Revue internationale du travail - Antérieurs à 2005

2004

Volume 143, n° 4/2004

  • Avant-propos, pp. 227-230 (texte)
  • HEIDE Ingeborg - Égalité hommes-femmes et sécurité sociale . jurisprudence de la Cour européenne de justice, pp. 325 - 370
  • FASHOYIN Tayo - Coopération tripartite, dialogue social et développement national, pp. 371 - 404
  • CHO Joonmo, KEUM Jaeho - La crise financière de 1997 et l'instabilité de l'emploi en République de Corée, pp. 405 - 426

Notices bibliographiques

  • BLANCHARD Francis - L'Organisation internationale du Travail. De la guerre froide à un nouvel ordre mondial, Paris, edtions du Seuil, 2004
  • SERVAIS Jean-Michel - Normes internationales du travail, Paris, LGDJ, 2004
  • HECKMAN James J., KRUEGER Alan B. - Inequality in America: What role for human capital policies?, Cambridge, MIT Press, 2003
  • VOGEL Laurent - La santé des femmes au travail en Europe. Des inégalités non reconnues, Bruxelles, Bureau technique syndical européen, 2003
  • GOLD Michael (dir.) - New frontiers of democratic participation at work, Aldershot, Ashgate, 2003
  • MEYER Donald J. (dir.) - The economics of risk, W.E. Upjohn Institute for Employment Research, 2003
  • LIPSET Seymour Martin, MELTZ Noah M., The paradox of American Unionism. Why Americans like unions more than Canadians do but join much less, Cornell University Press, 2004
  • KOHN Stephen M., KOHN Michael D., COLAPINTO David K. - Whistleblower law. A guide to legal protections for corporate employees, Westport, Praeger, 2004
  • WHELLER Hoyt N., KLAAS Brian S., MAHON Douglas M. - Workplace justive without unions, W.E. Upjohn Institute for Employment Research, 2003
  • Index - volume 143 (2004) (texte)

(résumés du n° 4 - 2004)

Volume 143, n° 3/2004

  • Avant-propos, pp. 227-230 (texte)
  • GRIP Andries de, VAN LOO Jasper, SANDERS Jos - L'indice sectoriel d'employabilité: intégrer les caractéristiques de l'offre, pp. 231-256
  • KUDYBA Stephan - Techniques de l'information et de la communication, qualifications et productivité, pp. 257-270
  • FULTZ Elaine, STEINHILBER Silke - Réforme de la sécurité sociale et égalité hommes-femmes: l'expérience récente de l'Europe centrale, pp. 271-298

Notices bibliographiques

  • KUCERA David - Gender, growth and trade: The miracle economies of the postwar years, London, Routledge 2001
  • MERCURE Daniel, SPURK Jan - Le travail dans l'histoire de la pensée occidentale, Les Presses de l'Université Laval, 2003
  • GOLD Michael - New frontiers of democratic participation at work, Aldershot, 2003

(résumés du n° 3/2004)

Volume 143, n° 1-2/2004

Numéro spécial: Pour une mondialisation plus juste

  • Avant-propos (texte)
  • GUNTER Bernhard G., VAN DER HOEVEN Rolph - La dimension sociale de la mondialisation: analyse bibliographique, pp. 1-6
  • MILBERG William - Nouvelle structure de la production et des échanges mondiaux: quelles implications politiques?, pp. 7-44
  • LÜBKER Malte - Mondialisation et perceptions des inégalités sociales, pp. 97-138
  • CARR Marilyn, CHEN Martha - Femmes et hommes face à la mondialisation et à l'exclusion sociale, pp. 139-176
  • SACHS Ignacy - Développement inclusif et travail décent pour tous, pp. 177-202
  • SERVAIS Jean-Michel - Politique de travail décent et mondialisation: réflexions sur une approche juridique renouvelée, pp. 203-225

(résumés du n° 1-2/2004)


2003

Volume 142, n° 4/2003

Numéro spécial: L'égalité au travail

  • TOMEI Manuela - Sur les notions de discrimination et d'égalité au travail, pp. 435- 452
  • BLACKETT Adelle, SHEPPARD Colleen - Négociation collective et égalité au travail, pp. 453-496
  • HARRISS-WHITE Barbara - Observations sur l'inégalité professionnelle dans l'économie informelle, pp. 497-508
  • PÉROTIN Virginie, ROBINSON Andrew, LOUDES Joanne - Politiques d'égalité des chances et résultats des entreprises: étude comparative de la situation en Australie et au Royaume-Uni, pp. 509-546
  • FUGAZZA Marco - La discrimination raciale: théories, faits et stratégies, pp. 547-588
  • Perspectives
    Le salaire minimum, instrument de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité, pp. 589-604

