Démographie des entreprises

1.1 Méthodologie

1.2 Présentation

1.3 Base légale

1.3.1 Nationale

  • Les règlements européens sont des actes législatifs contraignants, qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité. Ils ne nécessitent pas de transposition en droit national.

1.3.2 Communautaire

1.4 Documentation

1.4.1 Publications du STATEC

Analyses

Bulletin

Regards

Autre

1.5 Rapport qualité

  • Rapport annuel de qualité à transmettre à Eurostat (non public)Démographie des entreprises – Vue d’ensemble 

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