Structure des salaires

1.1 Méthodologie

1.2 Présentation

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

  • Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

1.4 Documentation

1.4.1 Publications du STATEC

Bulletin

1.5 Rapports qualité

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