-Rodas Navarro), pp. 807-812 (texte) / Portugal (Fernando M. Maja), pp. 813-818 (texte) /Grèce (Konstaninos Kremalis), pp. 819-822 (texte) / Pologne (Andrzej Wiatkowski), pp. 823-826 (texte) / République tchèque (Petr Troster), pp. 827-830 (texte) / Lituanie (Teodoras Medaiskis), pp. 831-838 (texte)
  • PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE EN EUROPE
    • VANDENBROUCKE Frank - La qualité de nos régimes de pensions: un engagement européen, pp. 839-852 (texte)
    • VERRETH Kathleen, VAN BUGGENHOUT Bea - Pensions complémentaires: ou reste l'Europe sociale, pp. 853-878 (texte)
    • MARCHAND Maurice, PESTIEAU Pierre - Le traitement fiscal des retraites complémentaires, pp. 879-892 (texte)
    • PALM Willy, LEWALLE Henri - La protection maladie volontaire dans l'Union européenne. Quelle logique d'action? Entre le marché et la solidarité? Quelle régulation à travers les directives assurances?, pp. 893-928 (texte)
    • GABELLIERI Bruno - Le paritarisme appliqué à l'assurance-pension et à l'assurance-maladie complémentaire en Europe, pp. 929-961 (texte)

n° 3, Septembre 2001

  • VAN DER VORST Pierre - Travail et non travail: vers la pleine participation et un Etat social créatif, pp. 501-520 (texte)
  • GLORIEUX Ignace, KOELET Suzana, MOENS Maarten - Une question de temps, emploi du temps en Flandre, année 1999, pp. 521-546 (texte)
  • VERSTRAETEN Johan - La technique du contrat d'administration en vue de responsabiliser les institutions publiques de sécurité sociale. Vade-mecum pour les administrateurs, pp. 547-570 (texte)
  • RZESNIK Norbert - Les résultats des élections des assurances sociales en Allemagne et leurs conséquences, pp. 571-586 (texte)
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • VANDENBUSSCHE Johan - Le plan d'action national belge d'inclusion sociale , le début d'un nouveau processus, pp. 587-596 (texte)
    • DUFRESNE Anne - Les grandes orientations de politiques (économiques?): Un tournant institutionnel, quels changements substantiels?, pp. 597-620 (texte)
  • LEGISLATION
    • Assujetissement, p. 621
    • Soins de santé et indemnités, p. 623
    • Pensions de vieillesse et de survie, p. 628
    • Accidents du travail et maladies professionnelles, p. 630
    • Allocations familiales, p. 630
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    • DE BRUCQ Danielle - Evaluation du taux d'incapacité de travail d'un blessé du travail par rapport au marché général de l'emploi, pp. 635-636 (texte)

n° 2, Juin 2001

  • CANTILLON Bea, DELEECK Herman, VAN DEN BOSCH Karel - Pour une norme européenne de la pauvreté: recommandations, pp. 259-280 (texte)
  • PLOVIE Lydia - Vers la globalisation de la politique sociale européenne, une tendance soutenue par l'horizontalité de politiques communautaires spécifiques, pp. 281-306 (texte)
  • CANTILLON B., CROP M., DE COCK J., DELOOF E., GRINBERG G., PAEME L., PERL G., VAN DER VORST P., VERSTRAETEN J. - Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon, pp. 307-344 (texte)
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • MATH Antoine, POCHET Philippe - Les pensions en Europe: débats, acteurs et méthode, pp. 345-366 (texte)
  • AVIS ET OPINIONS
    • DE BRUCQ Danielle - Une vaste enquête: "Les maladies professionnelles en Europe". "Déclaration, reconnaissance et indemnisation", pp. 367-386 (texte)
    • AUBIN David - L'Euro: un instrument au service de l'emploi? Un aperçu des positions institutionnelles communauatires 1975-1998, pp. 387-412 (texte)
  • LEGISLATION
    • Assujetissement, p. 413
    • Soins de santé et indemnités, p. 414
    • Pensions de vieillesse et de survie, p. 419
    • Accidents du travail et maladies professionnelles, p. 420
    • Allocations familiales, p. 421
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    • HUYS Jos - En route vers l'octroi d'une rente au partenaire cohabitant de la victime d'un accident du travail mortel?, pp. 425-434 (texte)
    • LEWALLE Henri , PALM Willy - Quel est l'impact de la jurisprudence européenne sur l'accès aux soins à l'intérieur de la Communauté européenne?, pp. 435-456 (texte)

n° spécial, 43e année, Juillet 2001

DE LA PORTE Caroline - Introduction, pp. 9-14 (texte)