(résumés du n° 4/2003)

Volume 142, n° 3/2003

  • GINNEKEN Wouter van - Extension de la sécurité sociale dans les pays en développement, pp. 301-320
  • DOUMBIA Saliha, MEURS Dominique - Quelle égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur moderne en Afrique? L'exemple du Mali, pp. 321-344
  • BOIRAL Olivier - Certifier la bonne conduite des entreprises: enjeux et perspectives d'avenir, pp. 345-370
  • BOUGROUM Mohammed, IBOURK Aomar - Les effets des dispositifs d'aide à la création d'emplois dans un pays en développement, le Maroc, pp. 371-404

(résumés du n° 3/2003)

Volume 142, n° 2/2003

Numéro spécial: La mesure du travail décent

  • GHAI Dharam - Travail décent : concept et indicateurs, pp. 121-158
  • ANKER Richard, CHERNYSHEV Igor, EGGER Philippe, MEHRAN Farhad et Joseph A. RITTER - La mesure du travail décent : un système d'indicateurs statistiques de l'OIT, pp. 159-194
  • BESCOND David, CHÂTAIGNIER Anne, MEHRAN Farhad - Sept indicateurs pour mesurer le travail décent: une comparaison internationale, pp. 195-230
  • BONNET Florence, FIGUEIREDO Josée, STANDING Guy - Une famille d'indicateurs du travail décent, pp. 231-260
  • FIELDS Gary S. - Travail décent et stratégies de développement, pp. 261-286
  • AHMED Iftikhar - Travail décent et développement humain, p. 287

(résumés du n° 2/2003)

Volume 142, n° 1/2003

  • EGGER Philippe - Travail décent et compétitivité: les répercussions de l'adhésion à l'Union européenne sur la main-d'oeuvre, pp.5-32
  • CLARK PaulF., CLARK Darlene A. - Problèmes, priorités et stratégies des organisations d'infirmières, pp. 33-52
  • BUSSE Matthias, BRAUN Sebastian - Les effets du travail forcé sur les échanges et l'investissement: analyse empirique, pp. 53 -78
  • Perspectives
    Le programme d'action spécial du BIT contre le travail forcé, p. 79

(résumés du n° 1/2003)


2002

Volume 141, n° 4/2002

Numéro spécial: sur la sécurité socio-économique

  • ANKER Richard - Enquêtes sur la sécurité socio-économique des personnes: principes et méthodes, pp.341-364
  • RITTER Joseph A., ANKER Richard - Bons emplois, mauvais emplois; les jugements des travailleurs dans cinq pays, pp. 365-396
  • JERIA CACERES Maria Mercedes - Plus de formation, moins de sécurité? Une analyse des effets de la formation sur la qualité de la vie au travail en Argentine, au Brésil et au Chili, pp. 397- 424
  • LEVISON Deborah , RITTER Joseph A., STOCK Rosamund, ANKER Richard - Répartition des revenus et des emplois: jugements normatifs de quatre continents, pp. 425-456
  • DASGUPTA Sukti - Attitudes à l'égard des syndicats au Bangladesh, au Brésil, en Hongrie et en Tanzanie, pp. 457-486
  • STANDING Guy - Enquêtes sur la sécurité des personnes: vers un indicateur du travail décent, p. 487-504

(résumés du n° 4/2002)

Volume 141, n° 3/2002

  • HADDAD Lawrence, ADATO Michelle - L'efficacité des programmes d'emploi dans la lutte contre la pauvreté: résultats obtenus en Afrique du Sud
  • WEINSTEIN Eric - Migrations et intérêt général: pour une nouvelle approche de l'immigration économique
  • BEN-ISRAEL Gideon, BEN-ISRAEL Ruth - Personnes âgées: dignité sociale, statut et droit à la liberté d'organisation
  • Perspectives
    Dynamique du changement et protection des travailleurs

(résumés du n° 3/2002)

Volume 141, n° 1-2/2002

  • STIGLITZ Joseph E. - Emploi, justice sociale et bien-être, pp. 9-32
  • KUCERA David - Normes fondamentales du travail et investissements étrangers directs, pp. 33-76
  • SPIEZIA Vincenzo - Vieillissement de la population: gâchis humain ou responsabilité sociale?, pp. 77-122
  • REICH Robert B. - Le défi du travail décent, pp. 123-132
  • AOYAMA Yuko, CASTELLS Manuel - Une évaluation empirique de la société informationnelle: structures de l'emploi dans les pays du G7, 1920-2000, pp. 133-174
  • Perspectives
    Travail décent: un cadre d'action se met en place, pp. 175-190

