Comptes nationaux
1.1 Méthodologie
- SEC 2010 - Eurostat
- Manuel sur les changements entre le SEC 95 et le SEC 2010
- System of National Accounts (Pdf) - United Nations
- Handbook on Quarterly National Accounts - Eurostat
- Quarterly National Accounts Manual Concepts, Data Sources and Compilation - FMI
- ESS Guidelines on Seasonal Adjustment (Pdf) - Eurostat
- Treatment of seasonal adjustment and working-day correction (Pdf) - Eurostat
- Guidelines on seasonal adjustment by Task force on Seasonal adjustment of QNA endorsed by the CMFB (Pdf) - Eurostat
- Changement du logiciel de désaisonnalisation (Pdf, 67 Ko)
- Demetra+ User Manual - Eurostat
- JDemetra+ User Manual for Seasonal Adjustment of Luxembourg's Quarterly National Accounts (Pdf) (Anglais, Pdf, 1,51 Mo)
- Publication policy for Seasonal and Calendar Adjustment for Luxembourg Quarterly National Accounts (Pdf) (Anglais, Pdf, 51 Ko)
- Manual of Supply, Use and Input-Output Tables - Eurostat
- Economic globalisation and macroeconomic statistics
- Politique de révision des comptes nationaux
1.2 Présentations
- Description des statistiques des Comptes nationaux (Pdf, 54 Ko)
- Statistics Explained National accounts (incl. GDP) - Eurostat
1.3 Base légale
1.3.1 Nationale
- Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.
1.3.2 Communautaire
- Règlement (UE) N°549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) N°2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté fixe dans son annexe A la méthodologie à appliquer par les pays membres de l’Union européenne (UE) en matière de comptabilité nationale. Dans son annexe B il comporte également une liste de tableaux obligatoires à délivrer à Eurostat selon un calendrier très strict
- Règlement (CE) N°400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) N°2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
- Règlement (CE) N°448/98 du Conseil du 16 février 1998 complétant et modifiant le règlement (CE) N°2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC)
- Règlement (CE) N°1889/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) N°448/98 du Conseil complétant et modifiant le règlement (CE) N°2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n°995/2001 de la Commission du 22 mai 2001 mettant en œuvre le règlement (CE) n°2516/2000 du Parlement européen et du Conseil portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et les cotisations sociales
- Règlement (CE) Nº2516/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et cotisations sociales et modifiant le règlement (CE) Nº 2223/96 du Conseil
- 98/715/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1998 clarifiant l'annexe A du règlement (CE) Nº2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes [notifiée sous le numéro C(1998) 3685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1.4 Documentation
1.4.1 Publications du STATEC
- Économie et statistiques N°26/2009 - Tableau entrées-sorties (TES) et son application pour le Luxembourg (Pdf, 882 Ko)
- Économie et statistiques N°28/2009 - Inventory of Sources and Methods Quarterly National Accounts of Luxembourg
- Économie et statistiques N°30/2009 - La désaisonnalisation ou l'ajustement saisonnier (Pdf, 705 Ko)
- Économie et statistiques N°59/2012 - Les comptes satellites de l'environnement et les potentialités de la matrice NAMEA
1.5 Rapport qualité
- Dans le cadre du système des ressources propres de l’Union européenne (4ème ressource propre), le Comité de Gestion “RNB” de la Commission européenne (Eurostat) exige la rédaction et la mise à jour régulière d’un "Inventaire des sources et méthodes de calcul du revenu national brut (RNB)". Cet inventaire est alors audité à la fois par les services de la Commission que par la Cour des comptes européenne. Le STATEC doit également dresser, à l’attention du comité "RNB", un rapport de qualité à la notification annuelle du RNB luxembourgeois.
- Vu que ces rapports comportent des informations confidentielles, notamment en termes de secret statistique interdisant au STATEC la divulgation de données individuelles ou individualisables, ils ne sont toutefois pas publiquement accessibles.
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