Répertoire des entreprises (base de données)

1.1 Méthodologie

• Eurostat - Business registers - recommendations manual (Édition 2010) ( (Pdf)

1.2 Présentation

• Le répertoire des entreprises (Pdf, 432 Ko)

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

• Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

1.3.2 Communautaire

• Règlement (CE) N° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2186/93 du Conseil

1.4 Documentation

• Répertoire des entreprises
• Enquête sur les activités économiques – documentation

1.5 Rapport qualité

• Rapport annuel de qualité et métadonnées à transmettre à Eurostat (non public)