NACE

1.1 Méthodologie

• NACE Rév. 2 - Nomenclature statistique des activités économiques (Pdf)
• Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Rév. 2 (2008)

1.2 Présentation

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1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

1.3.2 Communautaire

• Règlement (CE) N° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2186/93 du Conseil
• Règlement (CE) No 1893/2006 du Parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

1.4 Documentation

• Nomenclature d'activités NACELUX Rév. 2 (Pdf, 1,86 Mo)
• Enquête sur les activités économiques - documentation
• Enquête sur les activités économiques - fiche technique (Pdf, 1,86 Mo)

1.5 Rapport qualité

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