The social protection in the CEEC in the context of the enlargment

  • CLOTUCHE Gabrielle - La protection sociale dans les PECO dans le cadre de l'élargissement, pp. 29-36 (texte)

New Governance and the social dimension of enlargment

  • VAN LANCKER Anne - Nouvelle gouvernance et dimension sociale de l'élargissement, pp. 65-76 (texte)

5 Candidate Countries

  • MACHA Martin - The social security in the Czech Republic, pp. 77-112 (texte)
  • LEPPIK Lauri - The Estonian social security system, pp. 113-138 (texte)
  • BORBELY Szilvia - The social security system in Hungary and some of the problems relating to adhesion, pp. 139-174 (texte)
  • KAVAR VIDMAR Andreja - The social security system in Slovenia, pp. 175-204 (texte)
  • USCINSKA Gertruda - The social security system in Poland, pp. 205-232 (texte)

The stakes of the social dimension of enlargment and the outlook for the future

  • DE LA PORTE Caroline - Enjeux et perspectives de la dimension sociale de l'élargissement, pp. 253-274 (texte)

n° 1 , 43e année, mars 2001

  • LARMUSEAU Hendrik, LELIE Peter - Pièges financiers de l'inactivité au niveau de la sécurité sociale et de l'assistance sociale. Un inventaire, pp. 5-78
  • GOYENS Floris - Ebauche d'une répartition plus claire des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres dans le domaine de la sécurité sociale, pp. 79-92
  • HERMANS Koen, LAMMERTYN Frans - Le recouvrement du Minimex de l'aide sciale auprès des débiteurs d'aliments. Différences entre et au sein des CPAS flamands, pp. 93-124
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • POCHET Philippe - Subsidiarité, gouvernance et politique sociale, pp. 125-142
  • LEGISLATION
    • Assujettissement
    • Soins de santé et indemnités
    • Pensions de vieillesse et de survie
    • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Allocations familiales
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    • VANCLOOSTER Alain - Allocations familiales identiques pour couples d'homosexuels (commentaire de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 21 juin 2001), pp. 165-174
    • DE BRUCQ Danielle - Commentaire relatif à l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 18 mai 2000, pp. 175-188
    • D'ERBEE Els - Commentaire relatif à l'arrêt de la Cour de travail de Bruxelles du 5 octobre 1998, pp. 189-191
  • AVIS ET OPINIONS
    • PETRE Paul - La condition d'incapacité en allocation de remplacement de revenus (ARR) - Etude juridique, pp. 195-204
    • SCHINS F. - rapport sur l'administration de la Justice dans la juridiction de la Cour du travail de Gand: "Sur les années maigres et grasses2, pp. 205-228
  • FORUM
    • MAES Jef, DESWERT Gilbert - Anderlecht-Manchester United: un sponsor erroné sur les maillots, pp. 229-234

2000

n° 4 , 42e année, décembre 2000

  • DELEECK Herman - Securité sociale et redistribution des revenus en Belgique entre 1966 et 1999, pp.889-924
  • DEKKERS Gus J.M. - L'Avenir de la protection sociale en Europe : Introduction à la discussion, pp.925-944
  • HUTSEBAUT Martin - Le financement et l'architecture de la protection sociale en Europe. Une perspective syndicale europeenne, pp.945-976
  • POVIE Lydia - L' "Europeanisation" progressive de la protection sociale, pp 977-1026
  • YEATES Nicola - La politique sociale et ses lignes de conduite dans une ère de mondialisation: Reflexions critiques, pp.1027 - 1058
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • POCHET Philippe - Le nouvel agenda social europeen, pp. 1059-1076
  • LEGISLATION
    • Assujettissement
    • Soins de santé et indemnités
    • Pensions de vieillesse et de survie
    • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Allocations familiales
    • Vacances annuelles
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    • HUYS Jos - Arrêt de la cour d'arbitrage du 9 février 2000, pp. 1093-1108
  • AVIS ET OPINIONS
    • GERLACHE Claude - Comparaison entre les systèmes de réparation des maladies professionnelles français et belge, pp. 1109-1124
    • DE BRUCQ Danielle - Le droit à la réinsertion professionnelle des accidents du travail en Belgique et dans les pays de l'Union européenne, pp. 1125-1144

n°3, 42e année, septembre 2000

Un pacte renouvelé entre sécurité sociale et emploi
(Actes du colloque "La sécurité sociale et l'état social actif")