(résumés du n° 1-2/2002)


2001

Volume 140, n° 4/2001

  • Avant-propos, pp.437-440
  • FREEMAN Richard B., OOSTENDORP Remco H. - Les salaires par profession dans le monde: un nouveau fichier, pp. 441-466
  • POLITAKIS P. George - Normes sur le travail de nuit des femmes: le dilemme protection-égalité, pp. 467-496
  • DOCKERY Alfred M., STROMBACK Thorsten - Externalisation des services publics de l'emploi: évaluation préliminaire de l'expérience australienne, pp. 497-524
  • Perspectives
    L'avenir du travail, de l'emploi et de la protection sociale - ( Symposium d'Annecy, janvier 2001) , pp. 525-548

(résumés du n° 4/2001)

Volume 140, n° 3/2001

  • Avant-propos, pp. 283-286
  • SAGET Catherine - Lutte contre la pauvreté et emploi dans les pays en développement: de l'utilité d'un salaire minimum, pp. 287-322
  • MAJID Nomaan - Les travailleurs pauvres dans les pays en développement, pp. 323-344
  • CAZES Sandrine, NESPOROVA Alena - Trop grande insécurité de l'emploi dans les économies en transition?, pp. 345-380
  • PÉROTIN Virginie - Secteur associatif, création d'emplois et politique sociale: promesses ou illusions?, pp. 381-420

Notices bibliographiques

  • KERIN Anto T. - Sole Survivors: How exceptional companies survive and thrive at the edge, Dublin, Oak Tree Press, 1999
  • RONNAS Per, ORLOVA Nina - Moldova's transition to destitution, Sida Studies n° 1, Stockholm Cooperation Agency (Sida), 2000
  • ARGÜELLES Antonio; GONCZI Andrew (dir.) - Competency-based education and training: A world perspective, Mexico, Noriega Editores, 2000
  • BUDETTI Peter P., BURKHAUSER Richard V., GREGORY Janice M., HUNT H. Allan (dir.) - Ensuring health and income security for an aging workforce, Kalamazoo, W.E. Upjohn Institute for Employment Research, 2001
  • MOSS Philip, TILLY Chris - Stories employers tell: Race. skill, and hiring in America, New York, Russell Sage Foundation, 2001

(résumés du n° 3/2001)

Volume 140, n° 2/2001

Numéro spécial: La fracture numérique: Effets sur l'emploi et le développement

  • Avant-propos, pp.151-156

  • Duncan CAMPBELL- La fracture numérique peut-elle être réduite?, pp.157-182

    L'utilisation des nouvelles techniques de l'information et de la communication (TIC) s'accélère, mais les modalités de leur diffusion sont moins évidentes et changent rapidement.L'inquiétude est grande de voir cette progression rapide et irrégulière accentuer encore la «fracture numérique» entre pays industrialisés et pays en développement et renforcer l'inégalité socio- économique qui les sépare. Partant des résultats du Rapport sur l'emploi dans le monde publié par le BIT en 2001, cet article fait le point sur la gravité de la fracture numérique, analyse les effets de l'exploitation des TIC et montre comment certains pays en développement ont réussi à entrer dans l'économie de l'information en prenant les mesures politiques qui s'imposaient. L'article conclut avec les initiatives internationales qui mettent les TIC au service du développement.
  • Luc SOETE - TIC, économie du savoir et emploi: un défi pour l'Europe ,pp.183-206

    Il ne faut pas considérer comme assurés les gains de la nouvelle société de l'information en matière de bien-être à long terme. Lorsque le produit global croît nettement plus que la productivité, il s'avère que le chômage décline sensiblement. Il s'agit là d'un cercle vertueux auquel contribuent manifestement les techniques qui améliorent l'efficacité. Il reste que les
    effets sur l'emploi des TIC sont difficiles à prévoir. Selon l'auteur, qui analyse les processus par lesquels les nouvelles technologies créent des possibilités de nouveaux marchés et renouvellent en permanence le contenu des activités de savoir à haute valeur ajoutée, la capacité de l'Europe à entretenir ce cercle vertueux dépendra pour beaucoup des politiques macroéconomiques et des politiques de redistribution, ainsi que des réformes, réglementaires et institutionnelles, qui affecteront les marchés du travail et des produits.
  • Jill RUBERY et Damian GRIMSHAW - Les TIC, l'emploi et la qualité de l'emploi,pp.207-238

