La provision forfaitaire permet-elle de réduire la procyclicité de l’activité bancaire au Luxembourg?
Cette étude s’attache à évaluer dans quelle mesure la provision forfaitaire contribue à atténuer la procyclicité de la profitabilité bancaire et à déterminer l’impact de ce dispositif sur les recettes fiscales de l’Etat. Cette provision représente certes un manque à gagner en termes de recettes fiscales à court terme, mais ce manque à gagner est provisoire étant donné que la provision est incorporée au résultat de la banque et, in fine, taxée. Les résultats des estimations indiquent que la provision forfaitaire suit une évolution opposée aux cycles financier et réel lorsque ceux-ci sont approximés, respectivement, par les écarts à la tendance de long terme du prix de l’immobilier résidentiel et du PIB luxembourgeois. Elle contribue également à lisser le profit des banques et, par là même, elle lisse les recettes fiscales et contribue à la stabilisation du solde budgétaire à la suite d’un retournement du cycle. La provision forfaitaire permet donc de mieux couvrir les pertes attendues – insuffisamment couvertes par les provisions spécifiques seules – et limite l’absorption des fonds propres des banques lors des phases basses du cycle. En ce sens, elle peut s’avérer un complément au coussin de fonds propres contracyclique pour préserver la résilience du système bancaire.
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