  1. Contributions à un pacte renouvelé entre sécurité sociale et emploi (Bruno van der Linden)
  2. La politique belge de l'emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d'emploi: une analyse juridique (Bart Elias, Anja Termote, Willy van Eeckhoutte, Eddy Omey, Stijn Demeestere)
  3. Analyses des effets macro-économiques
    • Chapitre 1. : Analyse macro-économique des effets des réductions ciblées de charges sociales (Henri Sneessens, Fatemeh Shadman)
    • Chapitre 2.: Analyse macro-économique des effets de retraits de la population active (Henri Sneessens, Fatemeh Shadman)
    • Chapitre 3: Acquisition de capital humain, durée de la vie active (David de la Croix)
  4. Analyses des effets micro-économiques
    • Chapitre 1.: Activation des allocations: synthèse (Ides Nicaise)
    • Chapitre 2: L'efficacité de la diminution des cotisations patronales: analyse microéconomique des efftes du plan emploi-jeunes sur l'emploi (Wim Koevoets)
    • Chapitre 3: De l'effet des subsides temporaires sur la durée d'embauche en Belgique (Bruno van der Linden)
    • Chapitre 4: L'effet de la subvention des coûts salariaux sur la durée de l'emploi (Joost Bollens)
    • Chapitre 5: Les effets des mesures de départ sur l'offre de l'emploi (Nick Matheus, Joost Bollens, Ides Nicaise)
  5. Les effets sur le marché de l'emploi d'une allocation universelle, une analyse théorique (Stefan Kesenne, Tom Schatteman, Walter van Trier)
  6. Vers un cadre d'évaluation globale: analyse des coûts-bénéfices sociaux (Ides Nicaise)
  7. Conclusions: Stimuler l'emploi ou le partager? Quelques balises (Bruno van der Linden)

n°2, 42e année, juin 2000

  • DE GREEF Isabelle - Les pièges financiers en Belgique. Aperçu de la législation du chômage, des spécificités institutionnelles et études de cas types, pp. 265-330
  • POIRIER Johanne et VANSTEENKISTE Steven - Le débat sur la fédéralisation de la sécurité sociale en Belgique: le miroir du vouloir-vivre ensemble, pp. 331-380
  • JULEMONT Ghislaine – L'assurabilité: une avance vers la généralisation de la couverture sociale,pp.381 - 470
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L’EUROPE SOCIALE
    • POCHET Philippe DE LA PORTE Caroline – Une stratégie concertée en matière de sécurité sociale au plan européen, pp.471-490
    • VERSTRAETEN Johan – 50ième anniversaire de l'association internationale de la mutualité, pp.491-504
  • LEGISLATION
    • Assujettissement, pp.505-507
    • Soins de santé et indemnités, pp.508-519
    • Pensions de vieillesse et de survie, pp. 520-521
    • Allocations familiales, p.522
    • Vacances annuelles, pp.522-526
  • NOTE LEGISLATIVE
    • Modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, pp.527-530
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    • VANCLOOSTER Alain – Perte des allocations d'orphelins majorées en cas de cohabitation ou de remariage du parent survivant: une injustice mais pas une discrimination – Commentaire de la Cour d'arbitrage du 9 octobre 1997, pp. 531-538

n°1, 42e année, mars 2000

  • LANGENDONCK Jef Van – La cotisation patronale et l'évolution des formes de travail, pp.5-20
  • DEMEESTRE Sijn, ELIAS Bart, VAN EECKHOUTTE Willy, OMEY Eddy et TERMOTE Anja - Redistribution du temps de travail et protection sociale, pp.21-68
  • LES DEVELOPPEMENTS DE L'EUROPE SOCIALE
    • POCHET Philippe et GOETSCHY Janine – La politique européenne de l'emploi: réflexions sur les nouveautés de 1999 et leur impact pour la Belgique, pp. 69-88
  • LEGISLATION
    • Assujettissement, pp. 89-90
    • Soins de santé et indemnités, p. 91
    • Pensions de vieillesse et de survie, pp.92 - 93
    • Accidents du travail et maladies professionnelles, pp. 94-96
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    • DE BRUCQ Danielle – Notion de cohabitation, Arrêt de Cassation, 21 juin 1999, FMP V/V, pp.97-102
  • NOTES DOCUMENTAIRES
    • DELIEGE Denise – Planification de l'offre médicale en Communauté française et germanophone. Critères – Scénarios de besoins, pp.103-192
    • LEVECQUE Katia et VRANKEN Jan - La valoriation des banques de données socio-économiques dans l'étude de la pauvreté et de l'exclusion sociale, pp.193-211

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