    Qu'il s'agisse de l'intensité du travail, de l'autonomie, des possibilités de carrière ou d'autres aspects de la qualité de l'emploi, les perceptions actuelles de l'effet des TIC se polarisent entre optimisme et pessimisme. Toutefois, aucun résultat prévisible n'est inévitable. En pratique, selon les auteurs, ce qui se produira dépendra des choix politiques faits, que ce soit par omission ou volontairement. Leur étude, fort documentée, porte sur les changements produits par les TIC sur les formes d'organisation, la protection de l'emploi et les relations professionnelles, le temps de travail, l'autonomie au travail, les compétences, l'organisation du travail et les perspectives d'emploi. Si ces changements ne débouchent pas forcément sur une amélioration de la qualité de l'emploi, il faut prévoir que les institutions du marché du travail fassent en sorte qu'il en soit ainsi.
  • W. Edward STEINMUELLER- Les TIC et les possibilités pour les pays en développement de brûler les étapes , pp.239

    Bien que la fracture numérique semble reproduire les formes existantes d'inégalités se rapportant aux TIC, certains pays en développement ont réussi à réduire la fracture économique en investissant dans les TIC destinées à l'exportation. Certains aspects des TIC semblent venir à l'appui d'une stratégie de court-circuit technologique qui réussit à combler
    l'écart de productivité, et de production, entre pays industrialisés et pays en développement. Cet article approfondit cette hypothèse, par une étude particulière des quatre difficultés que rencontre cette stratégie: l'acquisition des compétences spécifiques et l'adaptation du matériel, les conditions du marché nécessaires à l'échange de matériel et de connaissances,
    la nécessité d'acquérir des techniques et capacités complémentaires et les «conditions d'intégration en aval» indispensables à l'adaptation au marché

Volume 140, numéro 1/ 2001

  • Avant-propos, pp. 1-6

  • Bob HEPPLE - Egalité et renforcement du pouvoir d'action pour un travail décent, pp. 7-22

    Les instruments juridiques en vigueur font appel à diverses conceptions de l'égalité. Alors que l'égalité formelle est porteuse d'obligations négatives (par exemple la non-discrimination), la notion d'égalité de fond ou matérielle induit trois approches qui se recoupent - égalité de résultats, égalité des chances et égalité de dignité humaine - qui elles-mêmes créent des obligations positives. Selon B. Hepple, cette triple démarche se retrouve au coeur de la notion de travail décent qui est celle de l'OIT. Il propose, pour atteindre cette égalité de fond, un modèle pyramidal d'application, allant de la confiance dans les initiatives privées volontaires jusqu'à la sanction par la loi (du non-respect des principes égalitaires), qui dépend essentiellement de la participation active de toutes les parties prenantes, donc du pouvoir d'agir des groupes désavantagés eux-mêmes.

  • Elaine FULTZ et Markus RUCK - La réforme des régimes de retraite dans les pays d'Europe centrale et orientale: enjeux et nouvelles tendances, pp. 23-50

    Les pays d'Europe centrale et orientale expérimentent des méthodes différentes pour restructurer leurs systèmes de pension dans un contexte général de changements politiques, de lourdes contraintes financières et souvent d'absence de consensus tripartite. Bien qu'il reste encore un très long chemin à parcourir avant que l'on puisse évaluer leurs résultats définitifs, les auteurs repèrent certaines tendances qui se dessinent et les difficultés communes à chacune des deux grandes solutions adoptées, à savoir la privatisation ou la restructuration des régimes publics existants. Ils abordent le sujet dans tous ses aspects, qu'il s'agisse des conséquences économiques de la transition sur les anciens régimes de pension, des projections démographiques ou des aspects financiers et institutionnels des réformes.

  • Marie-Laure MORIN et Christine VICENS- Licenciement économique, flexibilité des entreprises et sécurité des travailleurs: les enseignements d'une comparaison européenne, pp. 51-76

    Le licenciement économique qui illustre la confrontation entre la rationalité économique et la rationalité sociale est au coeur du débat sur la sécurité des trajectoires des salariés face aux menaces de chômage de longue durée qui pèsent sur les salariés les plus vulnérables. La présente étude comparative européenne du licenciement économique montre comment règles juridiques, pratiques d'entreprise et interventions des pouvoirs publics contribuent à prévenir les risques d'exclusion. Précisant les responsabilités respectives des acteurs, elle souligne la nécessaire complémentarité des mesures de protection de l'emploi dans l'entreprise et des mesures d'accompagnement sur le marché du travail.

