Utilisation des TIC par les ménages et les particuliers

1.1 Méthodologie

1.2 Présentation

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

  • Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

  • L’enquête a pour base légale le règlement (CE) n°808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information.

1.4 Documentation

1.4.1 Publications du STATEC

Regards

1.4.2 Publications d'Eurostat

1.5 Rapport qualité

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