Formation professionnelle continue en entreprises

1.1 Méthodologie

• Enquête sur la formation professionnelle continue - Eurostat
  
• Accès aux microdonnées - Eurostat

1.2 Présentation

• Aucun document

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

• Règlement (CE) N° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise
• Règlement (UE) N° 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) N° 198/2006 portant application du règlement (CE) N° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité

1.4 Documentation

1.4.1 Publications du STATEC

1.5 Rapport qualité

• Rapport qualité 2005 (Pdf, 364 Ko)