  • Ive MARX - Aides à la création d'emplois et allégement des cotisations sociales à la charge des employeurs: bilan de divers travaux d'évaluation empirique, pp. 77-94

    Cet article reprend les résultats de recherches empiriques sur les effets des subventions à l'emploi ou des réductions des cotisations sociales des employeurs dans l'espoir de favoriser le recrutement de chômeurs de longue durée ou de personnes appartenant à d'autres groupes vulnérables. Pour l'essentiel, les effets nets sur l'emploi apparaissent au mieux modestes, en tout cas nettement inférieurs à ce que laissaient prévoir les modèles
    théoriques ou les simulations, même sous des hypothèses pessimistes, essentiellement à cause des pertes sèches et, dans une moindre mesure, des effets de substitution. Les études disponibles montrent que l'impact des subventions sur la carrière des bénéficiaires reste limité, voire négatif, sauf si elles sont associées à la formation et à l'orientation professionnelle.

  • Perspectives - Du genre, des femmes et de tout le reste (partie II), par Mark LANSKY, pp. 95-132

    Les recherches récentes sur «les hommes et les masculinités» contribuent à une meilleure ompréhension du concept de genre, non en tant que propriété individuelle mais en tant que composante constitutive des ordres sociaux. Les inégalités entre femmes et hommes doivent donc être considérées dans le contexte plus large des manquements à la justice sociale qui modèle les situations socio-économiques dans lesquelles s'inscrivent les disparités entre hommes et femmes. La seconde partie de cette perspective est consacrée à cette question et à d'autres considérations importantes, comme les critiques du concept juridique de l'égalité, qui impliquent la nécessité d'une nouvelle approche politique susceptible de favoriser l'égalité dans la vie réelle des femmes et des hommes.


2000

Volume 139, numéro 4/ 2000

  • Avant-propos

  • Peter AUER et Sandrine CAZES - L'emploi durable persiste dans les pays industrialisés

    Les auteurs remettent en cause l'idée en vogue selon laquelle les relations d'emploi durables appartiendraient au passé. Ils examinent l'évolution de l'ancienneté des travailleurs, en tenant compte des effets de l'âge, de la conjoncture, de l'incidence du travail temporaire et d'autres facteurs susceptibles d'affecter la stabilité et la sécurité de l'emploi. Le sentiment d'insécurité s'accroît, pourtant, on ne détecte guère d'indices à l'appui d'une instabilité générale et aggravée sur les marchés du travail dans la plupart des pays industrialisés. A cet égard, les différences entre pays apparaissent aussi stables dans le temps. Selon les auteurs, ces constats impliquent de réorienter les recherches et les politiques vers l'amélioration des dosages entre stabilité et flexibilité.

  • Mohammed SHARIF - Le «S» inversé - La fonction néoclassique complète de l'offre de main-d'oeuvre

    Partant des études publiées sur l'offre de travail des travailleurs pauvres, l'auteur avance que la courbe d'offre à pente négative généralement observée lorsque les salaires sont très bas s'explique par une vente désespérée de travail en situation de détresse et non par quelque «mentalité perverse», comme l'ont affirmé certains théoriciens. Sa théorie se situe dans le cadre néoclassique traditionnel de maximisation de l'utilité sous contrainte, d'où l'on dérive une fonction d'offre qui présente deux segments, l'un à pente positive, l'autre à pente négative, respectivement situés au-delà et en deçà du salaire de subsistance, au-dessous duquel la survie exige une augmentation de l'offre de travail. Si l'on ajoute un nouveau segment à pente négative pour les salaires les plus élevés, on obtient une courbe complète de la fonction néoclassique, en forme de «S» inversé.

  • François VANDAMME - La mobilité professionnelle dans l'Union européenne: quelques constats, enjeux et perspectives

    La libre circulation des travailleurs est une liberté fondatrice de l'Union européenne. Toutefois, la complexité et la difficulté d'application des règlements, l'évolution des besoins et des demandes, font que la mobilité professionnelle reste encore faible. L'auteur présente les réponses des politiques communautaires - politique régionale, espace de sécurité et de justice, protection sociale, normes du travail - avant d'avancer des suggestions propres à favoriser la réalisation d'un véritable marché du travail européen. Il plaide pour la mise en oeuvre de programmes concrets pour faciliter la mobilité, la rendre plus attractive et plus sûre, et consolider les politiques antidiscriminatoires.
  • Bart COCKX - Les politiques actives de l'emploi et le rôle des incitations

    Les régimes d'indemnisation du chômage font l'objet de critiques répétées au motif qu'ils concourent à créer un esprit de dépendance et, partant, à entraîner la persistance du chômage. L'auteur analyse quatre types d'explications de la persistance du chômage et les conséquences qui en découlent pour l'élaboration de politiques de l'emploi efficaces, s'agissant notamment d'éviter les incitations qui vont à fins contraires. Il étudie ensuite deux programmes mis en oeuvre en Belgique: un programme d'emploi pour les bénéficiaires - dont les défauts de conception s'avèrent servir indirectement les objectifs des gestionnaires; et un programme de formation pour les chômeurs qui, alors même qu'il ne comporte pas de mécanismes d'incitation particuliers liés aux résultats pour les gestionnaires, assure néanmoins une formation efficace aux bénéficiaires.
  • Perspectives - Du genre, des femmes et de tout le reste (partie I) , par Mark LANSKY)

Volume 139, numéro 3/ 2000

  • Avant-propos ,pp.283-288

  • Richard ANKER - L'économie du travail des enfants: un cadre de mesure, pp.289-318

    Que sait-on de fiable sur le travail des enfants et ses complexités? L'auteur de cet article propose un cadre conceptuel pour mesurer les aspects économiques du phénomène.Relevant que, jusqu'à présent, les approches politiques ont été trop simplistes, il met en évidence les motifs de préoccupation que suscite le travail des enfants, avant d'exposer les définitions et méthodes de mesure des diverses formes que prend ce travail, puis d'indiquer les pièges à éviter. L'exploration des complexités du sujet soulève des questions telles que la qualité de la scolarité proposée, celle de savoir si les enfants qui travaillent prennent des emplois aux adultes, ou encore le caractère positif de certaines formes non dangereuses de travail des enfants. Il conclut sur les implications politiques et programmatiques qui en découlent.
  • Ajit GHOSE - La libéralisation des échanges, l'emploi et les inégalités dans le monde , pp.319-346

    Selon une opinion largement répandue, la libéralisation des échanges a contribué à creuser les écarts économiques entre les pays, a eu des effets nocifs sur l'emploi et les salaires des travailleurs peu qualifiés dans les pays industrialisés et a entraîné une détérioration du niveau général des normes du travail. L'auteur analyse les données sur l'emploi et les échanges entre le Japon et les Etats-Unis d'une part, et six grands pays en développement d'autre part, pour conclure que l'aggravation des inégalités à l'échelle internationale n'est pas imputable à la libéralisation des échanges mais à d'autres facteurs, tels que la non-libéralisation des échanges agricoles, l'insuffisance des infrastructures des économies les plus pauvres et la dépendance de ces derniers des exportations de produits de base. L'effet net du commerce international est positif sur l'emploi mondial et les échanges contribuent à améliorer les normes du travail dans les pays en développement.
  • Susumu WATANABE - Le modèle japonais et l'avenir du système d'emploi et de rémunération, pp.347-376

    L'auteur de cet article cherche à vérifier l'opinion selon laquelle le système de l'emploi à vie et le système de rémunération fondée sur l'ancienneté seraient prêts de s'effondrer au Japon. Il commence par dresser un état de l'évolution du «modèle japonais» de production et de gestion de la main-d'oeuvre ainsi que de son système de rémunération avant de développer son argumentation, fondée sur les faits relevés dans l'industrie manufacturière et dans des entreprises considérées individuellement. Il constate que le système d'emploi à vie n'a pas connu de modifications d'importance à l'inverse de ce qui se passe dans le cas du système de rémunération, qui connaît lui une évolution vers des régimes diversifiés, une progression des éléments de rémunération fondée sur les résultats et un déclin de la notion de salaire à l'ancienneté.
  • Marie-Agnès SABIRAU-PÉREZ - Le changement de loi applicable au contrat de travail international , pp.377-400

    Durant l'exécution d'un contrat de travail international, les contractants peuvent être amenés à préférer, pour régir leur accord, la loi d'un autre Etat ou à déplacer le lieu d'exécution de la prestation de travail vers un autre Etat. Le juge saisi d'un litige dans le cadre dudit contrat doit, préalablement à toute solution, désigner la loi (nouvelle) applicable. La Convention de Rome du 19 juin 1980 est alors l'outil indispensable permettant au juge du for d'apprécier la validité de la loi d'autonomie choisie comme l'incidence du détachement sur le régime juridique du contrat de travail dans le respect des intérêts respectifs des parties.

VOLUME 139, NUMÉRO 2, 2000/2

Numéro spécial: Politiques sociales et protection sociale

  • Avant-propos, pp. 123-128

    Les politiques sociales participent de la définition d'une société en ce sens que celle-ci, faute d'assurer une protection sociale aux plus faibles de ses membres, se trouve en situation d'échec. Quand bien même largement répandues, ces situations d'échec social ne sont pas inévitables. Sans doute la mondialisation, l'extension de l'emploi informel et la pauvreté constituent-elles de sérieuses embûches en matière de politique sociale. Pourtant, comme l'avance Amartya Sen dans le présent numéro, une action réfléchie permet de transformer une perspective redoutée en une réalité positive:"La mondialisation croissante de l'économie appelle une approche mondiale elle aussi des grandes questions et des processus politiques et sociaux fondamentaux." Curieusement, bien des problèmes qui paraissent insolubles ou chargés de conflits se résolvent plus facilement lorsqu'ils sont abordés dans une perspective universelle.
  • Amartya SEN - Travail et droits, pp. 129-140

    L'auteur analyse ici quatre aspects de l'action engagée pour assurer un "travail décent" dans le contexte de la mondialisation. Le premier objectif est d'intégrer les divers problèmes dans une évaluation d'ensemble au lieu de se focaliser sur les problèmes de certains groupes de travailleurs. Viser à l'universalité, c'est s'atteler à des questions complexes - il existe de réels conflits d'intérêts - mais qu'il est possible de résoudre en adoptant une vision d'ensemble. La deuxième idée directrice est celle de la reconnaissance de droits généraux qui transcendent l'ordre juridique. La troisième caractéristique de l'action engagée consiste à situer le travail dans une large perspective économique, politique et sociale qui englobe les valeurs démocratiques. La quatrième caractéristique de l'approche proposée est l'exigence d'un dépassement des limites des relations "internationales" en adoptant une approche véritablement mondiale.
  • Roger BEATTIE - Une protection sociale pour tous, oui, mais comment l'assurer?, pp. 141-162

    Partout dans le monde on porte un grand intérêt à l'avenir de la protection sociale. Cet article éclaire ce sujet complexe en mettant surtout l'accent sur les pays en développement. Dans sa définition du problème, l'auteur fait le point, malgré les difficultés des mesures, sur l'étendue de la couverture sociale, les conséquences de phénomènes tels que l'extension de l'emploi informel ou l'influence des facteurs économiques, sociaux et politiques. Il montre la difficulté d'étendre le champ d'application obligatoire des régimes contributifs, d'encourager les formes volontaires de protection, d'instituer des prestations universelles et des prestations d'assistance sous conditions de ressources (ou d'étendre le champ des prestations existantes). Après avoir rappelé l'articulation de ces différentes composantes, il conclut par des commentaires perspicaces sur ce qu'il est possible de faire en matière de protection sociale.
  • Linda LUCKHAUS - Egalité de traitement, protection sociale et garantie de ressources pour les femmes, pp. 163-200

    La dépendance financière des femmes et la place disproportionnée qu'elles occupent dans l'emploi non rémunéré entachent les systèmes de protection sociale qui comportent des dispositions discriminatoires à leur égard. Ces systèmes sont moins favorables aux femmes qu'aux hommes en matière de sécurité du revenu. Bien que la Cour européenne de Justice soit attachée au principe de l'égalité de traitement, sa jurisprudence révèle des résultats mitigés. En dépit des mesures prises en vue d'instaurer l'égalité juridique, les systèmes de protection sociale continuent de répondre à des critères fondés sur le sexe et les femmes demeurent plus vulnérables que les hommes dans le domaine de l'emploi. Les pratiques discriminatoires sont identifiées en même temps que sont évoquées plusieurs définitions de l'égalité. Des solutions sont envisagées en vue d'améliorer la situation, en particulier les prestations individualisées et les crédits pour responsabilités familiales et sociales.
  • Denis LATULIPPE et John TURNER - Retraite partielle et politique des retraites dans les pays industrialisés, pp. 201-220

    La retraite partielle constitue une période de transition entre l'emploi à plein temps et la retraite complète, durant laquelle une personne travaille à temps partiel tout en percevant une pension. Après avoir évalué son importance, les auteurs analysent ses avantages et ses inconvénients, qu'il s'agisse de faciliter la transition vers la cessation d'activité, des conséquences pour le marché du travail et en matière de redistribution ou encore des implications financières pour les régimes de sécurité sociale et pour les employeurs. Ils examinent ensuite les modalités des régimes de sécurité sociale, les mesures publiques ou les politiques des entreprises qui favorisent ou découragent les retraites partielles. L'observation des politiques menées en la matière dans huit pays les conduit à formuler des conclusions pertinentes compte tenu de la tendance actuelle à maintenir les gens plus longtemps sur le marché du travail, ce qui est d'ailleurs aussi une nécessité.
  • Perspectives - Réforme des retraites: les termes du débat (par Patrick BOLLE)

    La réforme des régimes de retraite est une question d'une grande complexité. Cette "perspective" a pour but d'en expliciter les grandes données. Il s'agit d'abord des caractéristiques des régimes de retraite: aide sociale ou assurance, répartition ou capitalisation, cotisations ou prestations définies, participation obligatoire ou volontaire, taux de couverture, etc. L'opposition capitalisation- répartition se révèle être un faux débat car le vieillissement de la population ne peut être isolé ni d'autres évolutions, celles du taux d'activité des femmes, de la productivité ou de l'emploi, par exemple, ni de la fonction de redistribution des régimes, ni des principes universels qui inspirent l'approche du BIT, présentée en conclusion.

VOLUME 139, NUMÉRO 1, 2000/1

  • G. M. KELLY - L'emploi et l'idée de travail dans la nouvelle économie mondiale, pp. 5-36

    L'auteur effectue une plongée dans le passé à la recherche de la signification du travail depuis la Grèce antique et l'Europe médiévale, en passant par la Réforme, la révolution industrielle et le taylorisme jusqu'à l'époque contemporaine. Se référant aux grands auteurs de l'économie, de la philosophie, de la religion et du droit, il reconstitue l'histoire intellectuelle du travail, son rôle et sa valeur. Il relève une convergence quant aux principes fondamentaux que sont le droit au travail et l'objectif du plein emploi, soulignant l'exigence d'humaniser la mondialisation et le progrès technique afin qu'ils deviennent "les instruments du bonheur dans un monde moins tendu, plus riche en possibilités d'épanouissement et plus juste".
  • Bernard GERNIGON, Alberto ODERO et Horacio GUIDO - Les principes de l'OIT sur la négociation collective, pp. 37-60

    Les mutations intervenues dans le monde ont eu un profond impact sur la négociation collective: le nombre de personnes couvertes par les conventions collectives a diminué cependant que la négociation collective au niveau de l'entreprise et les accords conclus dans l'administration publique de bien des pays ne cessent de s'imposer, etc. Pour autant, grâce à leur adaptabilité, les normes internationales établies en la matière gardent toute leur validité. Les auteurs exposent les principes énoncés dans les conventions et recommandations de l'OIT et par les organes chargés de veiller à l'application des normes en question. Pour compléter leur propos, ils dressent, sous la forme d'une synthèse, un panorama général de la question et du degré d'application universelle du droit de négociation collective.
  • Guiseppe BERTOLA, Tito BOERI et Sandrine CAZES - La protection de l'emploi dans les pays industrialisés: repenser les indicateurs, pp. 61-78

    La corrélation nette, et négative, observée entre la stabilité de l'emploi et la rigueur de la protection de celui-ci, semble ne plus se manifester depuis le milieu des années quatre-vingt. Cela est sans doute dû à l'obsolescence des instruments de mesure existants et des échelles de classement de la protection de l'emploi. Les auteurs plaident pour l'élaboration de nouveaux indicateurs afin de rendre compte de la complexité des nouveaux dispositifs institutionnels. Leur argumentation s'appuie sur une analyse du rôle de l'application effective de la protection de l'emploi, déterminant essentiel, mais jusqu'ici négligé, des performances du marché du travail. Il est donc urgent de mettre au point de nouveaux indicateurs afin de fournir des bases plus solides à l'action politique et aux réformes de la protection de l'emploi.
  • Vincenzo SPIEZA - Les effets comparés des régimes d'indemnisation du chômage sur l'emploi et les salaires, pp. 79-98

    Partant d'une distinction schématisée entre l'assistance chômage et l'assurance chômage, l'auteur remet en question avec pertinence la théorie selon laquelle l'indemnisation du chômage a invariablement des effets négatifs sur les marchés du travail. Que ces effets se manifestent ou non, plaide-t-il, ne dépend pas tant du niveau de l'indemnisation que de ses modalités administratives. Son analyse théorique montre que les effets sur la durée du chômage et les salaires sont négligeables si l'indemnisation est essentiellement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs et qu'elle est soumise à des critères d'ouverture des droits. Le juste équilibre entre l'efficacité et l'équité implique donc une séparation claire entre l'indemnisation du chômage et l'aide sociale.

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